1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Oppic
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour la réhabilitation et extension d'un ensemble tertiaire avenue du Maine dans le 15ème arrondissement de Paris
Description: La présente consultation a pour objet une opération de réhabilitation d'un bâtiment et la construction d'une extension d'un ensemble tertiaire sur une parcelle située au 19 avenue du Maine dans le 15ème arrondissement de Paris. Cette opération a pour but l'implantation du siège de l'Oppic sur une parcelle de 4 372 m², partagée avec le ministère de l'Agriculture. Il s'agit de la restauration d'un monument historique, l'hôtel particulier de la Duchesse de 650 m² et de la construction d'une extension de 1 340 m², permettant la création de 135 postes de travail. Ces prestations sont traitées en 11 lots distincts. Le lot n°0 a déjà fait l'objet d'une consultation. Ces travaux sont réputés être terminés avant le démarrage des travaux relatifs aux autres lots. Les lots 14 et 15 feront l'objet d'une consultation postérieure. Les lots : 3 ; 11 et 12 ont fait l'objet d'une déclaration sans suite pour raison d'infructuosité. Ils seront relancés ultérieurement en procédure avec négociation, suivant les modalités du 6° de l'article R.2124-3 du code de la commande publique, pour les lots 11 et 12. Le lot 3 est inclus dans la présente consultation : Appel d'offres ouvert en 11 lots. Le lot 2 issu de la procédure adaptée initiale référencée AAPC BOAMP n°24-29690 publié le 12/03/2024 : est en cours d'attribution. Le lot 13 issu la consultation initiale appel d'offres ouvert référencée : AAPC BOAMP n°24-29664 publié le 13/03/2024 et JOUE N°151962-2024 publié le 13/03/2024, est en cours d'attribution.
Identifiant de la procédure: e790fc12-e9a7-48f6-87dc-5a3800d1dc97
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 avenue du Maine
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Macro-lot 01 clos couvert : - Lot 01.A : INSTALLATIONS DE CHANTIER / GROS ŒUVRE / CHARPENTE BOIS / STRUCTURE - Lot 01.B : COUVERTURE - ETANCHEITE - Lot 01.C : REVETEMENT FACADES NEUVES - Lot 01.D : MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS NEUVES - Lot 01.E : VRD
Description: Seul le macro-lot 01 clos couvert comporte une variante imposée : Variante imposée n°1 : passage de tous les stores à projection en stores verticaux • Macro-lot 01 clos couvert Le présent lot prend effet à compter de sa notification au titulaire. Le marché est réputé durer jusqu'à la notification par le pouvoir adjudicateur de la décision de réception des ouvrages objets du présent marché. Le délai global d'exécution de l'opération, à savoir de l'ensemble des travaux, est de 17 mois, y compris période de préparation de travaux. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux (période de préparation comprise) commence à courir à partir de la notification de l'ordre de service de démarrage du lot dit "premier lot". Cet ordre de service est porté à la connaissance des titulaires de chacun des autres lots. Ce premier lot est le macro-lot 01. Le délai d'exécution du marché propre au titulaire s'inscrit dans le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux. La période de préparation du présent lot commence à compter de la notification de l'OS de démarrage de la période de préparation du présent lot. Après remise des pièces énumérées à l'article 4.1 Période de préparation du présent CCAP, un OS de démarrage des travaux sera notifié au titulaire. Pour les modalités de dépôts des plis se référer au règlement de la consultation. Tout dépôt de plis doit être dématérialisé sur le site marches-publics.gouv.fr Il est rappelé que le choix sur la variante retenue s'effectuera au moment de l'analyse des offres selon l'intérêt technique et financier présenté. Les offres seront jugées en tenant compte de la sélection ou de la non-sélection de la variante. Les candidats présenteront une offre « variante imposée » chiffrée et accompagnée d'une note détaillée permettant au pouvoir adjudicateur d'en apprécier l'intérêt. Les candidats devront impérativement présenter « une offre de base » conforme à la solution décrite dans le CCTP. La variante imposée sera jugée sur la base des mêmes critères que l'offre de base et selon les mêmes modalités.
Identifiant interne: MAINE-Travaux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45422100 Ouvrages en bois, 44232000 Poutres de toiture en bois, 45443000 Travaux de façade, 45421000 Travaux de menuiserie, 45231112 Installation de réseau de conduites
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (document à fournir en annexe du formulaire DC2) • Des certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle. Notamment, les certificats de qualification suivants sont demandés : MACRO-LOT 01 CLOS COUVERT : o Qualibat 1113, 1143, 1162, 1231, 1233, 1293, 1312, 1322, 1411, 1442, 2113, 2121, 2132, 2151, 2162, 2231, 2232, 2302, 2352, 2411, ou équivalents. o Qualibat 1105, 1312, 1321, 1341, 1342, 1811, ou équivalents. o La preuve peut être apportée par des références de travaux équivalents attestant de la compétence de l'opérateur. • Une liste de 5 opérations de travaux (maximum) exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans ne seront pas pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Ces éléments doivent porter sur des travaux des travaux de technicité similaires à celle objet de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée selon le mémoire technique du candidat. Elle sera notée sur 60 points. Elle est appréciée selon les sous-critères suivants : Sous-critère Méthodologie du candidat, noté sur (20 points) sur la base des éléments fournis relatifs à la méthodologie du candidat ; Sous-critère Commissionnement, noté sur (5 points) sur la base des éléments fournis relatifs à la méthode liée au commissionnement du candidat ; Sous-critère Calendrier, noté sur (10 points) sur la base du calendrier fourni par le candidat ; Sous-critère Moyens humains et moyens matériels du candidat dédiés à l'opération, noté sur (10 points) sur la base des éléments fournis relatifs au moyens humains et matériels du candidat ; Sous-critère Démarches environnementales du chantier, noté sur (10 points) sur la base des éléments fournis relatifs à la démarche environnementale du candidat ; Sous-critère Matériaux, produits, équipements proposés, noté sur (5 points) sur la base des éléments fournis relatifs aux matériaux, produits, équipements proposés par le candidat. Afin qu'une notation homogène des candidats soit possible, les éléments correspondant aux critères et sous critères devront être intégrés dans le cadre de mémoire technique ou méthodologique proposé.
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 40 points. La formule est présentée dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 03 : MENUISERIES EXTERIEURES - PATRIMONIALES
Description: Le présent lot prend effet à compter de sa notification au titulaire. Le marché est réputé durer jusqu'à la notification par le pouvoir adjudicateur de la décision de réception des ouvrages objets du présent marché. Le délai global d'exécution de l'opération, à savoir de l'ensemble des travaux, est de 17 mois, y compris période de préparation de travaux. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux (période de préparation comprise) commence à courir à partir de la notification de l'ordre de service de démarrage du lot dit "premier lot". Cet ordre de service est porté à la connaissance des titulaires de chacun des autres lots. Ce premier lot est le macro-lot 01. Le délai d'exécution du marché propre au titulaire s'inscrit dans le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux. La période de préparation du présent lot commence à compter de la notification de l'OS de démarrage de la période de préparation du présent lot. Après remise des pièces énumérées à l'article 4.1 Période de préparation du présent CCAP, un OS de démarrage des travaux sera notifié au titulaire. Pour les modalités de dépôts des plis se référer au règlement de la consultation. Tout dépôt de plis doit être dématérialisé sur le site marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne: MAINE-Travaux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (document à fournir en annexe du formulaire DC2) • Des certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle. Notamment, les certificats de qualification suivants sont demandés : - LOT 03 : MENUISERIES EXTERIEURES - PATRIMONIALES o Qualibat 4393 - restauration des menuiseries des monuments historiques, ou équivalent. o Références pour intervention sur des ouvrages équivalents sur des édifices classés M.H. ou inscrits I.S.M.H. • Une liste de 5 opérations de travaux (maximum) exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans ne seront pas pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Ces éléments doivent porter sur des travaux des travaux de technicité similaires à celle objet de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée selon le mémoire technique du candidat. Elle sera notée sur 60 points. Elle est appréciée selon les sous-critères suivants : Sous-critère Méthodologie du candidat, noté sur (20 points) sur la base des éléments fournis relatifs à la méthodologie du candidat ; Sous-critère Calendrier, noté sur (10 points) sur la base du calendrier fourni par le candidat ; Sous-critère Moyens humains et moyens matériels du candidat dédiés à l'opération, noté sur (10 points) sur la base des éléments fournis relatifs au moyens humains et matériels du candidat ; Sous-critère Démarches environnementales du chantier, noté sur (15 points) sur la base des éléments fournis relatifs à la démarche environnementale du candidat ; Sous-critère Matériaux, produits, équipements proposés, noté sur (5 points) sur la base des éléments fournis relatifs aux matériaux, produits, équipements proposés par le candidat. Afin qu'une notation homogène des candidats soit possible, les éléments correspondant aux critères et sous critères devront être intégrés dans le cadre de mémoire technique ou méthodologique proposé.
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 40 points. La formule est présentée dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 04 : SERRURERIE - METALLERIE
Description: Le présent lot prend effet à compter de sa notification au titulaire. Le marché est réputé durer jusqu'à la notification par le pouvoir adjudicateur de la décision de réception des ouvrages objets du présent marché. Le délai global d'exécution de l'opération, à savoir de l'ensemble des travaux, est de 17 mois, y compris période de préparation de travaux. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux (période de préparation comprise) commence à courir à partir de la notification de l'ordre de service de démarrage du lot dit "premier lot". Cet ordre de service est porté à la connaissance des titulaires de chacun des autres lots. Ce premier lot est le macro-lot 01. Le délai d'exécution du marché propre au titulaire s'inscrit dans le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux. La période de préparation du présent lot commence à compter de la notification de l'OS de démarrage de la période de préparation du présent lot. Après remise des pièces énumérées à l'article 4.1 Période de préparation du présent CCAP, un OS de démarrage des travaux sera notifié au titulaire. Pour les modalités de dépôts des plis se référer au règlement de la consultation. Tout dépôt de plis doit être dématérialisé sur le site marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne: MAINE-Travaux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (document à fournir en annexe du formulaire DC2) • Des certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle. Notamment, les certificats de qualification suivants sont demandés : - Lot 04 : SERRURERIE - METALLERIE o La preuve peut être apportée par des références de travaux équivalents attestant de la compétence de l'opérateur. • Une liste de 5 opérations de travaux (maximum) exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans ne seront pas pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Ces éléments doivent porter sur des travaux des travaux de technicité similaires à celle objet de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée selon le mémoire technique du candidat. Elle sera notée sur 60 points. Elle est appréciée selon les sous-critères suivants : Sous-critère Méthodologie du candidat, noté sur (20 points) sur la base des éléments fournis relatifs à la méthodologie du candidat ; Sous-critère Calendrier, noté sur (10 points) sur la base du calendrier fourni par le candidat ; Sous-critère Moyens humains et moyens matériels du candidat dédiés à l'opération, noté sur (10 points) sur la base des éléments fournis relatifs au moyens humains et matériels du candidat ; Sous-critère Démarches environnementales du chantier, noté sur (15 points) sur la base des éléments fournis relatifs à la démarche environnementale du candidat ; Sous-critère Matériaux, produits, équipements proposés, noté sur (5 points) sur la base des éléments fournis relatifs aux matériaux, produits, équipements proposés par le candidat. Afin qu'une notation homogène des candidats soit possible, les éléments correspondant aux critères et sous critères devront être intégrés dans le cadre de mémoire technique ou méthodologique proposé.
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 40 points. La formule est présentée dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Macro-lot 05 CEA : - Lot 05.A : MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT - Lot 05.B : CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS - Lot 05.C : REVETEMENTS DE SOLS ET MURS - Lot 05.D : PEINTURE
Description: Le présent lot prend effet à compter de sa notification au titulaire. Le marché est réputé durer jusqu'à la notification par le pouvoir adjudicateur de la décision de réception des ouvrages objets du présent marché. Le délai global d'exécution de l'opération, à savoir de l'ensemble des travaux, est de 17 mois, y compris période de préparation de travaux. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux (période de préparation comprise) commence à courir à partir de la notification de l'ordre de service de démarrage du lot dit "premier lot". Cet ordre de service est porté à la connaissance des titulaires de chacun des autres lots. Ce premier lot est le macro-lot 01. Le délai d'exécution du marché propre au titulaire s'inscrit dans le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux. La période de préparation du présent lot commence à compter de la notification de l'OS de démarrage de la période de préparation du présent lot. Après remise des pièces énumérées à l'article 4.1 Période de préparation du présent CCAP, un OS de démarrage des travaux sera notifié au titulaire. Pour les modalités de dépôts des plis se référer au règlement de la consultation. Tout dépôt de plis doit être dématérialisé sur le site marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne: MAINE-Travaux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement, 45430000 Revêtement de sols et de murs, 45442100 Travaux de peinture
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (document à fournir en annexe du formulaire DC2) • Des certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle. Notamment, les certificats de qualification suivants sont demandés : - MACRO-LOT 05 CEA : o Qualibat 6143 - peinture - décors peints - dorure, ou équivalent. o Références pour intervention sur de la restauration de peinture ancienne. o Les personnes titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un État membre de la communauté européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à autre années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur. o Les personnes dont les acquis de l'expérience en matière de restauration ont été validés dans les conditions prévues aux articles L.613.3 et L.613.4 du code du patrimoine. o Les fonctionnaires appartenant à des corps ayant vocation statutaire à assurer des travaux de restauration. o La preuve peut être apportée par des références de travaux équivalents attestant de la compétence de l'opérateur. • Une liste de 5 opérations de travaux (maximum) exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans ne seront pas pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Ces éléments doivent porter sur des travaux des travaux de technicité similaires à celle objet de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée selon le mémoire technique du candidat. Elle sera notée sur 60 points. Elle est appréciée selon les sous-critères suivants : Sous-critère Méthodologie du candidat, noté sur (20 points) sur la base des éléments fournis relatifs à la méthodologie du candidat ; Sous-critère Calendrier, noté sur (10 points) sur la base du calendrier fourni par le candidat ; Sous-critère Moyens humains et moyens matériels du candidat dédiés à l'opération, noté sur (10 points) sur la base des éléments fournis relatifs au moyens humains et matériels du candidat ; Sous-critère Démarches environnementales du chantier, noté sur (15 points) sur la base des éléments fournis relatifs à la démarche environnementale du candidat ; Sous-critère Matériaux, produits, équipements proposés, noté sur (5 points) sur la base des éléments fournis relatifs aux matériaux, produits, équipements proposés par le candidat. Afin qu'une notation homogène des candidats soit possible, les éléments correspondant aux critères et sous critères devront être intégrés dans le cadre de mémoire technique ou méthodologique proposé.
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 40 points. La formule est présentée dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Oppic
Numéro d’enregistrement: 18009208200023
Adresse postale: 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0144977800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: c6120a47-4e87-4bab-91f0-c20cfb8b1c39-02
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Description des modifications: date de réceptions des offres: lire: 20 septembre 2024-12h00 au lieu de 10 septembre 2024-12h00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72a503f6-6d25-4fdc-bf0e-a9e33db709c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 18:02:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 449133-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
