1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PARIS HABITAT pour le nom et le compte de CDC HABITAT SOCIAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception réalisation pour la réhabilitation de 347 logements, situés quartier Orgemont à Epinay-sur-Seine (93) - Tranche 3 - Phase appel à candidature
Description: Marché de conception réalisation pour la réhabilitation de 347 logements, situés quartier Orgemont à Epinay-sur-Seine (93) - Tranche 3 - Phase appel à candidature
Identifiant de la procédure: 01ce2ed3-b6ff-4861-8f9f-0690685ea6f2
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Autres motifs d'exclusion énoncés dans le dossier de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR LA REHABILITATION DE 347 LOGEMENTS DANS LE QUARTIER D'ORGEMONT à EPINAY-SUR-SEINE (93) - Tranche 3
Description: MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR LA REHABILITATION DE 347 LOGEMENTS DANS LE QUARTIER D'ORGEMONT à EPINAY-SUR-SEINE (93) - Tranche 3
Identifiant interne: CDCHS-DP3-PF-TX-2024-25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/11/2024
Date de fin de durée: 29/11/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans le règlement de consultation
Description: Critères énoncés dans le règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: C - Valeur technique et objectifs de performances
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: B - Qualité fonctionnelle, architecturale et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: A - Pertinence de l'organisation proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: E -Part d'exécution du marché confiée à des PME ou à des artisans
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: D - Valeur économique de l'offre de conception / réalisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 02/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PARIS HABITAT pour le nom et le compte de CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d’enregistrement: 808776355
Adresse postale: 33 Avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0155033000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b826681-2508-4b5a-825a-7211f8d7ce05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 13:06:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 321980-2024
Numéro de publication au JO S: 105/2024
Date de publication: 31/05/2024
