5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223210 Ossatures métalliques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Georges Pompidou
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. A partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des références et des garanties professionnelles, techniques et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants : o Capacités économiques et financières : L'analyse se fera au travers de la Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles. La moyenne du chiffre d’affaires du candidat seul ou du groupement, sur les 3 derniers exercices dans les domaines concernés par le présent lot, devra être supérieure à un montant minimum détaillé à l’article 3.2.2 du règlement de consultation. o Qualité des capacités professionnelles et techniques. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises. L'analyse se fera au travers des justificatifs remis permettant l'appréciation des capacités professionnelles, et techniques des membres du groupement .Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. En application de l'article R2143-12 du code de la commande publique, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signé par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique à disposition du candidat pour l'exécution du marché est attendue.
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Une description des mesures de gestion environnementale mises en œuvre par le candidat est attendue.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description: Les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La moyenne du chiffre d'affaires du candidat seul ou du groupement, sur les 3 derniers exercices dans les domaines concernés par le présent lot, devra être supérieure à un montant minimum de 5,5 MEuros HT. Si cette exigence n'est pas respectée, le candidat est informé que sa candidature sera automatiquement rejetée
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, dont encadrement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Sélection de 5 références similaires maximum (portées par le mandataire et/ou par un co-traitant, le cas échéant) comparables à l'objet du marché et répondant aux spécificités de l'opération, livrées ou en cours de réalisation, concernant au maximum les 7 dernières années par dérogation à l''arrêté du 22 mars 2019. Pour chaque référence, le candidat précisera : → Le type et les caractéristiques de l'opération, et leur pertinence vis-à-vis de l'objet du marché (milieu urbain, montant de l'opération, montant du marché, durée des travaux, nature de la maitrise d'ouvrage public/privé) ; → Les prestations réalisées, → La date de réalisation et, le cas échéant, de livraison, → Le montant HT travaux de l'opération, → Le montant HT du marché, → Le maître d'ouvrage public ou privé.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: QUALIBAT 4412 : Métallerie (Technicité confirmée) QUALIBAT 4421 : Structures métalliques QUALIBAT 4512 : Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - collectif, tertiaire et industriel QUALIBAT 4453 : Fabrication et mise en oeuvre d'ouvrages de métallerie résistant au feu
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera évalué selon le critère prix détaillé à l'article 4.1.4 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: L'offre sera évaluée selon le critère technique détaillé à l'article 4.1.4 du Règlement de Consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que lorsque celui-ci aura produit au pouvoir adjudicateur les documents administratifs ci-après (s'il ne les a pas déjà fournis à l'appui de sa candidature), dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de la demande du pouvoir adjudicateur : o une attestation conforme aux exigences et conditions fixées par le CCAP (article assurances) ; o afin de démontrer qu'il ne rentre pas dans les interdictions de soumissionner obligatoires et générales listées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique, les documents prévus aux articles R. 2143-5 à R. 2143-10 et R. 2143-16 du Code de la commande publique. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les visites sont obligatoires. Les conditions de participation aux visites sont indiquées à l'article 5.4 du Règlement de la consultation. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5.1 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5.1 du Règlement de consultation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d’entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
