1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupe CDC Habitat Social - GIE GRAND PARIS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre complète.
Description: Mission de Maitrise d'Oeuvre en vue de la construction neuve d'un bâtiment de 75 logements, dont 59 logements sociaux et 16 logements intermédiaires, 160 m² de commerces et 82 places de stationnement sur 1 niveau de sous-sol à VILLIERS LE BEL (95)
Identifiant de la procédure: d815d231-0144-4af5-bf6a-a9625c8c6502
Identifiant interne: CDCHS-DPN-PF-FS-2025-29
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Tous les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE COMPLETE En vue de la construction neuve d'un bâtiment de 75 logements, dont 59 logements sociaux et 16 logements intermédiaires, 160 m² de commerces et 82 places de stationnement sur 1 niveau de sous-sol à VILLIERS LE BEL (95)
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE COMPLETE En vue de la construction neuve d'un bâtiment de 75 logements, dont 59 logements sociaux et 16 logements intermédiaires, 160 m² de commerces et 82 places de stationnement sur 1 niveau de sous-sol à VILLIERS LE BEL (95)
Identifiant interne: CDCHS-DPN-PF-CR-2025-25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélections des candidatures sont énoncés dans le règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail du critère est indiqué dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail du critère est indiqué dans le RC
Critère:
Type: Coût
Description: Le détail du critère est indiqué dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupe CDC Habitat Social - GIE GRAND PARIS HABITAT
Numéro d’enregistrement: 80877635500022
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Camille HENRY
Téléphone: 0155033000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177501111
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8d154d55-a1b0-4608-a30d-102b44b32358 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 17:42:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 283795-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
