1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de construction d'un ERP de type X, N et R sur la Dalle Est de la Porte de Brancion
Description: L'ensemble immobilier accueillera un ERP de type X, N et R de 3ème catégorie en R+6, sur une surface de plancher d'environ 2900 m² SDP. Le bâtiment en structure bois et acier est positionné sur une dalle de reprise à créer dans le cadre du présent marché. Le terrain d'assise de la construction est un volume issue du déclassement du domaine public situé sur une dalle de couverture existante du boulevard périphérique. Le marché intègre l'ensemble des démarches à réaliser auprès des différents services de la Ville et le SNCF jusqu'à acceptation du projet et des méthodologies d'intervention. Le marché intègre une démarche BIM de niveau 2 décrite dans le cahier des charges BIM RIVP dont le prix est inclus dans le montant du marché. Le projet comporte un volet environnemental : RE 2020 - Plan climat Paris - Décret tertiaire - Labellisation Bâtiment Biosourcé dans le cadre d'une démarche PEQA - Pacte filbois La durée du chantier est de 24 mois
Identifiant de la procédure: 87e1f31d-1419-481f-af91-44336dd9b45d
Identifiant interne: 2024DC10019
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place de la Porte de Brancion - Dalle Est
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. 2) Il s'agit d'une procédure restreinte. Dans un premier temps, les entreprises remettent uniquement leur candidature. Lors de la phase candidature, les documents diffusés sont des notices de présentation de l'opération. Le Dce (y compris règlement de consultation) sera diffusé aux candidats admis à déposer une offre. 3) Le groupement devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire. 4) Le site étant situé sur le domaine publique, aucune visite de site ne sera organisée dans le cadre de l'appel d'offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de construction d'un ERP de type X, N et R sur la Dalle Est de la Porte de Brancion
Description: L'ensemble immobilier accueillera un ERP de type X, N et R de 3ème catégorie en R+6, sur une surface de plancher d'environ 2900 m² SDP. Le bâtiment en structure bois et acier est positionné sur une dalle de reprise à créer dans le cadre du présent marché. Le terrain d'assise de la construction est un volume issue du déclassement du domaine public situé sur une dalle de couverture existante du boulevard périphérique. Le marché intègre l'ensemble des démarches à réaliser auprès des différents services de la Ville et le SNCF jusqu'à acceptation du projet et des méthodologies d'intervention. Le marché intègre une démarche BIM de niveau 2 décrite dans le cahier des charges BIM RIVP dont le prix est inclus dans le montant du marché. Le projet comporte un volet environnemental : RE 2020 - Plan climat Paris - Décret tertiaire - Labellisation Bâtiment Biosourcé dans le cadre d'une démarche PEQA - Pacte filbois La durée du chantier est de 24 mois
Identifiant interne: T-PF-1508403
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place de la Porte de Brancion - Dalle Est
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Ca Minimum : Le candidat devra justifier d'un Ca annuel représentant au moins 2 fois le montant du marché ; Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%. Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Références de constructions neuves d'équipements accueillant du public 20% - Références d'opérations neuves en structure bois et métallique et présentant des méthodes d'exécution similaire au présent projet 20% - Références d'opérations certifiées avec le label Bâtiment biosourcé dans le cadre d'une démarche Peqa (ou équivalent) et comprenant des caractéristiques environnementales similaires à la présente opération 15% - Références de construction comprenant une complexité d'exécution du fait d'une proximité directe avec des voies ferrées, des ouvrages d'arts existants, des voiries sujettes à des autorisations d'occupation extrêmement ponctuelles ou équivalent 20% - Références d'opération en milieu dense et chantier contraint. 15% L'analyse des candidatures se fera à partir d'un document A3 intitulé "présentation et intérêt du candidat" à remettre obligatoirement. Le document A3 devra présenter : - les moyens humains et matériels, les Ca au cours des 3 dernières années et les qualifications (10 pages maximum) - des références en lien avec l'opération et les critères de sélection des candidats (20 pages maximum). Pour chaque référence, préciser la nature de l'ouvrage, montant Ht, année et lieu d'exécution des travaux, nom et coordonnées du maître d'ouvrage, les certifications environnementales obtenues. Chaque référence sera accompagnée d'une présentation synthétique du projet. Les candidats seront sélectionnés par la Commission d'Appel d'Offres du groupement sur la base des justificatifs transmis et des éléments présentés sur le cadre de réponse comprenant les références, les moyens humains et matériels, les chiffres d'affaires. Le site étant actuellement de l'espace public, aucune visite de site ne sera organisée dans le cadre de l'appel d'offre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2024 10:35:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Immobilière Ville de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 55203270800182
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Téléphone: 0177751100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Régie Immobilière Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 1758742
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point de contact: Répondeur Marchés
Téléphone: 0156611111
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 491273
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 1359816
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6b45e77-e86f-4068-8228-211acd760f4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 16:13:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 540893-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
