CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

1.1.

Acheteur

Nom officiel: GIE ILE-DE-FRANCE (CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM) - Direction interrégionale Ile-de-France

Adresse électronique: celine.prunes@cdc-habitat.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2.1.

Procédure

Titre: CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat pour assurer l'entretien et la gestion différenciée des espaces verts et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM situées en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). - Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM, ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien courant et de gestion différenciée des espaces verts, et aux prestations d'élagage et d'abattage d'arbres -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à des prestations complémentaires. - Le montant prévisionnel de la partie "accord-cadre à bons de commande", pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 9 900 000,00 euros HT. - Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement.

Identifiant de la procédure: ce353b6c-735a-48c5-8800-618aea83399c

Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2024-08

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard. - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 9 900 000,00 euros HT. - Mode de dévolution : Un même candidat se verra attribuer un maximum de 15 (quinze) lots. Les modalités du mode de dévolution sont précisées à l'article 3.3-MODE DE DEVOLUTION DES PRESTATIONS - du Règlement de Consultation. - Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000 euros HT).

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 15

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs énoncés dans les pièces du DCE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: LOT 01-Ag. GENTILLY

Description: LOT 01-Ag. GENTILLY / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 01-Ag. GENTILLY, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 520 000,00 euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000 euros HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: LOT 02-Ag. CHAMPS SUR MARNE-Secteur 326

Description: LOT 02-Ag. CHAMPS SUR MARNE-Secteur 326 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 02-Ag. CHAMPS SUR MARNE-Secteur 326, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 400 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: LOT 03-Ag. IDF OUEST CDCH

Description: LOT 03-Ag. IDF OUEST CDCH / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 03-Ag. IDF OUEST CDCH, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 380 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: LOT 04-Ag. ISSY LES MOULINEAUX

Description: LOT 04-Ag. ISSY LES MOULINEAUX / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 04-Ag. ISSY LES MOULINEAUX, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 400 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: LOT 05-Ag. RUEIL MALMAISON

Description: LOT 05-Ag. RUEIL MALMAISON / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 05-Ag. RUEIL MALMAISON, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 40 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: LOT 06-Ag. POISSY-Secteur 335_337_338

Description: LOT 06-Ag. POISSY-Secteur 335_337_338 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 06-Ag. POISSY-Secteur 335_337_338, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 400 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: LOT 07-Ag. BONNEUIL

Description: LOT 07-Ag. BONNEUIL / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 07-Ag. BONNEUIL, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 120 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: LOT 08-Ag. IDF EST CDCH

Description: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 08-Ag. IDF EST CDCH, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 280 000,00 € euros HT

Identifiant interne: 8

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 08-Ag. IDF EST CDCH, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 280 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: LOT 09-Ag. VILLEPINTE-Secteur 369_370

Description: LOT 09-Ag. VILLEPINTE-Secteur 369_370 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 9

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 09-Ag. VILLEPINTE-Secteur 369_370, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 360 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: LOT 10-Ag. SARCELLES-Secteur 400-2_401_402_403

Description: LOT 10-Ag. SARCELLES-Secteur 400-2_401_402_403 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 10-Ag. SARCELLES-Secteur 400-2_401_402_403, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 320 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: LOT 11-Ag. CHAMPS SUR MARNE-Secteur 325

Description: LOT 11-Ag. CHAMPS SUR MARNE-Secteur 325 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 11-Ag. CHAMPS SUR MARNE-Secteur 325, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 400 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: LOT 12-Ag. VILLIERS LE BEL-Secteur 405_406-2

Description: LOT 12-Ag. VILLIERS LE BEL-Secteur 405_406-2 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 12

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 12-Ag. VILLIERS LE BEL-Secteur 405_406-2, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 360 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: LOT 13-Ag. IDF PARIS CDCH

Description: LOT 13-Ag. IDF PARIS CDCH / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 13

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 13-Ag. IDF PARIS CDCH, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 340 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: LOT 14-Ag. MONTIGNY-Secteur 331_334

Description: LOT 14-Ag. MONTIGNY-Secteur 331_334 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 14

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 14-Ag. MONTIGNY-Secteur 331_334, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 200 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: LOT 15-Ag. PLAINE SAINT DENIS-Secteur 365-2_366

Description: LOT 15-Ag. PLAINE SAINT DENIS-Secteur 365-2_366 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 15

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 15-Ag. PLAINE SAINT DENIS-Secteur 365-2_366, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 200 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: LOT 16-Ag. IDF SUD EST CDCH

Description: LOT 16-Ag. IDF SUD EST CDCH / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 16

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 16-Ag. IDF SUD EST CDCH, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 160 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: LOT 17-Ag. VILLIERS LE BEL-Secteur 404

Description: LOT 17-Ag. VILLIERS LE BEL-Secteur 404 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 17

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 17-Ag. VILLIERS LE BEL-Secteur 404, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 200 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0018

Titre: LOT 18-Ag. VILLIERS LE BEL-Secteur 406-1

Description: LOT 18-Ag. VILLIERS LE BEL-Secteur 406-1 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 18

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 18-Ag. VILLIERS LE BEL-Secteur 406-1, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 200 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0019

Titre: LOT 19-Ag. VILLEPINTE-Secteur 371

Description: LOT 19-Ag. VILLEPINTE-Secteur 371 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 19

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 19-Ag. VILLEPINTE-Secteur 371, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 240 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0020

Titre: LOT 20-Ag. MASSY-Secteur 343

Description: LOT 20-Ag. MASSY-Secteur 343 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 20

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 20-Ag. MASSY-Secteur 343, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 160 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0021

Titre: LOT 21-Ag. MASSY-Secteur 342

Description: LOT 21-Ag. MASSY-Secteur 342 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 21

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 21-Ag. MASSY-Secteur 342, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 160 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0022

Titre: LOT 22-Ag. MASSY-Secteur 344

Description: LOT 22-Ag. MASSY-Secteur 344 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 22

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 22-Ag. MASSY-Secteur 344, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 120 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0023

Titre: LOT 23-Ag. YERRES-Secteur 348_350

Description: LOT 23-Ag. YERRES-Secteur 348_350 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 23

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 23-Ag. YERRES-Secteur 348_350, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 160 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0024

Titre: LOT 24-Ag. YERRES-Secteur 349

Description: LOT 24-Ag. YERRES-Secteur 349 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 24

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 24-Ag. YERRES-Secteur 349, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 160 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0025

Titre: LOT 25-Ag. ROSNY SOUS BOIS-Secteur 374

Description: LOT 25-Ag. ROSNY SOUS BOIS-Secteur 374 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 25

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 25-Ag. ROSNY SOUS BOIS-Secteur 374, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 160 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0026

Titre: LOT 26-Ag. ROSNY SOUS BOIS-Secteur 373_375_377

Description: LOT 26-Ag. ROSNY SOUS BOIS-Secteur 373_375_377 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 26

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 26-Ag. ROSNY SOUS BOIS-Secteur 373_375_377, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 120 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0027

Titre: LOT 27-Ag. VILLEPINTE-Secteur 372-1

Description: LOT 27-Ag. VILLEPINTE-Secteur 372-1 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 27

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 27-Ag. VILLEPINTE-Secteur 372-1, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 160 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0028

Titre: LOT 28-MEECAM

Description: LOT 28-MEECAM / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 28

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 28-MEECAM, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0029

Titre: LOT 29-Ag. POISSY-Secteur 336

Description: LOT 29-Ag. POISSY-Secteur 336 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 29

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 29-Ag. POISSY-Secteur 336, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 200 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0030

Titre: LOT 30-Ag. VILLEPINTE-Secteur 368

Description: LOT 30-Ag. VILLEPINTE-Secteur 368 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 30

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 30-Ag. VILLEPINTE-Secteur 368, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 160 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0031

Titre: LOT 31-Ag. EAUBONNE-Secteur 396_397

Description: LOT 31-Ag. EAUBONNE-Secteur 396_397 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 31

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 31-Ag. EAUBONNE-Secteur 396_397, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 120 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0032

Titre: LOT 32-Ag. EAUBONNE-Secteur 392

Description: LOT 32-Ag. EAUBONNE-Secteur 392 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 32

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 32-Ag. EAUBONNE-Secteur 392, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 120 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0033

Titre: LOT 33-Ag. PARIS CDCHS

Description: LOT 33-Ag. PARIS CDCHS / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 33

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 33-Ag. PARIS CDCHS, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 340 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0034

Titre: LOT 34-Ag. MONTIGNY-Secteur 332

Description: LOT 34-Ag. MONTIGNY-Secteur 332 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 34

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 34-Ag. MONTIGNY-Secteur 332, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 120 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0035

Titre: LOT 35-Ag. CHAMPS SUR MARNE-Secteur 327

Description: LOT 35-Ag. CHAMPS SUR MARNE-Secteur 327 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 35

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 35-Ag. CHAMPS SUR MARNE-Secteur 327, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 200 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0036

Titre: LOT 36-Ag. CERGY-Secteur-388

Description: LOT 36-Ag. CERGY-Secteur-388 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 36

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 36-Ag. CERGY-Secteur-388, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 40 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0037

Titre: LOT 37-Ag. YERRES-Secteur 347

Description: LOT 37-Ag. YERRES-Secteur 347 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 37

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 37-Ag. YERRES-Secteur 347, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 120 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0038

Titre: LOT 38-Ag. GENNEVILLIERS

Description: LOT 38-Ag. GENNEVILLIERS / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 38

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 38-Ag. GENNEVILLIERS, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0039

Titre: LOT 39-Ag. EAUBONNE-Secteur 395

Description: LOT 39-Ag. EAUBONNE-Secteur 395 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 39

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 39-Ag. EAUBONNE-Secteur 395, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 60 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0040

Titre: LOT 40-Ag. VILLIERS LE BEL-Secteur 407

Description: LOT 40-Ag. VILLIERS LE BEL-Secteur 407 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 40

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 40-Ag. VILLIERS LE BEL-Secteur 407, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 120 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0041

Titre: LOT 41-Ag. YERRES-Secteur 346

Description: LOT 41-Ag. YERRES-Secteur 346 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 41

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 41-Ag. YERRES-Secteur 346, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 120 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0042

Titre: LOT 42-Ag. YERRES-Secteur 351

Description: LOT 42-Ag. YERRES-Secteur 351 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 42

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 42-Ag. YERRES-Secteur 351, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 120 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0043

Titre: LOT 43-Ag. CERGY-Secteur-387

Description: LOT 43-Ag. CERGY-Secteur-387 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 43

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 43-Ag. CERGY-Secteur-387, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 40 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0044

Titre: LOT 44-Ag. VILLEPINTE-Secteur 372-2

Description: LOT 44-Ag. VILLEPINTE-Secteur 372-2 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 44

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 44-Ag. VILLEPINTE-Secteur 372-2, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0045

Titre: LOT 45-Ag. GENTILLY-Secteur 382

Description: LOT 45-Ag. GENTILLY-Secteur 382 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 45

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 45-Ag. GENTILLY-Secteur 382, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0046

Titre: LOT 46-Ag. MONTIGNY-Secteur 333

Description: LOT 46-Ag. MONTIGNY-Secteur 333 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 46

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 46-Ag. MONTIGNY-Secteur 333, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0047

Titre: LOT 47-Ag. SARCELLES-Secteur 400-1

Description: LOT 47-Ag. SARCELLES-Secteur 400-1 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 47

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 47-Ag. SARCELLES-Secteur 400-1, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 120 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0048

Titre: LOT 48-Ag. POISSY-Secteur 339

Description: LOT 48-Ag. POISSY-Secteur 339 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 48

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: LOT 48-Ag. POISSY-Secteur 339 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0049

Titre: LOT 49-Ag. CERGY-Secteur-389_391

Description: LOT 49-Ag. CERGY-Secteur-389_391 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 49

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 49-Ag. CERGY-Secteur-389_391, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 40 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0050

Titre: LOT 50-Ag. CERGY-Secteur-390

Description: LOT 50-Ag. CERGY-Secteur-390 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 50

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 50-Ag. CERGY-Secteur-390, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 40 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0051

Titre: LOT 51-Ag. EAUBONNE-Secteur 393

Description: LOT 51-Ag. EAUBONNE-Secteur 393 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 51

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 51-Ag. EAUBONNE-Secteur 393, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0052

Titre: LOT 52-Ag. PLAINE SAINT DENIS-Secteur 365-1

Description: LOT 52-Ag. PLAINE SAINT DENIS-Secteur 365-1 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 52

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 52-Ag. PLAINE SAINT DENIS-Secteur 365-1, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0053

Titre: LOT 53-Ag. EAUBONNE-Secteur 394

Description: LOT 53-Ag. EAUBONNE-Secteur 394 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 53

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 53-Ag. EAUBONNE-Secteur 394, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0054

Titre: LOT 54-Ag. CHAMPS SUR MARNE-Secteur 328_329

Description: LOT 54-Ag. CHAMPS SUR MARNE-Secteur 328_329 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 54

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 54-Ag. CHAMPS SUR MARNE-Secteur 328_329, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0055

Titre: LOT 55-Ag. PLAINE SAINT DENIS-Secteur 367

Description: LOT 55-Ag. PLAINE SAINT DENIS-Secteur 367 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 55

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 55-Ag. PLAINE SAINT DENIS-Secteur 367, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0056

Titre: LOT 56-Ag. ROSNY SOUS BOIS-Secteur 376

Description: LOT 56-Ag. ROSNY SOUS BOIS-Secteur 376 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 56

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 56-Ag. ROSNY SOUS BOIS-Secteur 376, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 60 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0057

Titre: LOT 57-Ag. MASSY-Secteur 340_341

Description: LOT 57-Ag. MASSY-Secteur 340_341 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 57

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 57-Ag. MASSY-Secteur 340_341, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 40 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0058

Titre: LOT 58-Ag. MASSY-Secteur 345

Description: LOT 58-Ag. MASSY-Secteur 345 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 58

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 58-Ag. MASSY-Secteur 345, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 40 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0059

Titre: LOT 59-Ag. SAINT GRATIEN

Description: LOT 59-Ag. SAINT GRATIEN / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 59

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 59-Ag. SAINT GRATIEN, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 40 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0060

Titre: LOT 60-Ag. PLAINE SAINT DENIS-Secteur 364

Description: LOT 60-Ag. PLAINE SAINT DENIS-Secteur 364 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Identifiant interne: 60

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 60-Ag. PLAINE SAINT DENIS-Secteur 364, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 40 000,00 € euros HT

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1511&orgAcronyme=c10h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: GIE ILE-DE-FRANCE (CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM) - Direction interrégionale Ile-de-France

Numéro d’enregistrement: 83063685800029

Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès-France

Ville: Paris

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: celine.prunes@cdc-habitat.fr

Téléphone: 0155033000

Adresse internet: http://www.cdc-habitat.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal de Paris

Numéro d’enregistrement: 177501111017663

Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris

Code postal: 75759

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: tj-paris@justice.fr

Téléphone: 0144325151

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Version de l’avis antérieur à modifier: f426efe1-66f9-4d39-ab23-7354b7d21ab7-03

Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: b3a368df-3863-4332-955c-250e20822ad0 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 08:48:54 (UTC+2)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis: 448257-2024

Numéro de publication au JO S: 144/2024

Date de publication: 25/07/2024

CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME