1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPCO ATLAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'infogérance et de sécurité des systèmes d'information et des matériels informatiques pour l'Opco Atlas
Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner un ou plusieurs titulaires pour des prestations d'infogérance et de sécurité des systèmes d'information. Dans le cadre du présent marché, chaque titulaire doit s'inscrire dans une démarche globale d'engagement de résultat et d'amélioration continue de la Qualité de Service du système d'information. La description et les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières commun aux deux lots. Pour chaque lot, le présent marché constitue un accord-cadre conformément aux articles L. 2125-1 ainsi que R. 2162-2 à R. 2162-4, R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum de commande pour toute sa durée d'exécution. Le montant maximum de commande pour toute sa durée d'exécution (reconductions éventuelles incluses) est de : pour le lot 1 : 5 000 000 Euros HT ; pour le lot 2 : 1 200 000 Euros HT. Les quantités estimées des besoins annuels sont données à titre indicatif dans le DQE. Ces quantités ne sont pas contractuelles et n'engagent en aucun cas le Pouvoir Adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 01953aea-4472-44e2-9451-1f956654c282
Identifiant interne: 2025_ATLAS_AO_DSI_13
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Proximité et infogérance
Description: Proximité et infogérance
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum de commande pour toute sa durée d'exécution. Pour le lot 1, le montant maximum de commande pour toute sa durée d'exécution (reconductions éventuelles incluses) est de 5 000 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une première période ferme de 36 mois. L'accord-cadre est reconductible une fois par tacite reconduction. La période de reconduction aura une durée de 12 mois. En cas de non-reconduction, l'OPCO ATLAS notifie au titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les bons de commande pourront être émis et conclus jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà de la date de fin de l'accord-cadre. Cette durée ne pourra excéder six mois. Les titulaires pourront être amenés à exécuter concomitamment des prestations émanant de plusieurs bons de commande. Les délais d'exécution des prestations sont précisés dans le CCTP de l'accord-cadre commun aux deux lots et/ou dans les bons de commande. Une prolongation du délai d'exécution peut être demandée par le titulaire dans les conditions fixées par l'article 13.3 du CCAG-TIC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est analysé sur la base du montant total du DQE remis dans l'offre. La pondération est de 30%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la prise en compte du développement durable et de la RSE dans le cadre de la réalisation des prestations. La pondération est de 5%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère est analysé sur la base du mémoire technique remis dans l'offre en fonction de la pertinence, de la qualité et de l'adéquation des éléments cités à l'article 9.4 du règlement de la consultation. La pondération est de 65%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. - Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Conseil et Management de la Sécurité des Systèmes d'Information
Description: Conseil et Management de la Sécurité des Systèmes d'Information
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum de commande pour toute sa durée d'exécution. Pour le lot 2, le montant maximum de commande pour toute sa durée d'exécution (reconductions éventuelles incluses) est de 1 200 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une première période ferme de 36 mois. L'accord-cadre est reconductible une fois par tacite reconduction. La période de reconduction aura une durée de 12 mois. En cas de non-reconduction, l'OPCO ATLAS notifie au titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les bons de commande pourront être émis et conclus jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà de la date de fin de l'accord-cadre. Cette durée ne pourra excéder six mois. Les titulaires pourront être amenés à exécuter concomitamment des prestations émanant de plusieurs bons de commande. Les délais d'exécution des prestations sont précisés dans le CCTP de l'accord-cadre commun aux deux lots et/ou dans les bons de commande. Une prolongation du délai d'exécution peut être demandée par le titulaire dans les conditions fixées par l'article 13.3 du CCAG-TIC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est analysé sur la base du montant total du DQE remis dans l'offre. La pondération est de 30%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la prise en compte du développement durable et de la RSE dans le cadre de la réalisation des prestations. La pondération est de 5%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère est analysé sur la base du mémoire technique remis dans l'offre en fonction de la pertinence, de la qualité et de l'adéquation des éléments cités à l'article 9.4 du règlement de la consultation. La pondération est de 65%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. - Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPCO ATLAS
Numéro d’enregistrement: 85129663200017
Adresse postale: 25 quai Panhard et Levassor
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0633026735
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ca29816c-3f0f-4747-8ded-b832d47e249a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 19:13:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 147080-2025
Numéro de publication au JO S: 46/2025
Date de publication: 06/03/2025
