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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPCO ATLAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services bancaires pour l'Opco Atlas
Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner un ou plusieurs titulaires pour des prestations de services bancaires en adéquation avec les missions de l'OPCO ATLAS.Pour chaque lot, le présent marché constitue un accord-cadre conformément aux articles L. 2125-1 ainsi que R. 2162-2 à R. 2162-4, R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum de commande pour toute sa durée d'exécution. Le montant maximum de commande pour toute sa durée d'exécution (reconductions éventuelles incluses) est de - Pour le lot 1 : 120 000 HT - Pour le lot 2 : 80 000 HT - Pour le lot 3 : 120 000 HT - Pour le lot 4 : 200 000 HT. Les quantités estimées des besoins annuels sont données à titre indicatif dans le DQE. Ces quantités ne sont pas contractuelles et n'engagent en aucun cas le Pouvoir Adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 3eb1507d-3990-41f1-8250-b1ec4c348691
Avis précédent: 277dfe8e-9505-4cb2-be2b-158a13397f03-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 quai Panhard et Levassor
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour chaque lot, les prestations organisées dans le cadre de l'exécution du présent marché auront lieu principalement dans les locaux du titulaire et/ou en visioconférence et/ou dans les locaux du pouvoir adjudicateur ou tout autre lieu défini en commun avec le titulaire. Le cas échéant, les frais de déplacement et de séjour ne seront pas pris en charge par Atlas, ils sont inclus dans les prix des prestations.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de collecte des contributions des adhérents et des dotations de France compétences, optimisation des flux, placements et solutions de financement
Description: Prestations de collecte des contributions des adhérents et des dotations de France compétences, optimisation des flux, placements et solutions de financement
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 quai Panhard et Levassor
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour chaque lot, les prestations organisées dans le cadre de l'exécution du présent marché auront lieu principalement dans les locaux du titulaire et/ou en visioconférence et/ou dans les locaux du pouvoir adjudicateur ou tout autre lieu défini en commun avec le titulaire. Le cas échéant, les frais de déplacement et de séjour ne seront pas pris en charge par Atlas, ils sont inclus dans les prix des prestations.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est analysé sur la base du montant total du DQE remis dans l'offre. La pondération est de 35%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la prise en compte du développement durable et de la RSE dans le cadre de la réalisation des prestations. La pondération est de 10%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère est analysé sur la base du mémoire technique remis dans l'offre en fonction de la pertinence, de la qualité et de l'adéquation des éléments cités à l'article 9.3 du règlement de la consultation. La pondération est de 55%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Conformément aux articles 14411 et 14412 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de règlement des charges de fonctionnement, optimisation des flux, placements et solutions de financement
Description: Prestations de règlement des charges de fonctionnement, optimisation des flux, placements et solutions de financement
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 quai Panhard et Levassor
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour chaque lot, les prestations organisées dans le cadre de l'exécution du présent marché auront lieu principalement dans les locaux du titulaire et/ou en visioconférence et/ou dans les locaux du pouvoir adjudicateur ou tout autre lieu défini en commun avec le titulaire. Le cas échéant, les frais de déplacement et de séjour ne seront pas pris en charge par Atlas, ils sont inclus dans les prix des prestations.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est analysé sur la base du montant total du DQE remis dans l'offre. La pondération est de 35%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la prise en compte du développement durable et de la RSE dans le cadre de la réalisation des prestations. La pondération est de 10%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère est analysé sur la base du mémoire technique remis dans l'offre en fonction de la pertinence, de la qualité et de l'adéquation des éléments cités à l'article 9.3 du règlement de la consultation. La pondération est de 55%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Conformément aux articles 14411 et 14412 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de règlement des charges de formation, optimisation des flux, placements et solutions de financement
Description: Prestations de règlement des charges de formation, optimisation des flux, placements et solutions de financement
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 quai Panhard et Levassor
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour chaque lot, les prestations organisées dans le cadre de l'exécution du présent marché auront lieu principalement dans les locaux du titulaire et/ou en visioconférence et/ou dans les locaux du pouvoir adjudicateur ou tout autre lieu défini en commun avec le titulaire. Le cas échéant, les frais de déplacement et de séjour ne seront pas pris en charge par Atlas, ils sont inclus dans les prix des prestations.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est analysé sur la base du montant total du DQE remis dans l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la prise en compte du développement durable et de la RSE dans le cadre de la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère est analysé sur la base du mémoire technique remis dans l'offre en fonction de la pertinence, de la qualité et de l'adéquation des éléments présentés dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: CF DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Conformément aux articles 14411 et 14412 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Solution d'encaissement par prélèvement SEPA
Description: Solution d'encaissement par prélèvement SEPA
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 quai Panhard et Levassor
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour chaque lot, les prestations organisées dans le cadre de l'exécution du présent marché auront lieu principalement dans les locaux du titulaire et/ou en visioconférence et/ou dans les locaux du pouvoir adjudicateur ou tout autre lieu défini en commun avec le titulaire. Le cas échéant, les frais de déplacement et de séjour ne seront pas pris en charge par Atlas, ils sont inclus dans les prix des prestations.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est analysé sur la base du montant total du DQE remis dans l'offre. La pondération est de 35%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la prise en compte du développement durable et de la RSE dans le cadre de la réalisation des prestations. La pondération est de 10%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère est analysé sur la base du mémoire technique remis dans l'offre en fonction de la pertinence, de la qualité et de l'adéquation des éléments cités à l'article 9.3 du règlement de la consultation. La pondération est de 55%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Conformément aux articles 14411 et 14412 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPCO ATLAS
Numéro d’enregistrement: 85129663200017
Département: Service achat
Adresse postale: 25 quai Panhard et Levassor
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0633026735
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62541d57-b8f5-46c1-90f1-713f2dfb7fcb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 11:59:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 10710-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
