1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSERM-Délégation Régionale Paris-IDF Centre-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service dans le domaine de la biologie et de la physiopathologie de maladies neuromusculaires
Description: La cardiomyopathie dilatée liée au LMNA (LMNA-DCM) est une maladie grave et héréditaire causée par des mutations du gène LMNA. Ce gène fournit des instructions pour la fabrication de protéines appelées Lamines de type A (Lamines A/C), qui aident à maintenir la structure du noyau cellulaire et jouent un rôle important dans la régulation de l'organisation de la chromatine, de l'expression des gènes et de l'organisation du cytosquelette en interagissant avec de nombreuses autres protéines. Actuellement, il n'existe pas de traitement efficace pour le LMNA-DCM car nous ne comprenons pas entièrement les mécanismes sous-jacents de la maladie. L'objectif 2 recherche le(s) mécanisme(s) sous-jacent(s) de la maladie qui contribue(nt) à la DCM liée au LMNA, en découvrant les processus cellulaires et moléculaires complexes qui sous-tendent la pathogenèse et la progression de la maladie à l'aide de technologies de pointe. Les prestations à réaliser sont les suivantes : - Evaluation quantitative de l'architecture globale du réseau MT, la distribution des modifications post-traductionnelles de la tubuline et la dynamique de la MT dans les iPSC-CMs mutants LMNA et témoins sains, ainsi que dans les cardiomyocytes de souris adultes. - Tests pour déterminer si le ciblage des modifications post-traductionnelles des MT perturbées améliore la structure et la fonction du cytosquelette et du noyau. L'élucidation de la manière dont le cytosquelette des MT est modifié dans le LMNA-DCM et dont ces modifications contribuent à la pathogenèse de la maladie pourrait fournir de nouveaux moyens de préserver la structure et la fonction cardiaques dans le LMNA-DCM, ainsi que dans d'autres cardiomyopathies dont l'organisation des MT est perturbée. - la remise d'un rapport trimestriel.
Identifiant de la procédure: 06c1532d-0a3c-42c8-9b39-50950d464a71
Identifiant interne: INSERM_PA612_2024-28
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service dans le domaine de la biologie et de la physiopathologie de maladies neuromusculaires
Description: La cardiomyopathie dilatée liée au LMNA (LMNA-DCM) est une maladie grave et héréditaire causée par des mutations du gène LMNA. Ce gène fournit des instructions pour la fabrication de protéines appelées Lamines de type A (Lamines A/C), qui aident à maintenir la structure du noyau cellulaire et jouent un rôle important dans la régulation de l'organisation de la chromatine, de l'expression des gènes et de l'organisation du cytosquelette en interagissant avec de nombreuses autres protéines. Actuellement, il n'existe pas de traitement efficace pour le LMNA-DCM car nous ne comprenons pas entièrement les mécanismes sous-jacents de la maladie. L'objectif 2 recherche le(s) mécanisme(s) sous-jacent(s) de la maladie qui contribue(nt) à la DCM liée au LMNA, en découvrant les processus cellulaires et moléculaires complexes qui sous-tendent la pathogenèse et la progression de la maladie à l'aide de technologies de pointe. Les prestations à réaliser sont les suivantes : - Evaluation quantitative de l'architecture globale du réseau MT, la distribution des modifications post-traductionnelles de la tubuline et la dynamique de la MT dans les iPSC-CMs mutants LMNA et témoins sains, ainsi que dans les cardiomyocytes de souris adultes. - Tests pour déterminer si le ciblage des modifications post-traductionnelles des MT perturbées améliore la structure et la fonction du cytosquelette et du noyau. L'élucidation de la manière dont le cytosquelette des MT est modifié dans le LMNA-DCM et dont ces modifications contribuent à la pathogenèse de la maladie pourrait fournir de nouveaux moyens de préserver la structure et la fonction cardiaques dans le LMNA-DCM, ainsi que dans d'autres cardiomyopathies dont l'organisation des MT est perturbée. - Remise d'un rapport trimestriel.
Identifiant interne: INSERM_PA612_2024-28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSERM U974 - Centre de Recherche en Myologie Faculté de Médecine Pitié Salpétrière 105 boulevard de l'Hôpital
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 : Valeur technique - 60% SOUS CRITERE 1 - Expérience et expertise des moyens humains mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations - 60% SOUS CRITERE 2 - Qualité de l'organisation proposée au titre de la gestion du projet - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 : QUALITE DE L'OFFRE EN MATIERE DE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE - 10%
Critère:
Type: Coût
Description: CRITERE 3 : COUT DE L'OFFRE - 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n° 35894). Ce recous en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Paris - 7, rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04 - greffe.ta-paris@juradm.fr - Tél. : 01.44.59.46.46
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: INSERM -Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSERM-Délégation Régionale Paris-IDF Centre-Est
Numéro d’enregistrement: 18003604802391
Adresse postale: 8 rue de la Croix-Jarry
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182533615
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INSERM -Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
Numéro d’enregistrement: 18003604800015
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12b0662b-083d-413e-a820-35cab30bcd89 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 15:30:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 763542-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024