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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de MOE pour la réhabilitation du 2 rue Lobau 75004
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission complète de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ensemble immobilier sis 2 rue Lobau à Paris 4ème en vue de la création de 91 logements et de locaux d'activités SHAB : 4900 m² Certification : NF habitat HQE Paris avec label Effinergie Profils économie circulaire et taxonomie
Identifiant de la procédure: 2afff571-a21c-4db1-8247-65dc668f4a3f
Identifiant interne: 2026DC10010
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Lobau
Ville: Paris 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des cotraitants - Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années : le mandataire du groupement devra justifier de références de restructurations et constructions neuves en milieu urbain dense. Elles seront présentées sur 4 Supports Format A3 Paysage à mettre en forme suivant le formalisme décrit en pièce jointe : 1- un premier format A3 Paysage présentera 3 à 4 références pertinentes en réhabilitation patrimoniale 2- un deuxième format A3 Paysage présentera 3 à 4 références pertinentes en restructuration lourde d'immeubles 3- un troisième format A3 Paysage présentera 3 à 4 références pertinentes en changement de destination vers du logement familiale avec prise en compte du volet environnemental 4- un quatrième format A3 Paysage présentera 3 à 4 références pertinentes en aménagements intérieurs (notamment parties communes, locaux communs, extérieurs) Chaque référence comprendra une ou plusieurs photographies et pièces graphiques, ainsi qu'une description succincte avec les points suivants : programme, localisation, parti pris architectural, maître d'ouvrage, stade d'avancement, estimation Moa ou coût travaux Ht, caractéristiques principales. La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat peut répondre en groupement. Le mandataire du groupement devra être un architecte en application de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette opération fera l'objet d'une démarche favorisant les matériaux biosourcés, à faible empreinte carbone (notamment pour les menuiseries, les isolants, les peintures, les revêtements de sols,…), les matériaux de réemploi, et visant un faible niveau de consommation énergétique. L'opération se tient dans le périmètre sauvegardé du Marais, le bâtiment est protégé au Plu de Paris au titre de son intérêt patrimonial de type B. En cas de groupement, il sera conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement un architecte. Un architecte du patrimoine devra être obligatoirement être associé au groupement. Il devra s'associer à un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents pour l'ensemble des corps d'état concernés par l'opération, comprenant notamment les compétences suivantes: économiste, structure, fluides, thermique, acoustique, environnementale, amiante, Hqe. Le mandataire n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il n'y a pas de clause d'exclusivité pour les Bet : un Bet peut donc candidater dans plusieurs groupements. Le mandataire peut sous-traiter certaines prestations, en précisant lesquelles et en transmettant le Dc4 des sous-traitants. Les candidats doivent impérativement télécharger et utiliser le fichier Excel et le Pdf expliquant les modalités de présentation de leur dossier de candidature et les respecter. La liste des pièces à fournir intitulée "Liste des pièces à transmettre-Consignes" sera téléchargée par les candidats sur la plateforme www.marches-publics.info Aucun renseignement ne sera fourni ni par téléphone, ni par mail. Les questions doivent être posées via la plateforme www.marches-publics.info Il n'est pas nécessaire à ce stade de signer électroniquement les pièces
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de MOE pour la réhabilitation du 2 rue Lobau 75004
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission complète de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ensemble immobilier sis 2 rue Lobau à Paris 4ème en vue de la création de 91 logements et de locaux d'activités SHAB : 4900 m² Certification : NF habitat HQE Paris avec label Effinergie Profils économie circulaire et taxonomie
Identifiant interne: S-PF-1764445
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Lobau
Ville: Paris 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Immobilière Ville de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 69500F23-CE19-6A14-09E784E6FD83BED0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 44228
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Téléphone: 0177751100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Régie Immobilière Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 69500F45-F79A-4E48-4D9BEF1914937C0A
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Répondeur Marchés
Téléphone: 0177751100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 69500F56-E597-AF17-EC46F6EE16832B21
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 69500F66-CDD7-AD3F-ABBBCB1AFB8BEA16
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 69500F99-E5BA-1126-C0719E8279AEF419
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 1a359a05-d78d-43f5-b28d-ccfd6bff54fa-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Renseignements complémentaires: Au lieu de Aucune prime prévue, lire Une prime de 6 000 euro(s) Ht sera allouée aux 5 maîtres d'oeuvre sélectionnés
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 795489fd-16b7-4f28-8104-a4028aa74802 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2026 16:31:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 84011-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026
