1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la livraison de consommables 10x Genomics
Description: Le présent marché est un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence au préalable (article R. 2122-3 du Code de la commande publique). Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande, en application de l’article L.2125-1 1° ainsi que des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. L’accord cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini pour chaque lot.
Identifiant de la procédure: e2386740-d2fe-4d45-9f64-06c5333a71c2
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure négociée sans mise en concurrence préalable sur le fondement de l'article R2122-3 2° du Code de la Commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: l'acquisition et la livraison de consommables 10x Genomics au profit de l'unité 1016 de l'Inserm
Description: Lot 1: l'acquisition et la livraison de consommables 10x Genomics au profit de l'unité 1016 de l'Inserm sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros sur toute la durée de l'accord-cadre à bons de commande (reconductions comprises) soit à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027 inclus.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Coût
Description: Voir le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé contractuel: dans un délai de 31 jours suite à l'avis d'attribution; Recours en excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché; Recours de pleine juridiction en contestation de validité: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national du règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
Organisation qui signe le marché: INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: l'acquisition et la livraison de consommables 10x Genomics au profit des unités 944 et 1160 de l'Inserm
Description: Lot 2: l'acquisition et la livraison de consommables 10x Genomics au profit des unités 944 et 1160 de l'Inserm sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 760 000 euros sur toute la durée de l'accord-cadre à bons de commande (reconductions comprises) soit à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027 inclus.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Coût
Description: Voir règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé contractuel: dans un délai de 31 jours suite à l'avis d'attribution; Recours en excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché; Recours de pleine juridiction en contestation de validité: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national du règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
Organisation qui signe le marché: INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 960 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Les consommables pour l'utilisation des équipements commercialisés par la société 10x Genomics sont non interchangeables avec les consommables d'une autre marque. Ces consommables ne peuvent pas être achetés auprès d'un autre fournisseur que la société 10x Genomics.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 10x Genomics, Inc.
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 10x Genomics Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 MARCHE F241PA05005
Titre: L'acquisition et la livraison de consommables 10x Genomics au profit de l'unité 1016 de l'Inserm
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2024
Date de conclusion du marché: 19/09/2024
Organisation qui signe le marché: INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 200 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 10x Genomics, Inc.
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 10x Genomics Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 760 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 MARCHE F241PA07007
Titre: L'acquisition et la livraison de consommables 10x Genomics au profit des unités 944 et 1160 de l'Inserm
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/10/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Organisation qui signe le marché: INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 3 760 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 3 760 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
Numéro d’enregistrement: 18003604802425
Adresse postale: 86 RUE REGNAULT
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service achat
Téléphone: 0181707284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national du règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Département: CCNRA
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 10x Genomics, Inc.
Numéro d’enregistrement: 83130048800010
Ville: Pleasanton
Code postal: CA 94588-3260
Pays: États-Unis
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6610572f-2e78-47aa-9862-608538701998 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 17:02:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 708039-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
