Avis de marché - Avis n° 25-60518 du 28/05/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-60518
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPPIC- Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009208200023
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : OPPIC25-EPPPD-Démol escalier
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département des marchés et des Affaires Juridiques de l'OPPIC
Adresse mail du contact : departement.marches@oppic.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/Directions_Services/Daj/Marches_Publics/Formulaires/Dc/Daj_Dc.Htm Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le DUME doit être rédigé en français. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou références chantier équivalentes. Certaines certifications peuvent être portées par un cotraitant ou sous-traitant.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le candidat présentera des références de chantier d’importance comparable dans des bâtiments anciens au cours des 5 dernières années accompagnées d’attestations si possible. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; une attention particulière sera portée sur les références en bâtiment ancien. • Indication des titres d’études et professionnels du candidat • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. o Un certificat de qualification pour la réalisation de travaux de démolition ou de déconstruction : Qualibat 1113 – Technicité supérieure. La preuve peut être apportée par des références de travaux équivalents attestant de la compétence de l’opérateur. • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère 1 – Le prix global noté sur 40 points. L’offre financière conforme la plus basse se verra affecter la note maximale. Les autres seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : Note obtenue = (Montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre notée) x 40 Critère 2 - La valeur technique notée sur 60 points - selon mémoire technique du candidat. a) 1er sous critère noté sur 15 points : Moyens humains et matériels affectés à l’opération et organisation mise en œuvre en étude et en chantier : Effectif et qualification du personnel affecté au chantier/Justification de la part de l’entreprise d’assurer une mobilisation d’effectif dès le démarrage et tout au long du chantier/Engagement sur la capacité à mobiliser des effectifs supplémentaires/Moyens matériels affectés au chantier. b) 2ème sous-critère noté sur 30 points : Méthodologie pour mener à bien le chantier : Description de la méthodologie et de l’organisation générale du chantier/Description de la méthodologie d’intervention, gestion des approvisionnements, organisation des moyens de levage et de manutention/Description de la méthodologie de déconstruction/Dispositions spécifiques relatives à la sécurité, adoptées pour cette opération de travaux/Prise en compte des contraintes relatives aux travaux en site contraint et occupé/Gestion des accès de chantier et des zones de stockage, installations de chantier pressenties. c) 3ème sous-critère noté sur 7,5 points : Calendrier des travaux : Planning prévisionnel faisant apparaître les effectifs mobilisés par l’entreprise, l’enchainement des tâches afin de respecter le calendrier de l’opération ainsi que le planning des études avec jalons. d) 4ème sous-critère noté sur 7,5 points : Qualité environnementale : Engagements du candidat en termes de réemploi, de diminution des déchets, de recyclage ou revalorisation/Propositions de valorisation ou de sites de recyclage pour la gestion des déchets de chantier : établissement d’un SOSED.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux pour la phase de déconstruction de l'escalier Nord de l'EPPPD
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne le marché de travaux de déconstruction de l’escalier extérieur de la façade Nord du Palais de la Porte Dorée.
Lieu principal d'exécution du marché : 75012
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l’offre pour irrégularité. Un registre des visites sera tenu en lieu et place d’une attestation de visite. Le détail des visites est précisé dans le règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'Oppic : https://marchespublics. gouv.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable à la plateforme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier. A- Les variantes ne sont pas autorisées. B-Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par la plateforme PLACE. C-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. D-Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2025
