1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPPIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine - Marché de prestations intellectuelles pour le 1% artistique
Description: Le futur marché porte sur la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation d'une oeuvre, dans le cadre du 1% artistique de la construction de l'extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine (93). Le projet artistique pourra relever de tous les champs des arts plastiques, il devra s'inscrire sur le site de manière pérenne. L'implantation de l'oeuvre n'est pas prédéfinie mais l'oeuvre pourra être visible par les riverains, le public et les agents du site des Archives nationales. Les lieux possibles pour l'oeuvre sont : Les toitures terrasses du R+11 et du R+21, notamment sur ou à la place de l'édicule en façade métallique ondulée et perforée présent au R+21 ; La façade métallique (à la fois sur le pignon lisse au niveau des monte-charges et sur les façades métalliques ondulées perforées) ; Au niveau de l'entrée du public du site. L'oeuvre doit respecter l'aspect monolithique et abstrait du projet La symbolique de l'oeuvre devra être en lien avec le contenu et la fonction des archives, à la fois au sens sociétal (histoire, mémoire) mais également au sens physique (documents en papier, archivage de dossiers et de cartons, archivage numérique, etc). L'oeuvre devra s'insérer dans la démarche de respect des ambitions environnementales du projet de construction (sobriété environnementale, réemploi, sobriété de maintenance technique, sobriété des besoins énergétique, etc). Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 9a412512-79ce-4ea1-a714-c09a0d1b8cdc
Identifiant interne: J216 Extension AN - 1% artistique
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312240 Services prestés par les artistes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92312200 Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Toussaint Louverture
Ville: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93383
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine - Marché de prestations intellectuelles pour le 1% artistique
Description: Le futur marché porte sur la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation d'une oeuvre, dans le cadre du 1% artistique de la construction de l'extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine (93). Le projet artistique pourra relever de tous les champs des arts plastiques, il devra s'inscrire sur le site de manière pérenne. L'implantation de l'oeuvre n'est pas prédéfinie mais l'oeuvre pourra être visible par les riverains, le public et les agents du site des Archives nationales. Les lieux possibles pour l'oeuvre sont : Les toitures terrasses du R+11 et du R+21, notamment sur ou à la place de l'édicule en façade métallique ondulée et perforée présent au R+21 ; La façade métallique (à la fois sur le pignon lisse au niveau des monte-charges et sur les façades métalliques ondulées perforées) ; Au niveau de l'entrée du public du site. L'oeuvre doit respecter l'aspect monolithique et abstrait du projet La symbolique de l'oeuvre devra être en lien avec le contenu et la fonction des archives, à la fois au sens sociétal (histoire, mémoire) mais également au sens physique (documents en papier, archivage de dossiers et de cartons, archivage numérique, etc). L'oeuvre devra s'insérer dans la démarche de respect des ambitions environnementales du projet de construction (sobriété environnementale, réemploi, sobriété de maintenance technique, sobriété des besoins énergétique, etc). Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne: J216 Extension AN - 1% artistique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312200 Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92312240 Services prestés par les artistes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Toussaint Louverture
Ville: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93383
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: La qualité de la note
Description: La qualité de la note rédigée par le candidat présentant sa motivation et sa compréhension du sujet (sans présenter l'esquisse d'un projet) (2 pages maximum)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: L'adéquation de la démarche artistique avec les objectifs énoncés et les prescriptions du programme de la commande (article 1.4 du règlement de consultation)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les capacités professionnelles (expérience et références) et financières des candidats appréciés au regard des enjeux et de la nature du projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du projet artistique proposé.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité à réaliser le projet en tenant compte des contraintes de réalisation et de fonctionnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Adéquation du projet avec le montant financier annoncé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPPIC
Numéro d’enregistrement: 18009208200023
Adresse postale: Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Ville: Paris 13
Code postal: 75647
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33144977809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e56e7e96-6e48-4ab9-804b-73a2948b1762 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 17:36:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 693352-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
