1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE 3F
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de remplacement et de maintenance du chauffage individuel 2024-2027 Département du Val de Marne
Description: La présente consultation concerne les prestations de maintenance et de remplacement relatif aux installations de chauffage individuel sur le patrimoine immobilier d’Immobilière 3F du département du 94 sur la période 2024-2027
Identifiant de la procédure: 7d140677-8976-4a1f-a872-469c0eecb6bc
Avis précédent: 263651-2024
Identifiant interne: AO DIGITAO N°3858
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Val de Marne 94 - Ouest
Description: Le présent lot est défini suivant l'implantation territoriale de l'agence départementale 3F Val-de-Marne Ouest
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché ferme, non reconductible. Quantité maximale de l'accord cadre : remplacement de 343 chaudières par an. 1 attributaire par lot
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de l'équipe affectée au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques et performances des matériels, équipements techniques et solutions informatiques proposés pour l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché: IMMOBILIERE 3F
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Val de Marne 94 - Est
Description: Le présent lot est défini suivant l'implantation territoriale de l'agence départementale 3F Val-de-Marne Est
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché ferme, non reconductible. Quantité maximale de l'accord cadre : 376 chaudières remplacées par an. 1 attributaire par lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de l'équipe affectée au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques et performances des matériels, équipements techniques et solutions informatiques proposés pour l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché: IMMOBILIERE 3F
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 8 614 134,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 8 614 134,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 962 670,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 962 679,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Confogaz IDF
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Confogaz IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 962 679,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Val de Marne Ouest
Date de conclusion du marché: 23/07/2024
Organisation qui signe le marché: IMMOBILIERE 3F
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 651 454,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4 651 454,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Anciens etablissement chardin
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre anciens établissement Chardin
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 651 454,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat Val de Marne Est
Date de conclusion du marché: 23/07/2024
Organisation qui signe le marché: IMMOBILIERE 3F
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IMMOBILIERE 3F
Numéro d’enregistrement: 552 141 533 000 18
Numéro d’enregistrement: 784 825 069 000 56
Département: DGRDI
Adresse postale: 159 Rue nationale
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Immobilière 3F
Téléphone: +33762503828
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 01763
Département: 75
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal de Paris
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Anciens etablissement chardin
Numéro d’enregistrement: 66202295300043
Département: 94
Adresse postale: 24 rue auguste perret
Ville: Villejuif
Code postal: 94800
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Confogaz IDF
Numéro d’enregistrement: 81095605200015
Département: 93
Adresse postale: 9 rue des freres lumière
Ville: Neuilly sur marne
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8dae1d0f-8148-4d70-bac9-e267e3c749d4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 14:33:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 738990-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
