1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE DES SYSTEMES D'ANTI-POLLUTION DE L'EAU ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN CURATIF
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive des systèmes d'anti-pollution de l'eau et un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations d'entretien curatif sur le patrimoine francilien (75/77/78/91/92/93/94/95) de CDC HABITAT Social, CDC HABITAT et MEECAM, identifiés en annexe 1 au CCTP. Ce marché comprend notamment : - la maintenance préventive annuelle (dont le contrôle) des systèmes d'anti-pollution de l'eau déjà identifiés ; - le repérage des nouvelles résidences livrées et / ou acquises. Lors de ces visites, la « Fiche de repérage » sera dûment complétée ; - l'entretien curatif des systèmes d'anti-pollution de l'eau qui comprend leur réparation ou leur mise à niveau réglementaire. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : maintenance préventive annuelle (dont le contrôle) des systèmes d'anti-pollution de l'eau ; - UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à l'entretien curatif des systèmes d'anti-pollution de l'eau qui comprend leur réparation ou leur mise à niveau réglementaire. La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies avec précision, dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, et dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU). Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 150 000,00 euros HT.
Identifiant de la procédure: 8778a89e-7ca7-4c37-bb8e-739e52535169
Avis précédent: 66322069-81eb-4c40-b0a7-53db85dc03f3-01
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-49
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE DES SYSTEMES D'ANTI-POLLUTION DE L'EAU ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN CURATIF
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive des systèmes d'anti-pollution de l'eau et un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations d'entretien curatif sur le patrimoine francilien (75/77/78/91/92/93/94/95) de CDC HABITAT Social, CDC HABITAT et MEECAM, identifiés en annexe 1 au CCTP. Ce marché comprend notamment : - la maintenance préventive annuelle (dont le contrôle) des systèmes d'anti-pollution de l'eau déjà identifiés ; - le repérage des nouvelles résidences livrées et / ou acquises. Lors de ces visites, la « Fiche de repérage » sera dûment complétée ; - l'entretien curatif des systèmes d'anti-pollution de l'eau qui comprend leur réparation ou leur mise à niveau réglementaire. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : maintenance préventive annuelle (dont le contrôle) des systèmes d'anti-pollution de l'eau ; - UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à l'entretien curatif des systèmes d'anti-pollution de l'eau qui comprend leur réparation ou leur mise à niveau réglementaire. La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies avec précision, dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, et dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU). Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 150 000,00 euros HT.
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-49
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet au 01/01/2026 pour une durée ferme de 48 mois et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue. Toutefois, le marché comporte une période d'essai de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 150 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 83063685800029
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0175770343
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 02c23bcb-cfa7-46cc-aa09-40064539a786 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 10:34:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 3573-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026