1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE FERMETURES AUTOMATISEES POUR PARKINGS (PORTES, PORTAILS, GRILLES, BARRIERES ET BORNES ESCAMOTABLES) ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat pour l'entretien et la maintenance des systèmes de fermetures automatisées avec contrôle d'accès (portails automatisés, portes de parking, barrières levantes et bornes escamotables) et un accord-cadre à bons de commande pour des travaux complémentaires sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et de MEECAM (STUDEFI) situés en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). - Le marché comprend : une partie forfaitaire pour l'entretien et la maintenance des systèmes de fermetures automatisées et une partie à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires pour des travaux complémentaires, non compris au forfait. - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 1 964 000,00 euros HT.
Identifiant de la procédure: 41e0ece1-7e8c-428e-ab22-47232f183c80
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-19
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44221310 Portails d'entrée, 34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché prend effet à compter du 01/07/2025, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra fin le 30 juin 2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue. Le présent marché comporte une période d'essai d'un (1) an à compter de sa date de prise d'effet.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs énoncés dans les pièces du DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01-Départements 77-78-95
Description: LOT 01-Départements 77-78-95 - Agences de Cergy, Eaubonne, Montigny, Sarcelles et Saint-Germain-en-Laye - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE FERMETURES AUTOMATISEES POUR PARKINGS (PORTES, PORTAILS, GRILLES, BARRIERES ET BORNES ESCAMOTABLES) ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour le LOT 01 : Sans minimum et avec un maximum de 600 000,00 euros HT.
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44221310 Portails d'entrée, 34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter du 01/07/2025, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra fin le 30 juin 2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: LOT 02-Départements 77-91-94
Description: LOT 02-Départements 77-91-94 - Agences de Champs-Sur-Marne, Massy, Viry-Châtillon et Yerres - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE FERMETURES AUTOMATISEES POUR PARKINGS (PORTES, PORTAILS, GRILLES, BARRIERES ET BORNES ESCAMOTABLES) ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour le LOT 02 : Sans minimum et avec un maximum de 520 000,00 euros HT.
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44221310 Portails d'entrée, 34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter du 01/07/2025, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra fin le 30 juin 2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: LOT 03-Départements 75-77-78-91-92-93-94-95
Description: LOT 03-Départements 75-77-78-91-92-93-94-95- Agence d'Issy-les-Moulineaux, Paris, Rueil Malmaison et MEECAM - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE FERMETURES AUTOMATISEES POUR PARKINGS (PORTES, PORTAILS, GRILLES, BARRIERES ET BORNES ESCAMOTABLES) ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour le LOT 03 : Sans minimum et avec un maximum de 444 000,00 euros HT.
Identifiant interne: LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44221310 Portails d'entrée, 34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter du 01/07/2025, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra fin le 30 juin 2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: LOT 04-Départements 93-94
Description: LOT 04-Départements 93-94 - Agence de Bonneuil, Rosny-sous-Bois et Villepinte - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE FERMETURES AUTOMATISEES POUR PARKINGS (PORTES, PORTAILS, GRILLES, BARRIERES ET BORNES ESCAMOTABLES) ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour le LOT 04 : Sans minimum et avec un maximum de 400 000,00 euros HT.
Identifiant interne: LOT 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44221310 Portails d'entrée, 34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter du 01/07/2025, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra fin le 30 juin 2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 83063685800029
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Céline PRUNES
Téléphone: 0175775003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e789e03-7e19-4338-b77a-57de954efaa1 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 14:11:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 78020-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
