1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE (CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES EN MENUISERIE / ELECTRICITE / MAÇONNERIE
Description: La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages pour les corps d'état technique Menuiserie, Electricité et Maçonnerie sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM situés en Ile-de-France.
Identifiant de la procédure: 1cdf16f9-9fed-442b-bd91-f6dfcc3e186a
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-TX-2024-63
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs énoncés dans les pièces du DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01-MENUISERIE-Dpt 78
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES EN MENUISERIE / ELECTRICITE / MAÇONNERIE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2027
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu, pour le lot technique MENUISERIE, pour une période initiale jusqu'au 31/12/2025, à compter de la date de notification, et est reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2027 au plus tard. - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, techniques et géographiques est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 3 462 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02-MENUISERIE-Dpt 91
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES EN MENUISERIE / ELECTRICITE / MAÇONNERIE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2027
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu, pour le lot technique MENUISERIE, pour une période initiale jusqu'au 31/12/2025, à compter de la date de notification, et est reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2027 au plus tard. - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, techniques et géographiques est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 3 462 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03-MENUISERIE-Dpt 77
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES EN MENUISERIE / ELECTRICITE / MAÇONNERIE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2027
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu, pour le lot technique MENUISERIE, pour une période initiale jusqu'au 31/12/2025, à compter de la date de notification, et est reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2027 au plus tard. - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, techniques et géographiques est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 3 462 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 04- MENUISERIE-Dpts 78-91-92
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES EN MENUISERIE / ELECTRICITE / MAÇONNERIE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2027
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu, pour le lot technique MENUISERIE, pour une période initiale jusqu'au 31/12/2025, à compter de la date de notification, et est reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2027 au plus tard. - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, techniques et géographiques est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 3 462 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 05- MENUISERIE-Dpt 75
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES EN MENUISERIE / ELECTRICITE / MAÇONNERIE
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2027
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu, pour le lot technique MENUISERIE, pour une période initiale jusqu'au 31/12/2025, à compter de la date de notification, et est reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2027 au plus tard. - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, techniques et géographiques est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 3 462 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 06- ELECTRICITE-Dpt 75
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES EN MENUISERIE / ELECTRICITE / MAÇONNERIE
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2027
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu, pour le lot technique ELECTRICITE, pour une période initiale jusqu'au 31/12/2025, à compter de la date de notification, et est reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2027 au plus tard. - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, techniques et géographiques est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 3 462 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 08- ELECTRICITE-Dpt 77
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES EN MENUISERIE / ELECTRICITE / MAÇONNERIE
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2027
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu, pour le lot technique ELECTRICITE, pour une période initiale jusqu'au 31/12/2025, à compter de la date de notification, et est reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2027 au plus tard. - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, techniques et géographiques est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 3 462 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 09- MACONNERIE-Dpts 77-91-93-94
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES EN MENUISERIE / ELECTRICITE / MAÇONNERIE
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/06/2028
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu, pour le lot technique MACONNERIE, pour une période initiale jusqu'au 30/06/2026 à compter de la date de notification, et est reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard. - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, techniques et géographiques est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 3 462 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 07- ELECTRICITE-Dpt 77
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES EN MENUISERIE / ELECTRICITE / MAÇONNERIE
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2027
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu, pour le lot technique ELECTRICITE, pour une période initiale jusqu'au 31/12/2025, à compter de la date de notification, et est reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2027 au plus tard. - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, techniques et géographiques est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 3 462 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE (CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM)
Numéro d’enregistrement: 83063685800029
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0147405177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1709b77b-72e6-4ea9-827b-23c3a90ed900 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 14:25:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 675840-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
