1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP Renater
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet des prestations de services de traiteur pendant le congrès des Journées Réseaux (JRES 2024) ayant lieu du 10 au 13 décembre 2024.
Description: Les prestations attendues sont : Service de traiteur pour le Congrès des JRES ; Plateaux repas pendant la période de montage
Identifiant de la procédure: e37d680d-f7d8-4f55-8476-950fa82c2c9e
Identifiant interne: 2024-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services de traiteur pendant le congrès des Journées Réseaux (JRES 2024)
Description: Les prestations attendues sont : Service de traiteur pour le Congrès des JRES ; Plateaux repas pendant la période de montage
Identifiant interne: 0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/12/2024
Date de fin de durée: 13/12/2024
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'e-DUME en renseignant : Les parties I, II et III ; Dans la partie IV les points suivants : o Aptitude : A 1) Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis) ; Capacité économique et financière : B 1a) Chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ; B 2a) Chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ; Le cas échéant, B 3) : lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires ne sont disponibles pour la totalité de la période demandée ; B 5) Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels qu'il a souscrite ; o Capacité technique et professionnelle : C 1b) Les principales références de prestations comparables à celles objet du marché public réalisées sur les 3 dernières années ; C 4) Les systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement qu'il sera en mesure d'appliquer ; C 6 a et/ou b) Les titres d'étude et professionnels ; C 7) Les mesures de gestion environnementale ; C 8) Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; C 9) L'outillage, le matériel et l'équipement technique ; C 10) : la fraction du marché que l'opérateur a l'intention de sous-traiter. Section D : Dispositifs d'assurance de la qualité et normes de gestion environnementale. Ce document devra être rédigé en français.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeure Technique - 50%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix - 50%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris : - le référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature du marché, - le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 "Tarn-et-Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP Renater
Numéro d’enregistrement: 18008947600055
Adresse postale: 23 rue Daviel
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153942053
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594664
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4ea7b57-15ab-4144-ba0d-ccc10113d640 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 15:10:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 192246-2024
Numéro de publication au JO S: 65/2024
Date de publication: 02/04/2024
