1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Oppic
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) dans le cadre de l'opération de restauration du clos et couvert du Magot Historique & Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) et mission de Gestion et Contrôle Electronique des Documents (GCED) dans le cadre de l'opération de construction d'un nouveau bâtiment de réserve sur le site de la Manufacture de Sèvres
Description: Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination en 2 lots sur le site la Cité de la Céramique située sur la ville de sèvres. La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination est conforme à la mission d'OPC définie à l'article R. 2431-17 du Code de la commande publique et ses arrêtés d'application. Concernant le Lot n°01 L'opération objet du lot n°01 porte sur la restauration du clos et couvert du Magot Historique (Bâtiments 12 et 13) à Sèvres (92310). La présente consultation, porte pour le lot n°01, sur la réalisation d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC). Son contenu est détaillé dans le CCTP. Concernant Lot n°02 L'opération objet du lot n°02 porte sur la construction d'un nouveau bâtiment de réserve sur le site de la Manufacture de Sèvres, à Sèvres (92310). La présente consultation, porte pour le lot n°02, sur la réalisation d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) et d'une mission de gestion et de contrôle électronique des documents (GCED). Son contenu est détaillé dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 336c8c45-25bc-4b89-bdc9-2ac5239c29bb
Identifiant interne: Appel d'offres ouvert - Mission OPC (L020-06) & Mission OPC et GCED (J235)
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Candidature sur plusieurs lots : Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots. Ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre par lot en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature. Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire/conjoint avec solidarité du mandataire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature allotie des prestations et/ou (au choix) de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. La sous-traitance est autorisée. Elle est régie par les articles L2193-1 à L2193-3 du code de la commande publique et par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Le marché est conclu à prix mixtes, et le montant maximum de la part à prix unitaire est fixée à 50 000 Euros HT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Place de la Manufacture
Ville: Sèvres
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°01 - Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC)
Description: Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des études et des travaux, relative à l'opération de restauration du clos et couvert du Magot Historique (Bâtiments 12 et 13) de l'établissement public Sèvres - Cité de la céramique à Sèvres (92310). Ce marché inclut également une mission de gestion et de contrôle électronique des documents (GCED).
Identifiant interne: L020-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Chiffre d'affaires, effectifs, organisation
Description: - DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. - DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats de qualification professionnelle, références
Description: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra justifier de l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L.125-3 du Code de la construction et de l'habitation délivré par le ministère chargé de la construction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée selon le mémoire technique du candidat. Elle sera notée sur 60 points. Elle est appréciée selon les sous-critères suivants : 1er sous critère noté sur 3 points : Qualité de la méthodologie d'intervention et de l'organisation des équipes proposées afin de gérer l'opération et les missions dans les délais impartis, dont l'organisation envisagée afin d'assurer une bonne coordination entre les équipes internes et avec les autres intervenants. 2er sous critère noté sur 2,5 points : La qualité des moyens humains au regard du profil (expérience et compétences) des personnes qui effectueront les prestations décrites au CCTP. 3ème sous-critère noté sur 0,5 points : Qualité des moyens techniques (performance et souplesse des outils de pilotage) dédiés à l'exécution des prestations, jugée également sur la base de la maquette des livrables rendus anonymisés réalisés sur des opérations similaires. 4ème sous-critère noté sur 4 points : Cohérence des temps passés par éléments de mission et par intervenant par rapport au projet L'organisation et les moyens envisagés par le candidat pour la réalisation de la mission dans le cadre spécifique de l'opération objet de cette consultation ainsi que tout élément permettant d'expliciter la proposition.
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 40 points. Les formules sont présentées dans le règlement de consultation. 1er sous-critère noté sur 8 points : Le prix du montant global forfaitaire. 2ème sous-critère noté sur 2 points : Le prix établi sur la base du BPU.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°02 - Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) et mission de gestion et de contrôle électronique des documents (GCED)
Description: Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des études et des travaux, relative à l'opération de restauration du clos et couvert du Magot Historique (Bâtiments 12 et 13) de l'établissement public Sèvres - Cité de la céramique à Sèvres (92310).
Identifiant interne: J235
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 43 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Chiffre d'affaires, effectifs, organisation
Description: - DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. - DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats de qualification professionnelle, références
Description: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra justifier de l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L.125-3 du Code de la construction et de l'habitation délivré par le ministère chargé de la construction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée selon le mémoire technique du candidat. Elle sera notée sur 60 points. Elle est appréciée selon les sous-critères suivants : 1er sous critère noté sur 3 points : Qualité de la méthodologie d'intervention et de l'organisation des équipes proposées afin de gérer l'opération et les missions dans les délais impartis, dont l'organisation envisagée afin d'assurer une bonne coordination entre les équipes internes et avec les autres intervenants. 2er sous critère noté sur 2,5 points : La qualité des moyens humains au regard du profil (expérience et compétences) des personnes qui effectueront les prestations décrites au CCTP. 3ème sous-critère noté sur 0,5 points : Qualité des moyens techniques (performance et souplesse des outils de pilotage) dédiés à l'exécution des prestations, jugée également sur la base de la maquette des livrables rendus anonymisés réalisés sur des opérations similaires. 4ème sous-critère noté sur 4 points : Cohérence des temps passés par éléments de mission et par intervenant par rapport au projet L'organisation et les moyens envisagés par le candidat pour la réalisation de la mission dans le cadre spécifique de l'opération objet de cette consultation ainsi que tout élément permettant d'expliciter la proposition.
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 40 points. Les formules sont présentées dans le règlement de consultation. 1er sous-critère noté sur 8 points : Le prix du montant global forfaitaire. 2ème sous-critère noté sur 2 points : Le prix établi sur la base du BPU.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Oppic
Numéro d’enregistrement: 18009208200023
Adresse postale: 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144977800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 500fd991-b6b1-429e-bc20-e03731931c8e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2024 16:00:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 796195-2024
Numéro de publication au JO S: 251/2024
Date de publication: 27/12/2024
