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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Immobilière 3F
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Conception-Réalisation pour la transformation de bureaux en logements et commerces "Eolia" 14 avenue des Olympiades à Fontenay sous Bois (94)
Description: Marché de Conception-Réalisation pour la transformation de bureaux en logements et commerces « EOLIA » 14 avenue des Olympiades à Fontenay-sous-Bois (94). Description : Le présent marché de travaux en conception-réalisation a pour objet la transformation d'un bâtiment de bureaux en un ensemble immobilier comprenant 60 logements locatifs familiaux collectifs & un local commercial pour une SHAB de 4 265 m² et une SU de 4 355 m² et 53 places de stationnement souterrain sis « EOLIA » 14 avenue des Olympiades à Fontenay-sous-Bois (94120). Le programme de l’opération prévoit de transformer la superstructure en logements, de surélever l’immeuble de deux niveaux, de transformer le rez-de-chaussée en commerces et/ou surfaces d’activités, les sous-sols en locaux communs & rangements et de conserver l’usage du volume de stationnement. Le programme prévoit d’accueillir 60 logements familiaux, par une transformation d’usage du R+1 au R+6 du bâti existant et une surélévation : - 18 logements locatifs sociaux : 7 PLAI, 5 PLS et 6 PLUS - 42 logements locatifs intermédiaires (LLI). Le volume du parking en sous-sol est à conserver pour prévoir a minima 53 places de stationnement, les places nécessaires pour les vélos et les locaux techniques. Un ou deux locaux sont à mettre à profit pour favoriser la mixité programmatique et développer des commerces ou des activités à ancrage local, apportant une animation et offrant un service aux habitants. L’innovation porte notamment sur les thématiques suivantes : • S’inscrire dans la démarche bas-carbone • Créer des logements confortables et résilients • Faire rentrer la nature sur la parcelle. Les certifications et les labels à obtenir sont les suivants : Pour la transformation de bureaux en logements : • Respect des seuils BBCA Rénovation Logement exigé (480 kgeqco2/m) • Certification NF Habitat HQE Profil d’entrée (Référentiel Construction Neuve – avec spécificité restructuration lourde) • Calcul DPE (2021) justifiant de l'atteinte d'une étiquette B à minima Pour la surélévation : • Atteinte du Niveau 1 du label Biosourcé version 2012 • RE2020 seuil 2028 • NF Habitat HQE Profil d’entrée. Les prestations du marché de conception-réalisation à conclure s’organisent en 2 phases : - Phase n°1 - Tranche ferme : Conception architecturale et technique, dépôt & obtention des autorisations d’urbanisme - Phase n°2 - Tranche conditionnelle : Réalisation des travaux.
Identifiant de la procédure: 03ded84f-8435-404b-962b-463c3a9bc72e
Avis précédent: 261316-2025
Identifiant interne: 4657L-4658L
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 avenue des Olympiades
Ville: Fontenay sous Bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 41 000 € HT sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement de la consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de cette indemnité déjà reçue au titre de la remise de son dossier APS qui constituera une avance sur ses honoraires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Conception-Réalisation pour la transformation de bureaux en logements et commerces "Eolia" 14 avenue des Olympiades à Fontenay sous Bois (94)
Description: Marché de Conception-Réalisation pour la transformation de bureaux en logements et commerces « EOLIA » 14 avenue des Olympiades à Fontenay-sous-Bois (94) Description : Le présent marché de travaux en conception-réalisation a pour objet la transformation d'un bâtiment de bureaux en un ensemble immobilier comprenant 60 logements locatifs familiaux collectifs & un local commercial pour une SHAB de 4 265 m² et une SU de 4 355 m² et 53 places de stationnement souterrain sis « EOLIA » 14 avenue des Olympiades à Fontenay-sous-Bois (94120). Le programme de l’opération prévoit de transformer la superstructure en logements, de surélever l’immeuble de deux niveaux, de transformer le rez-de-chaussée en commerces et/ou surfaces d’activités, les sous-sols en locaux communs & rangements et de conserver l’usage du volume de stationnement. Le programme prévoit d’accueillir 60 logements familiaux, par une transformation d’usage du R+1 au R+6 du bâti existant et une surélévation : - 18 logements locatifs sociaux : 7 PLAI, 5 PLS et 6 PLUS - 42 logements locatifs intermédiaires (LLI). Le volume du parking en sous-sol est à conserver pour prévoir a minima 53 places de stationnement, les places nécessaires pour les vélos et les locaux techniques. Un ou deux locaux sont à mettre à profit pour favoriser la mixité programmatique et développer des commerces ou des activités à ancrage local, apportant une animation et offrant un service aux habitants. L’innovation porte notamment sur les thématiques suivantes : • S’inscrire dans la démarche bas-carbone • Créer des logements confortables et résilients • Faire rentrer la nature sur la parcelle. Les certifications et les labels à obtenir sont les suivants : Pour la transformation de bureaux en logements : • Respect des seuils BBCA Rénovation Logement exigé (480 kgeqco2/m) • Certification NF Habitat HQE Profil d’entrée (Référentiel Construction Neuve – avec spécificité restructuration lourde) • Calcul DPE (2021) justifiant de l'atteinte d'une étiquette B à minima Pour la surélévation : • Atteinte du Niveau 1 du label Biosourcé version 2012 • RE2020 seuil 2028 • NF Habitat HQE Profil d’entrée. Les prestations du marché de conception-réalisation à conclure s’organisent en 2 phases : - Phase n°1 - Tranche ferme : Conception architecturale et technique, dépôt & obtention des autorisations d’urbanisme - Phase n°2 - Tranche conditionnelle : Réalisation des travaux.
Identifiant interne: Conception-Réalisation
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Le marché est décomposé en tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 avenue des Olympiades
Ville: Fontenay sous Bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 926 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Heures d'insertion à prévoir
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur architecturale environnementale et technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31e jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le contrat: Immobilière 3F
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 832 528,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Bond Society
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Bond Society
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 674 830,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat Bond Society
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Immobilière 3F
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Bond Society
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Bond Society
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 674 830,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat Bond Society
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Immobilière 3F
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Legendre Ile de France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Legendre Ile de France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 923 267,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat Legendre Ile de France
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Immobilière 3F
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Legendre Ile de France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Legendre Ile de France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 923 267,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat Legendre Ile de France
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Immobilière 3F
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Solab
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Solab
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 155 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat Solab
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Immobilière 3F
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Solab
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Solab
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 155 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat Solab
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Immobilière 3F
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Akta Réemploi Ingénierie (A.R.I.)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Akta Réemploi Ingénierie (A.R.I.)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 27 930,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat Akta Réemploi Ingénierie (A.R.I.)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Immobilière 3F
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Akta Réemploi Ingénierie (A.R.I.)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Akta Réemploi Ingénierie (A.R.I.)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 27 930,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat Akta Réemploi Ingénierie (A.R.I.)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Immobilière 3F
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATSI 3D
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ATSI 3D
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 200,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat ATSI 3D
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Immobilière 3F
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATSI 3D
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ATSI 3D
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 200,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat ATSI 3D
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Immobilière 3F
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Atelier Paul Arène
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Atelier Paul Arène
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 45 300,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat Atelier Paul Arène
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Immobilière 3F
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Atelier Paul Arène
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Atelier Paul Arène
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 45 300,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat Atelier Paul Arène
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Immobilière 3F
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Immobilière 3F
Numéro d’enregistrement: 55214153300018
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75638
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140771515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Bond Society
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81884546300038
Adresse postale: 16 rue de la Pierre Levée
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Legendre Ile de France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39939420400107
Adresse postale: 155 boulevard Maxime Gorki
Ville: Villejuif
Code postal: 94800
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Solab
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52536264600115
Adresse postale: 12 chemin de Vigneau
Ville: Saint Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ATSI 3D
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 88889348400012
Adresse postale: 8 avenue de la Mouette
Ville: Chateauneuf Les Martigues
Code postal: 13220
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Akta Réemploi Ingénierie (A.R.I.)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 93490589400010
Adresse postale: 9 rue Valette
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Atelier Paul Arène
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52179803300010
Adresse postale: 6 rue du Val de Maine
Ville: Montreuil sur Marne
Code postal: 49220
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e95792f-7ecd-49cb-ba9e-62952b983587 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 13:45:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 544920-2026
Numéro de publication au JO S: 150/2026
Date de publication: 06/08/2026
