A proximité de Paris 13 75638 Paris
Acheteur : Immobilière 3F
159 rue Nationale
75638 Paris cedex 13
Tel : 0186217204
  Reste 2 jours - Date de clôture estimée : 24/11/2026  
3 Lots
Lot 1
Etudes de capacité pour les besoins d’Immobilière 3F en Ile-de France
Lot 2
Etudes de faisabilité en transformation d'usage pour les besoins d’Immobilière 3F en Ile-de France
Lot 3
Diagnostics du patrimoine existant en Acquisition Amélioration pour les besoins d’Immobilière 3F en Ile-de France
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.
Services d'architecture.
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Accord-cadre pour la réalisation pour les besoins d’Immobilière 3F en Ile-de France d’études de capacité, d'études de faisabilité et, en Acquisition Amélioration, de diagnostics du patrimoine existant

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/10/2026
JOUE - 730536-2026
730536-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Accord-cadre pour la réalisation pour les besoins d’Immobilière 3F en Ile-de France d’études de capacité, d'études de faisabilité et, en Acquisition Amélioration, de diagnostics du patrimoine existant
OJ S 205/2026 22/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Immobilière 3F
Adresse électronique: candidaturesdad@groupe3f.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la réalisation pour les besoins d’Immobilière 3F en Ile-de France d’études de capacité, d'études de faisabilité et, en Acquisition Amélioration, de diagnostics du patrimoine existant
Description: Accord-cadre pour la réalisation pour les besoins d’Immobilière 3F en Ile-de France d’études de capacité, d'études de faisabilité et, en Acquisition Amélioration, de diagnostics du patrimoine existant
Identifiant de la procédure: e53c8b3a-15c3-4b28-a63e-e7a28c60674a
Identifiant interne: Accord-cadre Etudes & Diagnostics Ile-de-France AO 5568
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 88 avenue de France  
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75638
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes de capacité pour les besoins d’Immobilière 3F en Ile-de France
Description: Cette consultation s'adresse à un candidat pouvant justifier de compétences architecturales
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options: 
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Une clause de réexamen est prévue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre pour la réalisation d’études de capacité pour les besoins d’Immobilière 3F en Ile-de France concerne également les départements suivants : - 77 Seine et Marne - 78 Yvelines - 91 Essonnes - 92 Hauts de Seine - 93 Seine Saint Denis - 94 Val de Marne - 95 Val d'Oise
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une période de deux ans à compter de la date de signature du marché ou de la date précisée dans le marché. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée d’une année. La non-reconduction du marché est expresse et écrite. Elle doit être notifiée au Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Le présent accord cadre sera attribué à 10 candidats pour le lot 1 sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Il sera attribué aux candidats ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères définis aux conditions particulières. Un candidat peut se porter candidat sur un ou plusieurs lots. Un candidat se verra attribuer un seul lot. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs lots doivent en conséquence indiquer leur préférence dans l’ordre d’attribution s’ils sont classés premier sur plusieurs lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère: 
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etudes de faisabilité en transformation d'usage pour les besoins d’Immobilière 3F en Ile-de France
Description: Cette consultation s'adresse à des candidats disposant à minima des compétences : • Architecturales • Techniques (Économie de la construction & Structure)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
Options: 
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Une clause de réexamen est prévue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre pour la réalisation d’études de faisabilité pour les besoins d’Immobilière 3F en Ile-de France concerne également les départements suivants : - 77 Seine et Marne - 78 Yvelines - 91 Essonnes - 92 Hauts de Seine - 93 Seine Saint Denis - 94 Val de Marne - 95 Val d'Oise
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une période de deux ans à compter de la date de signature du marché ou de la date précisée dans le marché. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée d’une année. La non-reconduction du marché est expresse et écrite. Elle doit être notifiée au Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Le présent accord cadre sera attribué à 5 candidats pour le lot 2 sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Il sera attribué aux candidats ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères définis aux conditions particulières. Un candidat peut se porter candidat sur un ou plusieurs lots. Un candidat se verra attribuer un seul lot. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs lots doivent en conséquence indiquer leur préférence dans l’ordre d’attribution s’ils sont classés premier sur plusieurs lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère: 
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Diagnostics du patrimoine existant en Acquisition Amélioration pour les besoins d’Immobilière 3F en Ile-de France
Description: Cette consultation s'adresse à des candidats disposant à minima des compétences : • Architecturales • Techniques (Économie de la construction, Thermique & Sécurité incendie)
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
Options: 
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Une clause de réexamen est prévue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre pour la réalisation de diagnostics du patrimoine existant en Acquisition Amélioration pour les besoins d’Immobilière 3F en Ile-de France concerne également les départements suivants : - 77 Seine et Marne - 78 Yvelines - 91 Essonnes - 92 Hauts de Seine - 93 Seine Saint Denis - 94 Val de Marne - 95 Val d'Oise
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une période de deux ans à compter de la date de signature du marché ou de la date précisée dans le marché. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée d’une année. La non-reconduction du marché est expresse et écrite. Elle doit être notifiée au Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Le présent accord cadre sera attribué à 5 candidats pour le lot 3 sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Il sera attribué aux candidats ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères définis aux conditions particulières. Un candidat peut se porter candidat sur un ou plusieurs lots. Un candidat se verra attribuer un seul lot. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs lots doivent en conséquence indiquer leur préférence dans l’ordre d’attribution s’ils sont classés premier sur plusieurs lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère: 
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Immobilière 3F
Numéro d’enregistrement: 55214153300919
Adresse postale: 88 avenue de France 75621
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75638
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bénédicte Fauvarque
Adresse électronique: candidaturesdad@groupe3f.fr
Téléphone: 0140771515
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17150111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: +0144325151
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41177325-1859-4c9b-b874-edb276227a07  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2026 15:51:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 730536-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026