1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupe CDC Habitat Social - GIE GRAND PARIS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE POUR LA PASSATION D'UN MANDAT DE COMMERCIALISATION ET DE VENTE DE 53 LOGEMENTS LIBRES A NEUILLY-SUR-SEINE (VENTE EN LOTS EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT)
Description: Dans le cadre de l'opération de construction d'équipements publics, de 201 logements sociaux et 53 logements en accession libre, le GIE Grand Paris Habitat entend recourir à des prestataires externes pour commercialiser les 53 lots en accession libre. Le présent règlement de la consultation porte sur la passation d'un mandat de commercialisation et de vente, portant sur les 53 logements libres en état futur d'achèvement. L'ensemble immobilier se situe en cur d'îlot au 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine. Il s'étend du R-1 au R+6 et est composé principalement de : 2 bâtiments indépendants (cage D et E), 53 lots d'habitation développant 4643 m² SHAB environ, 74 places de stationnement, 29 caves
Identifiant de la procédure: 2021da6b-2da8-438b-9bf6-a772329ea63d
Identifiant interne: CDCHS-DP4-PF-FS-2024-44
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE POUR LA PASSATION D'UN MANDAT DE COMMERCIALISATION ET DE VENTE DE 53 LOGEMENTS LIBRES A NEUILLY-SUR-SEINE (VENTE EN LOTS EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT)
Description: Dans le cadre de l'opération de construction d'équipements publics, de 201 logements sociaux et 53 logements en accession libre, le GIE Grand Paris Habitat entend recourir à des prestataires externes pour commercialiser les 53 lots en accession libre. Le présent règlement de la consultation porte sur la passation d'un mandat de commercialisation et de vente, portant sur les 53 logements libres en état futur d'achèvement. L'ensemble immobilier se situe en coeur d'îlot au 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine. Il s'étend du R-1 au R+6 et est composé principalement de : • 2 bâtiments indépendants (cage D et E), • 53 lots d'habitation développant 4643 m² SHAB environ, • 74 places de stationnement, • 29 caves
Identifiant interne: CDCHS-DP4-PF-FS-2024-44
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères sont énoncés dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères sont énoncés dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont énoncés dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupe CDC Habitat Social - GIE GRAND PARIS HABITAT
Numéro d’enregistrement: 80877635500022
Adresse postale: IMMEUBLE GALAXIE 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 80 49 78 03
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df4824d4-0a05-45c2-9c7f-7c38166fd1bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 11:48:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 534846-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
