1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPPIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offre ouvert pour la fourniture, le déploiement, l'exploitation et l'hébergement d'un système d'échange de données sur les opérations de Schéma Directeurs du Centre Georges Pompidou
Description: Le marché implique notamment les prestations suivantes : La fourniture, le déploiement, l'exploitation et l'hébergement d'un système de gestion informatisée des plans et des documents techniques, administratifs ou financiers de l'opération de Schéma Directeur du Centre National d'Art et de Culture Georges Pompidou et de ses sous-opérations depuis les études de conception jusqu'à la fin de la période de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) ; la mise en place et la gestion des autorisations d'accès ainsi que des processus de diffusion, de validation et de signature spécifiques à chaque sous-opération ; la production d'une archive en fin de marché. Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Tranche ferme (TF) : Déploiement et exploitation, module annuaire/documentaire/CRR/BIM rapport durant les études APD ; Tranche optionnelle 1 (TO1) : Exploitation module annuaire/documentaire/CRR/BIM rapport, déploiement modules formulaires chantiers/suivi des réserves durant les études PRO/DCE et ACT ; Tranche optionnelle 2 (TO2) : Exploitation module annuaire/documentaire/CRR/BIM rapport, exploitation modules formulaires chantier et suivi des réserves durant la phase chantier ; Tranche optionnelle 3 (TO3) : Exploitation des modules de suivi des réserves durant la phase GPA. Le marché est à prix mixtes. Le montant maximum de la part à bon de commande s'élève à 150.000EurosHT. L'acheteur peut négocier avec le titulaire sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 7b00624a-9832-4b41-9ab5-f96483526262
Identifiant interne: J160 - Schémas Directeurs du Centre National d'Art et de Culture Georges Pompidou
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées au Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de consultation. Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SEDI
Description: SEDI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et déclaration des chiffres d'affaires des trois derniers exercices ; Pouvoir de la personne signataire des documents, prouvant que cette personne est habilitée à engager l'entreprise et à signer en son nom.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration des moyens en personnel (effectif sur les 3 dernières années) et matériel de l'opérateur économique ; Liste des principales références similaires à celles de la présente procédure de mise en concurrence, obtenues au cours des trois dernières années. Cette liste de références doit indiquer précisément le montant des contrats et prestations cités en références ; le détail des contrats et prestations effectués ; l'identité du maître d'ouvrage, public ou privé ; les références peuvent également être complétées soit par des attestations du client ou du maître d'ouvrage, soit par un certificat de capacité émanant de ces derniers.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est noté sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est notée sur 60 points - selon mémoire du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPPIC
Numéro d’enregistrement: 18009208200023
Adresse postale: Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIER
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144977809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4ae288ab-99f2-4121-a096-2cf2f111c0ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 09:50:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 563869-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
