1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Inserm - Administration du Siège
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service de veille et d'analyse médias pour l'Inserm
Description: Panorama quotidien des médias traditionnels et des sites de médias en ligne et de médias sociaux Alertes radiophoniques et télévisuelles Alertes médias sociaux Synthèse quotidienne de l'actualité présente dans les médias traditionnels, web et sociaux Analyse annuelle Mise à disposition d'une plateforme technique
Identifiant de la procédure: 2b0e8102-f51c-41fa-a11e-a1b9e9b7b35d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services de veille et d'analyse des médias pour l'Inserm.
Description: Panorama quotidien des médias traditionnels et des sites de médias en ligne et de médias sociaux Alertes radiophoniques et télévisuelles Alertes médias sociaux Synthèse quotidienne de l'actualité présente dans les médias traditionnels, web et sociaux Analyse annuelle Mise à disposition d'une plateforme technique
Identifiant interne: F242DGE025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 101, rue de Tolbiac
Ville: Paris
Code postal: 75654 Cedex 13
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif. Les recours suivants peuvent ainsi être intentés : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). L'instance compétente pour présenter un recours est : Tribunal administratif de Paris - 7 Rue de Jouy, 75004 Paris Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Télécopie référés précontractuels et contractuels : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Inserm - Administration du Siège
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Inserm - Administration du Siège
Numéro d’enregistrement: 18003604800015
Adresse postale: Inserm - Administration du Siège 101 rue de Tolbiac
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75654
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144236374
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a240e795-2d3b-4c2e-b45e-37765281cb1c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 16:40:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 626176-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
