1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MOBILIER NATIONAL-MANUFACTURES NATIONALES GOBELINS, BEAUVAIS ET SAVONNERIE-ATELIERS-CONSERVATOIRES ALENCON PUY-EN-VELAY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement ou la mise en place de marchés publics
Description: L'objet du marché est un accord-cadre relatif à des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement ou la mise en place de marchés publics.
Identifiant de la procédure: d3c94e3d-be14-4526-a17f-1bcb60874faf
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations dans le domaine des installations et équipements CVC (maintenance et travaux)
Description: Le lot n°1 doit permettre la mise en place et/ou le renouvellement de marchés publics de maintenance d'installations et d'équipements de CVC, ainsi que des marchés publics de travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) en CVC.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualités techniques de l'offre Sous-critères : 1.1 Equipe proposée pour la réalisation des prestations 25/60 points 1.2 Méthodologie de l'entreprise pour réaliser les prestations 25/60 points 1.3 Calendrier-type de la méthodologie proposée par l'entreprise 10/60 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Organisation qui signe le marché: MOBILIER NATIONAL-MANUFACTURES NATIONALES GOBELINS, BEAUVAIS ET SAVONNERIE-ATELIERS-CONSERVATOIRES ALENCON PUY-EN-VELAY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations dans le domaine des installations et équipements électriques - courant fort (maintenance et travaux)
Description: Le lot n°2 doit permettre la mise en place et/ou le renouvellement de marchés publics de maintenance d'installations et d'équipements électriques en courant fort basse et moyenne tensions ainsi que des marchés publics de travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) en électricité CFO BT ou MT.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualités techniques de l'offre Sous-critères : 1.1 Equipe proposée pour la réalisation des prestations 25/60 points 1.2 Méthodologie de l'entreprise pour réaliser les prestations 25/60 points 1.3 Calendrier-type de la méthodologie proposée par l'entreprise 10/60 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Organisation qui signe le marché: MOBILIER NATIONAL-MANUFACTURES NATIONALES GOBELINS, BEAUVAIS ET SAVONNERIE-ATELIERS-CONSERVATOIRES ALENCON PUY-EN-VELAY
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations en Tous corps d'état (TCE) (travaux)
Description: Le lot n°3 doit permettre : - la mise en place de marchés publics de travaux de second oeuvre hors champ d'action de l'ACMH regroupant tous les corps d'état nécessaires à chaque opération ; à titre d'exemple, les travaux visés par ce lot peuvent concerner la remise en état intérieure et/ou aux normes de bureaux ou d'espaces professionnels, la remise en état intérieure et/ou aux normes de logements de fonction, la transformation d'anciens logements en bureaux sans impact structurel (liste non exhaustive) ; - la mise en place de marchés de petits travaux récurrents dans un souci de rationalisation des besoins et des dépenses.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualités techniques de l'offre Sous-critères : 1.1 Equipe proposée pour la réalisation des prestations 25/60 points 1.2 Méthodologie de l'entreprise pour réaliser les prestations 25/60 points 1.3 Calendrier-type de la méthodologie proposée par l'entreprise 10/60 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Organisation qui signe le marché: MOBILIER NATIONAL-MANUFACTURES NATIONALES GOBELINS, BEAUVAIS ET SAVONNERIE-ATELIERS-CONSERVATOIRES ALENCON PUY-EN-VELAY
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INDDIGO
Offre:
Identifiant de l’offre: EL 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
Organisation qui signe le marché: MOBILIER NATIONAL-MANUFACTURES NATIONALES GOBELINS, BEAUVAIS ET SAVONNERIE-ATELIERS-CONSERVATOIRES ALENCON PUY-EN-VELAY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OTEIS
Offre:
Identifiant de l’offre: EL 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
Organisation qui signe le marché: MOBILIER NATIONAL-MANUFACTURES NATIONALES GOBELINS, BEAUVAIS ET SAVONNERIE-ATELIERS-CONSERVATOIRES ALENCON PUY-EN-VELAY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Titulaire Lot 3
Chef de file du soumissionnaire: FRATI Facility Engineering
Nom officiel: OSIRIA
Offre:
Identifiant de l’offre: EL 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3
Titre: Le titulaire du lot n°3 est un groupement d'entreprises dont le mandataire est l'entreprise FRATI Facility Engineering.
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
Organisation qui signe le marché: MOBILIER NATIONAL-MANUFACTURES NATIONALES GOBELINS, BEAUVAIS ET SAVONNERIE-ATELIERS-CONSERVATOIRES ALENCON PUY-EN-VELAY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MOBILIER NATIONAL-MANUFACTURES NATIONALES GOBELINS, BEAUVAIS ET SAVONNERIE-ATELIERS-CONSERVATOIRES ALENCON PUY-EN-VELAY
Numéro d’enregistrement: 13002988700010
Adresse postale: 1, rue Berbier du Mets
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144083927
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: OSIRIA
Numéro d’enregistrement: 80878132200017
Adresse postale: 34 avenue Robert Leuthreau
Ville: Savigny-sur-Orge
Code postal: 91600
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0643217558
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INDDIGO
Numéro d’enregistrement: 40225042700026
Adresse postale: 367 avenue du Grand Arietaz CS 52401
Ville: CHAMBERY CEDEX
Code postal: 73024
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142468542
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OTEIS
Numéro d’enregistrement: 33832946900419
Adresse postale: 15-17 Rue Raoul Nordling
Ville: BOIS-COLOMBES
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0760284518
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FRATI Facility Engineering
Numéro d’enregistrement: 49469959800038
Adresse postale: 62 rue de Montreuil
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0611683954
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8cebcd2d-c40a-42f6-93c0-f3426d6351e0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 13:56:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 715412-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
