1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Immobilière 3F
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux de réhabilitation de surélévation d'extension de démolition et de construction neuve : 23 programmes de 63 logements dans le département de la Seine-Saint-Denis 93 (multi-sites)
Description: Il s'agit d'une procédure formalisée sous la forme d'une procédure avec négociation (PN), les articles L.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-23 du CCP s'appliquent. La consultation n'est pas allotie. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu courant du 4ème Trimestre de l'année 2026 pour une durée de 24 mois, Les communes concernées par la consultation: Montfermeil, Clichy-sous-Bois, Aubervilliers et Saint-Denis (Pierrefitte-sur-Seine).
Identifiant de la procédure: fd18dc72-fdcc-4a86-baf5-01af812dc2e8
Identifiant interne: AO-5132
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: - MONTFERMEIL-23 rue Paul de Kock - MONTFERMEIL- 101 av Monge - MONTFERMEIL- 58 av des chèvrefeuilles - MONTFERMEIL- 14 av des abricots - MONTFERMEIL-58 av des Géraniums - MONTFERMEIL- 60 av des Géraniums - CLICHY-SOUS-BOIS- 5 bis rue E. Cossonneau - CLICHY-SOUS-BOIS-27 allée de la Chapelle - CLICHY-SOUS-BOIS-10 rue des Prés - CLICHY-SOUS-BOIS-44 rue des Prés - AUBERVILLIERS-93 rue D. Casanova - AUBERVILLIERS-95 rue D. Casanova - AUBERVILLIERS-10 rue A. Rimbaud - AUBERVILLIERS-19 rue Lautréamont - AUBERVILLIERS-17 rue du Long sentier - AUBERVILLIERS-52 rue C. Baudelaire - PIERREFITTE-24 rue Charles Perrin - PIERREFITTE-4 rue Maurice Bokanowski - PIERREFITTE-6 rue Louis - PIERREFITTE-33 rue Maurice David - CLICHY-SOUS-BOIS- 141 boulevard Marx Dormoy - CLICHY-SOUS-BOIS-10 allée du Rocher - CLICHY-SOUS-BOIS-11 allée Robert Ricordeau - CLICHY-SOUS-BOIS-19 Ter allée du Villars CLICHY-SOUS-BOIS- 29 allée Gutschmidt
Ville: Seine-Saint-Denis
Code postal: 93
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs figurent dans le Dossier de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux de réhabilitation de surélévation d'extension de démolition et de construction neuve : 23 programmes de 63 logements dans le département de la Seine-Saint-Denis 93 (multi-sites)
Description: Il s'agit d'une procédure formalisée sous la forme d'une procédure avec négociation (PN), les articles L.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-23 du CCP s'appliquent. La consultation n'est pas allotie. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu courant du 4ème Trimestre de l'année 2026 pour une durée de 24 mois, Les communes concernées par la consultation: Montfermeil, Clichy-sous-Bois, Aubervilliers et Saint-Denis (Pierrefitte-sur-Seine).
Identifiant interne: AO 5132
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: - MONTFERMEIL-23 rue Paul de Kock - MONTFERMEIL- 101 av Monge - MONTFERMEIL- 58 av des chèvrefeuilles - MONTFERMEIL- 14 av des abricots - MONTFERMEIL-58 av des Géraniums - MONTFERMEIL- 60 av des Géraniums - CLICHY-SOUS-BOIS- 5 bis rue E. Cossonneau - CLICHY-SOUS-BOIS-27 allée de la Chapelle - CLICHY-SOUS-BOIS-10 rue des Prés - CLICHY-SOUS-BOIS-44 rue des Prés - AUBERVILLIERS-93 rue D. Casanova - AUBERVILLIERS-95 rue D. Casanova - AUBERVILLIERS-10 rue A. Rimbaud - AUBERVILLIERS-19 rue Lautréamont - AUBERVILLIERS-17 rue du Long sentier - AUBERVILLIERS-52 rue C. Baudelaire - PIERREFITTE-24 rue Charles Perrin - PIERREFITTE-4 rue Maurice Bokanowski - PIERREFITTE-6 rue Louis - PIERREFITTE-33 rue Maurice David - CLICHY-SOUS-BOIS- 141 boulevard Marx Dormoy - CLICHY-SOUS-BOIS-10 allée du Rocher - CLICHY-SOUS-BOIS-11 allée Robert Ricordeau - CLICHY-SOUS-BOIS-19 Ter allée du Villars CLICHY-SOUS-BOIS- 29 allée Gutschmidt
Ville: Seine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les modalités de sélection sont décrites dans le règlement d'appel à la candidatures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités seront renseignées dans le dossier de consultation de la phase offre.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités seront renseignées dans le dossier de consultation de la phase offre.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/03/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Immobilière 3F
Numéro d’enregistrement: 55214153300018
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Thibault MEYNIEUX
Téléphone: 07 63 68 13 75
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 350f9023-c142-4954-b0e5-20b75af71c97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 16:32:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 125695-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026
