1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Oppic
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour la réhabilitation et extension d'un ensemble tertiaire avenue du Maine dans le 15ème arrondissement de Paris
Description: La présente consultation a pour objet une opération de réhabilitation d'un bâtiment et la construction d'une extension d'un ensemble tertiaire sur une parcelle située au 19 avenue du Maine dans le 15ème arrondissement de Paris. Cette opération a pour but l'implantation du siège de l'Oppic sur une parcelle de 4 372 m², partagée avec le ministère de l'Agriculture. Il s'agit de la restauration d'un monument historique, l'hôtel particulier de la Duchesse de 650 m² et de la construction d'une extension de 1 340 m², permettant la création de 135 postes de travail. Ces prestations sont traitées en 11 lots distincts. Le lot n°0 a déjà fait l'objet d'une consultation. Ces travaux sont terminés avant le démarrage des travaux relatifs aux autres lots. Les lots 14 et 15 feront l'objet d'une consultation postérieure. La consultation initiale appel d'offres ouvert référencée : AAPC BOAMP n°24-29664 publié le 13/03/2024 et JOUE N°151962-2024 publié le 13/03/2024 a été déclarée sans suite pour autre raison que celle liée à l'infructuosité, pour les lots suivants : les lots n°1, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 14 et ont été relancés ultérieurement. Les lots 3, 11 et 12 ont été déclarés sans suite pour motif d'infructuosité et ont relancés ultérieurement (MAPA consultation initiale référencée AAPC BOAMP n°24-29690 publiée le 12/03/2024). La présente consultation concerne uniquement le lot n°13 (ce lot a été déclaré sans suite pour autre raison que celle liée à l'infructuosité, le 06/09/2024 et est relancé sous la forme d'un appel d'offre ouvert suivant les articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 0cc56f63-7dab-4c4e-820b-12e8761aa90c
Avis précédent: 2471ce26-860c-4ad8-aad6-70d6fc3b8468-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 avenue du Maine
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 13 : ASCENSEURS
Description: Le présent lot prend effet à compter de sa notification au titulaire. Le marché est réputé durer jusqu'à la notification par le pouvoir adjudicateur de la décision de réception des ouvrages objets du présent marché. Le délai global d'exécution de l'opération, à savoir de l'ensemble des travaux, est de 17 mois, y compris période de préparation de travaux. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux (période de préparation comprise) commence à courir à partir de la notification de l'ordre de service de démarrage du lot dit "premier lot". Cet ordre de service est porté à la connaissance des titulaires de chacun des autres lots. Ce premier lot est le macro-lot 01. Le délai d'exécution du marché propre au titulaire s'inscrit dans le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux. La période de préparation du présent lot commence à compter de la notification de l'OS de démarrage de la période de préparation du présent lot. Pour les modalités de dépôts des plis se référer au règlement de la consultation. Tout dépôt de plis doit être dématérialisé sur le site marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne: MAINE-Travaux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 avenue du Maine
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée selon le mémoire technique du candidat. Elle sera notée sur 60 points. Elle est appréciée selon les sous-critères suivants : Sous-critère Méthodologie du candidat, noté sur (20 points) sur la base des éléments fournis relatifs à la méthodologie du candidat ; Sous-critère Commissionnement, noté sur (5 points) sur la base des éléments fournis relatifs à la méthode liée au commissionnement du candidat ; Sous-critère Calendrier, noté sur (10 points) sur la base du calendrier fourni par le candidat ; Sous-critère Moyens humains et moyens matériels du candidat dédiés à l'opération, noté sur (10 points) sur la base des éléments fournis relatifs au moyens humains et matériels du candidat ; Sous-critère Démarches environnementales du chantier, noté sur (10 points) sur la base des éléments fournis relatifs à la démarche environnementale du candidat ; Sous-critère Matériaux, produits, équipements proposés, noté sur (5 points) sur la base des éléments fournis relatifs aux matériaux, produits, équipements proposés par le candidat. Afin qu'une notation homogène des candidats soit possible, les éléments correspondant aux critères et sous critères devront être intégrés dans le cadre de mémoire technique ou méthodologique proposé.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera noté sur 100 points pondérés sur 40 % selon le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: le critère prix sera noté sur 100 points pondérés sur 40% selon le RC le critère technique sera noté sur 100 points pondérés sur 60% selon le RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Oppic
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 42 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TK ELEVATOR FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2404390-TK ELEVATOR FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 42 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2404390-TK ELEVATOR FRANCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/01/2025
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Organisation qui signe le marché: Oppic
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Oppic
Numéro d’enregistrement: 18009208200023
Adresse postale: 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144977800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TK ELEVATOR FRANCE
Numéro d’enregistrement: 72202474202772
Adresse postale: 20 rue François Cevert
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0614519843
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 002e1ddd-a5f4-4ced-8908-99e19b7aced8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 11:39:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 52984-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025