1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPPIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Château de Versailles - Corps Central Nord, Cour de Marbre - accord cadre mono attributaire à bons de commande - mesures volumiques de concentration dans l'air en plomb et tests lingettes plomb
Description: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de mesures volumiques de concentration dans l'air en plomb et de tests lingettes plomb dans le cadre des travaux de mise en conformité des réseaux, mise en sécurité et sûreté, traitement climatique du Corps Central Nord et des appartements donnant sur la Cour de Marbre. Le démarrage des prestations est prévu pour septembre 2024. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne des prestations de services. Il s'exécute pour une durée d'un an avec un seuil maximum de 125 000€HT et sans seuil minimum. Il sera par reconduction tacite, 3 fois pour une durée d'un an, dans la limite de 48 mois.
Identifiant de la procédure: 4740988a-81af-495a-9be0-4aa17bff6691
Avis précédent: 42d7d0ff-2d55-4378-860b-dc7d1e28b000-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Château de Versailles
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment es responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Certificats de qualification professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; o Laboratoire accrédité COFRAC pour la norme NF EN ISO/IEC 17025 - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ; Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. Concernant les garanties financières, il est exigé un chiffre d'affaires annuel minimal de 150 000 € HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre mono attributaire à bons de commande -mesures volumiques de concentration dans l'air en plomb et tests lingette plomb
Description: Accord cadre mono attributaire à bons de commande -mesures volumiques de concentration dans l'air en plomb et tests lingette plomb
Identifiant interne: Accord cadre mono attributaire à bons de commande -mesures volumiques de concentration dans l'air en plomb et tests lingette plomb
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
Options:
Description des options: Ce marché s'exécute pour une durée d'un an avec reconduction tacite, 3 fois pour une durée d'un an, dans la limite de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Château de Versailles, Place d'Armes
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2024
Durée: 4 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera noté sur 100 points pondérés sur 60 % selon le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère prix sera noté sur 100 points pondérés sur 40 % selon le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56avenue de St Cloud 78000 Versailles, tél. : 0139205400, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernantle(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 etR551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention deconclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois àcompter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justiceadministrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision derejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: OPPIC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: L3A AIR
Offre:
Identifiant de l’offre: L3A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: L3A
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/08/2024
Date de conclusion du marché: 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: OPPIC
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPPIC
Numéro d’enregistrement: 18009208200023
Adresse postale: Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Ville: Paris 13
Code postal: 75647
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144977809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 58 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: L3A AIR
Numéro d’enregistrement: 81248316200010
Ville: MALAKOFF
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad436c47-dd13-4134-820b-347aed434c8f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 15:45:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 709962-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
