1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPPIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ARABIE SAOUDITE – KING KHALED PALACE (RIYADH) - Mission de programmation pour la réutilisation du site
Description: Le marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation architecturale, technique, fonctionnelle et, le cas échéant, scénographique relative au site du King Khaled Palace à Riyad, en Arabie Saoudite, comprenant le palais, ses jardins et la mosquée attenante, en vue de la réutilisation du site. La présente mission couvre les domaines architecturaux, fonctionnels, techniques et réglementaires, muséographiques et scénographiques (le cas échéant) et économiques. Le programme devra permettre de décrire les objectifs techniques à atteindre en tenant compte des contraintes d’exploitation du site et d’identifier l’ensemble des travaux à réaliser pour répondre à ces objectifs. La mission se divise en une tranche ferme et une tranche optionnelle : > Tranche ferme : o Phase 1 : Bilan de la situation actuelle o Phase 2 : Aide à l’émergence de l’idée / Faisabilité / Préprogramme o Phase 3 : Elaboration du programme technique, fonctionnel et environnemental détaillé > Tranche optionnelle : Etude approfondie du volet scénographique et muséographique Le marché est un marché composite comprenant : - Une partie traitée à prix forfaitaires conformément à la DPGF et correspondant aux prestations dont l’exécution est engagée à la notification du marché ou lors de l’affermissement de la tranche optionnelle. - Une part à commandes traitée à prix unitaires conformément au BPU et prenant la forme d’un accord-cadre, pour les prestations qui feront l’objet d’une commande ultérieure en fonction des besoins de l’OPPIC (prestations complémentaires et des déplacements en Arabie Saoudite). L’exécution des prestations relevant de la part à commandes donnera lieu à l’émission de bons de commandes au fur et à mesure de la survenance des besoins de l’OPPIC. La part à commandes est conclue sous la forme d’un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum fixé à 50 000 € HT.
Identifiant de la procédure: d1359cef-adc6-42e1-b148-26e517c50518
Identifiant interne: A001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert et soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plateforme de dématérialisation PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les études réalisées par l’entreprise AFNIAH missionnée par la Heritage Commission (annexe 2 du CCTP) seront remis aux candidats sur demande (cf. article 3.1 du règlement de la consultation). Les candidats ont à produire un dossier comprenant une candidature et une offre. Conformément à l’article R. 2144-3 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité d’examiner les offres avant les candidatures.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécutera à Paris, où l'OPPIC a son siège social. Toutefois, les prestations seront principalement à exécuter par le titulaire depuis ses propres locaux et l'objet de la mission nécessitera, en outre, des déplacements au King Khaled Palace, à Riyadh, en Arabie Saoudite, et éventuellement à Paris dans les locaux de l'OPPIC.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront justifier d’au moins une expérience à l’international, préférentiellement au Moyen-Orient et, si possible, en Arabie Saoudite. Il n’est pas prévu de visite dans le cadre de la présente consultation. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions fixées à l'article 5 du règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement de la consultation. Critère de sélection des candidats: Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie sur la base des critères de sélection suivants : - Qualité et cohérence des références, - Pertinence des garanties professionnelles, techniques et financières. Ces deux critères étant appréciés au regard de l’objet et des enjeux du présent marché. Pour obtenir tous renseignements d’ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude du D.C.E., les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via le profil acheteur de l’OPPIC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de programmation pour la réutilisation du site du King Khaled Palace à Riyadh
Description: Le marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation architecturale, technique, fonctionnelle et, le cas échéant, scénographique relative au site du King Khaled Palace à Riyad, comprenant le palais, ses jardins et la mosquée attenante, en vue de la réutilisation du site. La présente mission couvre les domaines architecturaux, fonctionnels, techniques et réglementaires, muséographiques et scénographiques (le cas échéant) et économiques. Le programme devra permettre de décrire les objectifs techniques à atteindre en tenant compte des contraintes d’exploitation du site et d’identifier l’ensemble des travaux à réaliser pour répondre à ces objectifs. La mission se divise en une tranche ferme et une tranche optionnelle : > Tranche ferme : o Phase 1 : Bilan de la situation actuelle o Phase 2 : Aide à l’émergence de l’idée / Faisabilité / Préprogramme o Phase 3 : Elaboration du programme technique, fonctionnel et environnemental détaillé > Tranche optionnelle : Etude approfondie du volet scénographique et muséographique Le marché est un marché composite comprenant : - Une partie traitée à prix forfaitaires conformément à la DPGF et correspondant aux prestations dont l’exécution est engagée à la notification du marché ou lors de l’affermissement de la tranche optionnelle. - Une part à commandes traitée à prix unitaires conformément au BPU et prenant la forme d’un accord-cadre, pour les prestations qui feront l’objet d’une commande ultérieure en fonction des besoins de l’OPPIC (prestations complémentaires et ainsi que des déplacements en Arabie Saoudite). L’exécution des prestations relevant de la part à commandes donnera lieu à l’émission de bons de commandes au fur et à mesure de la survenance des besoins de l’OPPIC. La part à commandes est conclue sous la forme d’un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum fixé à 50 000 € HT.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: La mission se divise en une tranche ferme et une tranche optionnelle : > Tranche ferme : o Phase 1 : Bilan de la situation actuelle o Phase 2 : Aide à l’émergence de l’idée / Faisabilité / Préprogramme o Phase 3 : Elaboration du programme technique, fonctionnel et environnemental détaillé > Tranche optionnelle : Etude approfondie du volet scénographique et muséographique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécutera à Paris, où l'OPPIC a son siège social. Toutefois, les prestations seront principalement à exécuter par le titulaire depuis ses propres locaux et l'objet de la mission nécessitera, en outre, des déplacements au King Khaled Palace, à Riyadh, en Arabie Saoudite, et éventuellement à Paris dans les locaux de l'OPPIC.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de jugement des offres sont précisées à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4123 du Code de la justice administrative ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPPIC
Numéro d’enregistrement: 18009208200023
Adresse postale: 30 rue du château des rentiers
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction juridique
Téléphone: 01 44 97 78 07
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ff8f09ff-d39a-4e03-9832-1afb048047a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/08/2026 15:29:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 572715-2026
Numéro de publication au JO S: 159/2026
Date de publication: 19/08/2026
