1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A LA DÉFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE D'UN OUVRAGE DE TYPE TUNNEL SOUS L'A86 A SAINT-DENIS (93) PERMETTANT LE DÉSENCLAVEMENT DE LA FRANGE SUD DE LA ZAC SAULNIER
Description: MISSION D'ASSISTANCE A LA DÉFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE D'UN OUVRAGE DE TYPE TUNNEL SOUS L'A86 A SAINT-DENIS (93) PERMETTANT LE DÉSENCLAVEMENT DE LA FRANGE SUD DE LA ZAC SAULNIER
Identifiant de la procédure: 30852f62-4d0f-480c-8d5f-353d1267e7b4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire : - s'exécutant par bons de commandes dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique ; Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. - s'exécutant par marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les prestations attendues au titre du marché subséquent n°1, pour lequel les candidats doivent remettre une offre dès le présent appel d'offres, sont d'ores et déjà fixées dans le CCTP MS1 fourni dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: mission d'assistance à la définition et à la mise en oeuvre d'un ouvrage type tunnel sous l'A86 à Saint-Denis (93) permettant le désenclavement de la frange sud de la ZAC Saulnier
Description: mission d'assistance à la définition et à la mise en oeuvre d'un ouvrage type tunnel sous l'A86 à Saint-Denis (93) permettant le désenclavement de la frange sud de la ZAC Saulnier
Identifiant interne: 073_AOO_DAM_2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière expresse 2 fois par période successive d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. la durée du marché subséquent n°1 est de deux ans ferme à compter de la date de sa notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera évalué sur la base du montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - le détail des sous critères est indiqué au réglement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole du Grand Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole du Grand Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Métropole du Grand Paris
Organisation qui traite les offres: Métropole du Grand Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Numéro d’enregistrement: 20005478100022
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Ville: Paris
Code postal: 75646
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 28 78 09
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46159b03-2003-45c0-84d1-711327cf41d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 15:34:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1878-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
