1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Immobilière 3F
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Conception-Réalisation pour la construction de 90 logements, 4 commerces & 101 places de stationnement - Îlots 1 et 6 – Quartier du Gros-Saule à AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Description: Le présent marché de travaux en conception-réalisation a pour objet la construction de 90 logements, 4 commerces & 101 places de stationnement - Îlots 1 et 6 – Quartier du Gros-Saule - à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) Description: La présente consultation a pour objet un marché de travaux relatif à : - La réalisation de 90 logements pour du locatif social en construction neuve représentant 6 067 m² SDP – soit une SHAB globale de 5 582 m² ; - La réalisation de 4 commerces d’une surface de 850 m² SDP au total ; - La réalisation de 101 places de stationnement réparties entre infra et superstructure. L’assiette foncière de ce programme se situe à AULNAY-SOUS-BOIS (93600), dans la ZAC de Savigny, secteur Gros-Saule, de part et d’autre de la rue Calmette et Guérin sur deux ilots dénommés 1 et 6. D’une surface de 4 068 m², elle est scindée en deux lots non contigus : - îlot 1 : 2 373 m² & - îlot 6 : 1 695 m². Dans le cadre de ce projet, il est envisagé une démarche de certification NF Habitat démarche HQE profil d’entrée et profil biodiversité. Le programme visera la performance énergétique RE 2020 seuil 2028. Des mesures en faveur du développement de la nature en ville et de la biodiversité sont exigées dans le cadre de la démarche 3F Climat et du profil Biodiversité CERQUAL. La construction hors-site est envisagée pour des éléments pré-ciblés (exemples : façades, éléments de structure, pièces humides, …). L’opération sera développée en BIM selon le cahier des charges et la charte BIM d'I3F. Les prestations du marché de conception-réalisation à conclure s’organisent en 2 phases : - Phase n°1 - tranche ferme : Conception architecturale et technique et dépôt & obtention des autorisations d’urbanisme ; - Phase n°2 - tranche conditionnelle : Réalisation des travaux.
Identifiant de la procédure: 0c02bd38-4ede-4540-9574-735c53ee03d0
Identifiant interne: 7789L
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 55 000 € HT sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement de la consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de cette indemnité déjà reçue au titre de la remise de son dossier APS qui constituera une avance sur ses honoraires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Conception-Réalisation pour la construction de 90 logements, 4 commerces & 101 places de stationnement - Îlots 1 et 6 – Quartier du Gros-Saule à AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Description: Le présent marché de travaux en conception-réalisation a pour objet la construction de 90 logements, 4 commerces & 101 places de stationnement - Îlots 1 et 6 – Quartier du Gros-Saule - à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) Description: La présente consultation a pour objet un marché de travaux relatif à : - La réalisation de 90 logements pour du locatif social en construction neuve représentant 6 067 m² SDP – soit une SHAB globale de 5 582 m² ; - La réalisation de 4 commerces d’une surface de 850 m² SDP au total ; - La réalisation de 101 places de stationnement réparties entre infra et superstructure. L’assiette foncière de ce programme se situe à AULNAY-SOUS-BOIS (93600), dans la ZAC de Savigny, secteur Gros-Saule, de part et d’autre de la rue Calmette et Guérin sur deux ilots dénommés 1 et 6. D’une surface de 4 068 m², elle est scindée en deux lots non contigus : - îlot 1 : 2 373 m² & - îlot 6 : 1 695 m². Dans le cadre de ce projet, il est envisagé une démarche de certification NF Habitat démarche HQE profil d’entrée et profil biodiversité. Le programme visera la performance énergétique RE 2020 seuil 2028. Des mesures en faveur du développement de la nature en ville et de la biodiversité sont exigées dans le cadre de la démarche 3F Climat et du profil Biodiversité CERQUAL. La construction hors-site est envisagée pour des éléments pré-ciblés (exemples : façades, éléments de structure, pièces humides, …). L’opération sera développée en BIM selon le cahier des charges et la charte BIM d'I3F. Les prestations du marché de conception-réalisation à conclure s’organisent en 2 phases : - Phase n°1 - tranche ferme : Conception architecturale et technique et dépôt & obtention des autorisations d’urbanisme ; - Phase n°2 - tranche conditionnelle : Réalisation des travaux.
Identifiant interne: Conception-Réalisation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Le marché est décomposé en tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Îlots 1 et 6 – Quartier du Gros-Saule - ZAC de Savigny
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2025
Durée: 44 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Heures d'insertion à prévoir
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur architecturale, qualité urbaine et valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31e jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Immobilière 3F
Numéro d’enregistrement: 55214153300018
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75638
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Alexandre Padiou
Téléphone: 0140771515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b50ccee-851c-447d-beb9-34a4ff232db2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 17:10:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 76838-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
