1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPPIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande (à prix mixte) pour l’Externalisation des archives intermédiaires de l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture
Description: La présente consultation porte sur la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (à prix mixte) ayant pour objet l’externalisation des archives de l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture. Ces prestations sont décomposées notamment comme suit : * Prise en charge, conservation et gestion : - Versements et intégration d’archives : o Prise en charge, enlèvement et transport o Référencement, reconnaissance, entreposage o Stockage annuel - Communications des archives (transport et mise a disposition) - Sortie définitive et destruction (transport, mise à jour de la base) - Opérations de transfert (transports) - Fourniture des conditionnements de stockage * Mission d’archivage : - Inventaire détaillé d’archives publiques avec tri, selon les normes archivistiques et les textes réglementaire en usage, - Préparation des versements et/ou de destruction, - Indexation de document sur une solution logicielle, fournie par l'OPPIC. Le présent accord-cadre est passé avec un montant minimum et un montant maximum de commande par an tel que suit, pour la partie unitaire : Montant minimum annuel en euros HT : 10 000€ Montant maximum annuel en euros HT : 45 000€
Identifiant de la procédure: 6104cfc4-0884-401e-84d0-325eda877fb7
Identifiant interne: BUD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le dossier de candidature devra comprendre le document suivant : • L’agrément prévu par le paragraphe II de l’article L.212-4 et les articles R212-23 à R212-31 du Code du patrimoine relatif au dépôt d’archives publiques. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiqués à l'article 5 du présent règlement de consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr (HORS ÉCHANTILLONS). Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement de consultation. La date limite de remise des échantillons (conteneur de 50l) est la même que celle applicable aux offres dématérialisées. Les échantillons ne pouvant pas être remis par voie dématérialisée, ils sont à remettre à l’adresse suivante : OPPIC - Direction juridique – 28-30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris L’enveloppe extérieure portera impérativement les mentions : « Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande Externalisation des archives /AOO– ECHANTILLONS – NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER »
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 avenue du Maine 75015 Paris
Ville: 19 avenue du Maine 75015 Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Les candidats doivent fournir l’ensemble des pièces demandées au titre du dossier de candidature. En cas de candidature sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques, chaque opérateur doit fournir l’ensemble de ces pièces, à l’exception de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) qui est établie pour l’ensemble des membres du groupement. Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants : - Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ; - Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ; - En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées : • L’agrément prévu par le paragraphe II de l’article L.212-4 et les articles R212-23 à R212-31 du Code du patrimoine relatif au dépôt d’archives publiques. - Une sélection de références correspondant aux principaux services fournis au cours des trois dernières années (2023-2025), précisant la nature des prestations exécutées/des services fournis, leur montant, la date et le lieu d’exécution, ainsi que le destinataire public ou privé ; S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents, concernant cet opérateur économique, que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre ; - Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve approprié, notamment par tout document équivalent d’un autre Etat membre de l’Union européenne. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au présent article 3.2.1). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Le DUME doit être rédigé en français. Critères de sélection des candidats : sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garantis professionnelles et financière présentées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de services pour l’Externalisation des archives intermédiaires de l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture
Description: La présente consultation porte sur la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l’externalisation des archives de l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture. Ces prestations sont décomposées notamment comme suit : * Prise en charge, conservation et gestion : - Versements et intégration d’archives : o Prise en charge, enlèvement et transport o Référencement, reconnaissance, entreposage o Stockage annuel - Communications des archives (transport et mise a disposition) - Sortie définitive et destruction (transport, mise à jour de la base) - Opérations de transfert (transports) - Fourniture des conditionnements de stockage * Mission d’archivage : - Inventaire détaillé d’archives publiques avec tri, selon les normes archivistiques et les textes réglementaire en usage, - Préparation des versements et/ou de destruction, - Indexation de document sur une solution logicielle, fournie par l'OPPIC. Le présent accord-cadre est passé avec un montant minimum et un montant maximum de commande par an tel que suit : Montant minimum annuel en euros HT : 10 000€ Montant maximum annuel en euros HT : 45 000€
Identifiant interne: BUD
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Options:
Description des options: Le présent accord cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an. La durée de l’accord cadre pourra être reconduite 3 fois, par reconduction tacite, à chaque échéance annuelle et par période de 12 mois, sans pour autant excéder la durée de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 avenue du Maine 75015 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La valeur technique notée sur 20 points - selon mémoire technique du candidat - coefficient de pondération 60% Le prix noté sur 20 points – prix global du bon de commande test - coefficient de pondération 40 % Pour plus de détail, voir l'article 4.1.2 du R.C. "critères de jugement des offres"
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPPIC
Numéro d’enregistrement: 180092082000023
Adresse postale: 30 rue du chateau des rentiers
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction juridique / Service de la conservation et de la valorisation des archives
Téléphone: 0144977800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: aca011b4-2065-4076-92df-35dd8e8832b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 14:34:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 395007-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
