1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, traitement d'air, climatisation, eau chaude sanitaire et plomberie - sites du Mobilier national (Paris & Sites Rattachés)
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation, traitement d'air, climatisation, eau chaude sanitaire et plomberie - sites du Mobilier national (Paris & Sites Rattachés)
Identifiant de la procédure: 0c286c8d-3c33-452b-8bf5-f9e565e35a9d
Identifiant interne: 2025-A00-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage, 45330000 Travaux de plomberie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Berbier du Mets
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 42 avenue des Gobelins
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RUNGIS
Code postal: 94150
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24 rue Henri Brispot
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de présentation sont précisées dans le règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Site de Paris
Description: Site de Paris
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage, 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Berbier du Mets
Ville: 75013
Code postal: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 42 avenue des Gobelins
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une partie du lot est traitée sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. L'autre partie est traitée sous la forme d'un accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction. La durée maximum de l'accord-cadre est donc de quatre (4) ans, reconductions éventuelles incluses. Cette durée maximum peut être inférieure à quatre (4) ans, suivant la date de notification du marché. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum établi à 40 000 Euros HT sur toute la durée du marché, reconductions incluses. Pour le lot n°1, les candidats sont libres de proposer (PSE facultative) la mise en place d'une GMAO dans les conditions prévues à l'article 8 du CCTP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Sous-critères : Moyens en personnel technique et d'encadrement pour réaliser les prestations d'entretien-maintenance et de conduite des installations P2 (16 points) / Moyens et méthodologie mis en oeuvre en cas de dysfonctionnement des installations (8 points) / Justification technique du montant P3 garantie totale et P3 travaux obligatoires (8 points) / Moyens (humains et matériels) et méthodologie mise en oeuvre pour assurer le suivi énergétique (8 points) / Moyens de communications mis en oeuvre (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Sous-critères : P2 forfaitaire (25 points) / P3 forfaitaire en garantie totale (9 points) / P3 Travaux obligatoires (14 points) / BPU (7 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/06/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours contentieux possibles sont notamment : Le référé contractuel : articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative. Sanctionne les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence après signature du contrat. Délai : trente-et-un (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat - six (6) mois sans avis d'attribution ou sans notification. • Le référé précontractuel (en cas de délai de stand still) : articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. Prévenir la passation d'un contrat qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Délai : jusqu'à la signature dudit contrat. • Le recours pour excès de pouvoir : dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat. Délai : deux (2) mois à compter de leur publication ou de leur notification. • Le recours de pleine juridiction : conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 04.04.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. N°358994), tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. D'une manière générale, les renseignements concernant les voies de recours sont possibles auprès du greffe du Tribunal administratif précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Site des réserves externalisées, Rungis
Description: Site des réserves externalisées, Rungis
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage, 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RUNGIS
Code postal: 94150
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une partie du lot est traitée sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. L'autre partie est traitée sous la forme d'un accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction. La durée maximum de l'accord-cadre est donc de quatre (4) ans, reconductions éventuelles incluses. Cette durée maximum peut être inférieure à quatre (4) ans, suivant la date de notification du marché. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum établi à 40 000 Euros HT sur toute la durée du marché, reconductions incluses.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Sous-critères : Moyens en personnel technique et d'encadrement pour réaliser les prestations d'entretien-maintenance et de conduite des installations P2 (15 points) / Moyens et méthodologie mis en oeuvre en cas de dysfonctionnement des installations (5 points) / Justification technique du montant P3 garantie totale et P3 travaux obligatoires (8 points) / Moyens (humains et matériels) et méthodologie mise en oeuvre pour assurer le suivi énergétique (12 points) / Moyens de communications mis en oeuvre (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Sous-critères : P2 forfaitaire (30 points) / P3 forfaitaire en garantie totale (15 points) / BPU (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/06/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours contentieux possibles sont notamment : Le référé contractuel : articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative. Sanctionne les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence après signature du contrat. Délai : trente-et-un (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat - six (6) mois sans avis d'attribution ou sans notification. • Le référé précontractuel (en cas de délai de stand still) : articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. Prévenir la passation d'un contrat qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Délai : jusqu'à la signature dudit contrat. • Le recours pour excès de pouvoir : dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat. Délai : deux (2) mois à compter de leur publication ou de leur notification. • Le recours de pleine juridiction : conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 04.04.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. N°358994), tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. D'une manière générale, les renseignements concernant les voies de recours sont possibles auprès du greffe du Tribunal administratif précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Site de la Manufacture de tapisserie de Beauvais
Description: Site de la Manufacture de tapisserie de Beauvais
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage, 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24 rue Henri Brispot
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une partie du lot est traitée sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. L'autre partie est traitée sous la forme d'un accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction. La durée maximum de l'accord-cadre est donc de quatre (4) ans, reconductions éventuelles incluses. Cette durée maximum peut être inférieure à quatre (4) ans, suivant la date de notification du marché. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum établi à 25 000 Euros HT sur toute la durée du marché, reconductions incluses.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Sous-critères : Moyens en personnel technique et d'encadrement pour réaliser les prestations d'entretien-maintenance et de conduite des installations P2 (17 points) / Moyens et méthodologie mis en oeuvre en cas de dysfonctionnement des installations (7 points) / Moyens (humains et matériels) et méthodologie mise en oeuvre pour assurer le suivi énergétique (14 points) / Moyens de communications mis en oeuvre (7 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Sous-critères : P2 forfaitaire (45 points) / BPU (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/06/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours contentieux possibles sont notamment : Le référé contractuel : articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative. Sanctionne les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence après signature du contrat. Délai : trente-et-un (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat - six (6) mois sans avis d'attribution ou sans notification. • Le référé précontractuel (en cas de délai de stand still) : articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. Prévenir la passation d'un contrat qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Délai : jusqu'à la signature dudit contrat. • Le recours pour excès de pouvoir : dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat. Délai : deux (2) mois à compter de leur publication ou de leur notification. • Le recours de pleine juridiction : conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 04.04.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. N°358994), tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. D'une manière générale, les renseignements concernant les voies de recours sont possibles auprès du greffe du Tribunal administratif précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Site de la Manufacture de la Savonnerie de Lodève
Description: Site de la Manufacture de la Savonnerie de Lodève
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage, 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Impasse des liciers
Ville: LODEVE
Code postal: 34700
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une partie du lot est traitée sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. L'autre partie est traitée sous la forme d'un accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction. La durée maximum de l'accord-cadre est donc de quatre (4) ans, reconductions éventuelles incluses. Cette durée maximum peut être inférieure à quatre (4) ans, suivant la date de notification du marché. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum établi à 40 000 Euros HT sur toute la durée du marché, reconductions incluses.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Sous-critères : Moyens en personnel technique et d'encadrement pour réaliser les prestations d'entretien-maintenance et de conduite des installations P2 (17 points) / Moyens et méthodologie mis en oeuvre en cas de dysfonctionnement des installations (7 points) / Moyens (humains et matériels) et méthodologie mise en oeuvre pour assurer le suivi énergétique (14 points) / Moyens de communications mis en oeuvre (7 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Sous-critères : P2 forfaitaire (45 points) / BPU (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/06/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours contentieux possibles sont notamment : Le référé contractuel : articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative. Sanctionne les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence après signature du contrat. Délai : trente-et-un (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat - six (6) mois sans avis d'attribution ou sans notification. • Le référé précontractuel (en cas de délai de stand still) : articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. Prévenir la passation d'un contrat qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Délai : jusqu'à la signature dudit contrat. • Le recours pour excès de pouvoir : dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat. Délai : deux (2) mois à compter de leur publication ou de leur notification. • Le recours de pleine juridiction : conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 04.04.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. N°358994), tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. D'une manière générale, les renseignements concernant les voies de recours sont possibles auprès du greffe du Tribunal administratif précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay
Numéro d’enregistrement: 93910627400011
Adresse postale: 1 RUE BERBIER DU METS
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144085200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 26e0a805-eef2-4f6b-aee3-64fe83117980 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 15:18:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 339641-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
