1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupe CDC Habitat - GIE EXPERTISES ET SUPPORT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des établissements, agences, bureaux d'accueil et points d'accueil de la Direction interrégionale Grand Ouest de CDC Habitat, CDC Habitat Social.
Description: La présente consultation concerne le nettoyage des établissements, agences, bureaux d'accueil et points d'accueil de la Direction interrégionale Grand Ouest de CDC Habitat, CDC Habitat Social. Le marché a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure (2 faces) et extérieure (1 face) selon la configuration des sites : - nettoyage des locaux, - nettoyage de la vitrerie intérieure (2 faces), - nettoyage de la vitrerie extérieure (1 face) selon les sites, - nettoyage des cloisons vitrées, - gestion des déchets, - fourniture et pose des consommables sanitaires, - interventions complémentaires exceptionnelles. Lots : * lot 1 - département 44 (Loire-Atlantique) ; * lot 2 - départements : 14 (Calvados), 50 (Manche), 76 (Seine-Maritime) ; * lot 3 - départements : 29 (Finistère), 56 (Morbihan), 35 (Ille-et-Vilaine) ; * lot 4 - départements : 49 (Maine-et-Loire), 72 (Sarthe), 45 (Loiret), 37 (Indre-et-Loire).
Identifiant de la procédure: fac99b7d-338c-451d-b568-6cc3ea7641c5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : département 44 (Loire-Atlantique)
Description: - Nettoyage des locaux, - Nettoyage de la vitrerie intérieure (2 faces), - Nettoyage de la vitrerie extérieure (1 face) selon les sites, - Nettoyage des cloisons vitrées, - Gestion des déchets, - Fourniture et pose des consommables sanitaires, - Interventions complémentaires exceptionnelles.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: ORG-0044 - Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupe CDC Habitat - GIE EXPERTISES ET SUPPORT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupe CDC Habitat - GIE EXPERTISES ET SUPPORT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupe CDC Habitat - GIE EXPERTISES ET SUPPORT
Organisation qui traite les offres: Groupe CDC Habitat - GIE EXPERTISES ET SUPPORT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : départements 14 (Calvados), 50 (Manche), 76 (Seine-Maritime)
Description: - Nettoyage des locaux, - Nettoyage de la vitrerie intérieure (2 faces), - Nettoyage de la vitrerie extérieure (1 face) selon les sites, - Nettoyage des cloisons vitrées, - Gestion des déchets, - Fourniture et pose des consommables sanitaires, - Interventions complémentaires exceptionnelles.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: ORG-0044 - Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupe CDC Habitat - GIE EXPERTISES ET SUPPORT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupe CDC Habitat - GIE EXPERTISES ET SUPPORT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupe CDC Habitat - GIE EXPERTISES ET SUPPORT
Organisation qui traite les offres: Groupe CDC Habitat - GIE EXPERTISES ET SUPPORT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : départements 29 (Finistère), 56 (Morbihan), 35 (Ille-et-Vilaine)
Description: - Nettoyage des locaux, - Nettoyage de la vitrerie intérieure (2 faces), - Nettoyage de la vitrerie extérieure (1 face) selon les sites, - Nettoyage des cloisons vitrées, - Gestion des déchets, - Fourniture et pose des consommables sanitaires, - Interventions complémentaires exceptionnelles.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: ORG-0044 - Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupe CDC Habitat - GIE EXPERTISES ET SUPPORT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupe CDC Habitat - GIE EXPERTISES ET SUPPORT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupe CDC Habitat - GIE EXPERTISES ET SUPPORT
Organisation qui traite les offres: Groupe CDC Habitat - GIE EXPERTISES ET SUPPORT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : départements 49 (Maine-et-Loire), 72 (Sarthe), 45 (Loiret), 37 (Indre-et-Loire).
Description: - Nettoyage des locaux, - Nettoyage de la vitrerie intérieure (2 faces), - Nettoyage de la vitrerie extérieure (1 face) selon les sites, - Nettoyage des cloisons vitrées, - Gestion des déchets, - Fourniture et pose des consommables sanitaires, - Interventions complémentaires exceptionnelles.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: ORG-0044 - Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupe CDC Habitat - GIE EXPERTISES ET SUPPORT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupe CDC Habitat - GIE EXPERTISES ET SUPPORT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupe CDC Habitat - GIE EXPERTISES ET SUPPORT
Organisation qui traite les offres: Groupe CDC Habitat - GIE EXPERTISES ET SUPPORT
8. Organisations
8.1.
ORG-0040
Nom officiel: Groupe CDC Habitat - GIE EXPERTISES ET SUPPORT
Numéro d’enregistrement: 470 801 168 03039
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 59 69 62 60
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0044
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500005500013
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ae2a217-9f1f-4cd4-a23c-6d3152a97d0e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 14:38:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191885-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
