1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DU 13
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE INSERTION PROFESSIONNELLE D'HABITANTS DU 13EME
Description: ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE D’HABITANTS DU 13ÈME ARRONDISSEMENT RENCONTRANT DES DIFFICULTÉS POUR TROUVER UN EMPLOI, AU MOYEN DE PRESTATIONS D’APPUI CONSISTANT EN DIVERSES TÂCHES DE NETTOIEMENT
Identifiant de la procédure: 0c465629-7caf-46c6-8b9f-f2c79b7092fb
Identifiant interne: 2600245
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel a la concurrence avec publicité
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE INSERTION PROFESSIONNELLE D'HABITANTS DU 13EME
Description: ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE D’HABITANTS DU 13ÈME ARRONDISSEMENT RENCONTRANT DES DIFFICULTÉS POUR TROUVER UN EMPLOI, AU MOYEN DE PRESTATIONS D’APPUI CONSISTANT EN DIVERSES TÂCHES DE NETTOIEMENT
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: maximilien
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: DEVE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DU 13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DU 13
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DU 13
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DU 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DU 13
Numéro d’enregistrement: 21750001609390
Adresse postale: place d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Cécile FOSCO
Téléphone: +33 144081426
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEVE
Numéro d’enregistrement: 21750001611982
Adresse postale: rue Bruneseau
Ville: paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7cb57908-acd4-43e2-80ff-03e7cc76c817 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime assoupli
Sous-type d’avis: 12
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 16:23:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 133556-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
