1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL GAZ ET ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel GAZ : -De chauffage individuel avec chaudière gaz, -D'eau Chaude Sanitaire individuelle avec chaudière gaz, chauffe bain gaz, chauffe-eau électrique/solaire, ... -De VMC gaz, -De Ventilation Naturelle, -De Ventilation Naturelle Assistée, -De Ventilation Mécanique Basse Pression, -De ventilation mécanique contrôlé individuel (pavillon), -De conduits de fumées. pour les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM en Ile de France (75/77/78/91/92/93/94/95), comprenant tout ou partie des prestations suivantes : -L'entretien, la maintenance préventive et corrective annuelle, -Les vérifications réglementaires, -La fourniture de toutes les pièces de rechange et consommables, -Le gros entretien avec garantie totale P3 Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait. La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies avec précision, dans le cahier des clauses techniques (CCT) et ses annexes, et dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) pour les prestations complémentaires hors forfait.
Identifiant de la procédure: 2ffb10de-619b-409e-9229-810552878110
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-27
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 16
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs énoncés dans les pièces du DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - SAINT GERMAIN EN LAYE
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel GAZ : -De chauffage individuel avec chaudière gaz, -D'eau Chaude Sanitaire individuelle avec chaudière gaz, chauffe bain gaz, chauffe-eau électrique/solaire, … -De VMC gaz, -De Ventilation Naturelle, -De Ventilation Naturelle Assistée, -De Ventilation Mécanique Basse Pression, -De ventilation mécanique contrôlé individuel (pavillon), -De conduits de fumées. pour les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM en Ile de France (75/77/78/91/92/93/94/95), comprenant tout ou partie des prestations suivantes : -L'entretien, la maintenance préventive et corrective annuelle, -Les vérifications réglementaires, -La fourniture de toutes les pièces de rechange et consommables, -Le gros entretien avec garantie totale P3 Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait. La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies avec précision, dans le cahier des clauses techniques (CCT) et ses annexes, et dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) pour les prestations complémentaires hors forfait.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 157 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 157 600,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - EAUBONNE
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel GAZ : -De chauffage individuel avec chaudière gaz, -D'eau Chaude Sanitaire individuelle avec chaudière gaz, chauffe bain gaz, chauffe-eau électrique/solaire, … -De VMC gaz, -De Ventilation Naturelle, -De Ventilation Naturelle Assistée, -De Ventilation Mécanique Basse Pression, -De ventilation mécanique contrôlé individuel (pavillon), -De conduits de fumées. pour les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM en Ile de France (75/77/78/91/92/93/94/95), comprenant tout ou partie des prestations suivantes : -L'entretien, la maintenance préventive et corrective annuelle, -Les vérifications réglementaires, -La fourniture de toutes les pièces de rechange et consommables, -Le gros entretien avec garantie totale P3 Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait. La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies avec précision, dans le cahier des clauses techniques (CCT) et ses annexes, et dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) pour les prestations complémentaires hors forfait.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 119 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 119 200,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - PARIS
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel GAZ : -De chauffage individuel avec chaudière gaz, -D'eau Chaude Sanitaire individuelle avec chaudière gaz, chauffe bain gaz, chauffe-eau électrique/solaire, … -De VMC gaz, -De Ventilation Naturelle, -De Ventilation Naturelle Assistée, -De Ventilation Mécanique Basse Pression, -De ventilation mécanique contrôlé individuel (pavillon), -De conduits de fumées. pour les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM en Ile de France (75/77/78/91/92/93/94/95), comprenant tout ou partie des prestations suivantes : -L'entretien, la maintenance préventive et corrective annuelle, -Les vérifications réglementaires, -La fourniture de toutes les pièces de rechange et consommables, -Le gros entretien avec garantie totale P3 Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait. La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies avec précision, dans le cahier des clauses techniques (CCT) et ses annexes, et dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) pour les prestations complémentaires hors forfait.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 108 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 108 400,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Conditions énoncées dans le Règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - SARCELLES
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel GAZ : -De chauffage individuel avec chaudière gaz, -D'eau Chaude Sanitaire individuelle avec chaudière gaz, chauffe bain gaz, chauffe-eau électrique/solaire, … -De VMC gaz, -De Ventilation Naturelle, -De Ventilation Naturelle Assistée, -De Ventilation Mécanique Basse Pression, -De ventilation mécanique contrôlé individuel (pavillon), -De conduits de fumées. pour les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM en Ile de France (75/77/78/91/92/93/94/95), comprenant tout ou partie des prestations suivantes : -L'entretien, la maintenance préventive et corrective annuelle, -Les vérifications réglementaires, -La fourniture de toutes les pièces de rechange et consommables, -Le gros entretien avec garantie totale P3 Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait. La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies avec précision, dans le cahier des clauses techniques (CCT) et ses annexes, et dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) pour les prestations complémentaires hors forfait.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 100 400,00, euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - VIRY CHATILLON
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel GAZ : -De chauffage individuel avec chaudière gaz, -D'eau Chaude Sanitaire individuelle avec chaudière gaz, chauffe bain gaz, chauffe-eau électrique/solaire, … -De VMC gaz, -De Ventilation Naturelle, -De Ventilation Naturelle Assistée, -De Ventilation Mécanique Basse Pression, -De ventilation mécanique contrôlé individuel (pavillon), -De conduits de fumées. pour les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM en Ile de France (75/77/78/91/92/93/94/95), comprenant tout ou partie des prestations suivantes : -L'entretien, la maintenance préventive et corrective annuelle, -Les vérifications réglementaires, -La fourniture de toutes les pièces de rechange et consommables, -Le gros entretien avec garantie totale P3 Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait. La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies avec précision, dans le cahier des clauses techniques (CCT) et ses annexes, et dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) pour les prestations complémentaires hors forfait.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 100 000,00, euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - MONTIGNY
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel GAZ : -De chauffage individuel avec chaudière gaz, -D'eau Chaude Sanitaire individuelle avec chaudière gaz, chauffe bain gaz, chauffe-eau électrique/solaire, … -De VMC gaz, -De Ventilation Naturelle, -De Ventilation Naturelle Assistée, -De Ventilation Mécanique Basse Pression, -De ventilation mécanique contrôlé individuel (pavillon), -De conduits de fumées. pour les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM en Ile de France (75/77/78/91/92/93/94/95), comprenant tout ou partie des prestations suivantes : -L'entretien, la maintenance préventive et corrective annuelle, -Les vérifications réglementaires, -La fourniture de toutes les pièces de rechange et consommables, -Le gros entretien avec garantie totale P3 Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait. La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies avec précision, dans le cahier des clauses techniques (CCT) et ses annexes, et dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) pour les prestations complémentaires hors forfait.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 94 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 94 000,00, euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Conditions énoncées dans le Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - ROSNY SOUS BOIS
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel GAZ : -De chauffage individuel avec chaudière gaz, -D'eau Chaude Sanitaire individuelle avec chaudière gaz, chauffe bain gaz, chauffe-eau électrique/solaire, … -De VMC gaz, -De Ventilation Naturelle, -De Ventilation Naturelle Assistée, -De Ventilation Mécanique Basse Pression, -De ventilation mécanique contrôlé individuel (pavillon), -De conduits de fumées. pour les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM en Ile de France (75/77/78/91/92/93/94/95), comprenant tout ou partie des prestations suivantes : -L'entretien, la maintenance préventive et corrective annuelle, -Les vérifications réglementaires, -La fourniture de toutes les pièces de rechange et consommables, -Le gros entretien avec garantie totale P3 Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait. La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies avec précision, dans le cahier des clauses techniques (CCT) et ses annexes, et dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) pour les prestations complémentaires hors forfait.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 93 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 93 200,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Conditions énoncées dans le Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - CHAMPS SUR MARNE
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel GAZ : -De chauffage individuel avec chaudière gaz, -D'eau Chaude Sanitaire individuelle avec chaudière gaz, chauffe bain gaz, chauffe-eau électrique/solaire, … -De VMC gaz, -De Ventilation Naturelle, -De Ventilation Naturelle Assistée, -De Ventilation Mécanique Basse Pression, -De ventilation mécanique contrôlé individuel (pavillon), -De conduits de fumées. pour les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM en Ile de France (75/77/78/91/92/93/94/95), comprenant tout ou partie des prestations suivantes : -L'entretien, la maintenance préventive et corrective annuelle, -Les vérifications réglementaires, -La fourniture de toutes les pièces de rechange et consommables, -Le gros entretien avec garantie totale P3 Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait. La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies avec précision, dans le cahier des clauses techniques (CCT) et ses annexes, et dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) pour les prestations complémentaires hors forfait.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 79 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 79 600,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Conditions énoncées dans le Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 - MASSY
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel GAZ : -De chauffage individuel avec chaudière gaz, -D'eau Chaude Sanitaire individuelle avec chaudière gaz, chauffe bain gaz, chauffe-eau électrique/solaire, … -De VMC gaz, -De Ventilation Naturelle, -De Ventilation Naturelle Assistée, -De Ventilation Mécanique Basse Pression, -De ventilation mécanique contrôlé individuel (pavillon), -De conduits de fumées. pour les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM en Ile de France (75/77/78/91/92/93/94/95), comprenant tout ou partie des prestations suivantes : -L'entretien, la maintenance préventive et corrective annuelle, -Les vérifications réglementaires, -La fourniture de toutes les pièces de rechange et consommables, -Le gros entretien avec garantie totale P3 Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait. La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies avec précision, dans le cahier des clauses techniques (CCT) et ses annexes, et dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) pour les prestations complémentaires hors forfait.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 70 800,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Conditions énoncées dans le Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 - SAINT DENIS
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel GAZ : -De chauffage individuel avec chaudière gaz, -D'eau Chaude Sanitaire individuelle avec chaudière gaz, chauffe bain gaz, chauffe-eau électrique/solaire, … -De VMC gaz, -De Ventilation Naturelle, -De Ventilation Naturelle Assistée, -De Ventilation Mécanique Basse Pression, -De ventilation mécanique contrôlé individuel (pavillon), -De conduits de fumées. pour les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM en Ile de France (75/77/78/91/92/93/94/95), comprenant tout ou partie des prestations suivantes : -L'entretien, la maintenance préventive et corrective annuelle, -Les vérifications réglementaires, -La fourniture de toutes les pièces de rechange et consommables, -Le gros entretien avec garantie totale P3 Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait. La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies avec précision, dans le cahier des clauses techniques (CCT) et ses annexes, et dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) pour les prestations complémentaires hors forfait.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 69 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 69 600,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Conditions énoncées dans le Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 - RUEIL MALMAISON
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel GAZ : -De chauffage individuel avec chaudière gaz, -D'eau Chaude Sanitaire individuelle avec chaudière gaz, chauffe bain gaz, chauffe-eau électrique/solaire, … -De VMC gaz, -De Ventilation Naturelle, -De Ventilation Naturelle Assistée, -De Ventilation Mécanique Basse Pression, -De ventilation mécanique contrôlé individuel (pavillon), -De conduits de fumées. pour les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM en Ile de France (75/77/78/91/92/93/94/95), comprenant tout ou partie des prestations suivantes : -L'entretien, la maintenance préventive et corrective annuelle, -Les vérifications réglementaires, -La fourniture de toutes les pièces de rechange et consommables, -Le gros entretien avec garantie totale P3 Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait. La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies avec précision, dans le cahier des clauses techniques (CCT) et ses annexes, et dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) pour les prestations complémentaires hors forfait.
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 67 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 67 600,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Conditions énoncées dans le Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 - CERGY
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel GAZ : -De chauffage individuel avec chaudière gaz, -D'eau Chaude Sanitaire individuelle avec chaudière gaz, chauffe bain gaz, chauffe-eau électrique/solaire, … -De VMC gaz, -De Ventilation Naturelle, -De Ventilation Naturelle Assistée, -De Ventilation Mécanique Basse Pression, -De ventilation mécanique contrôlé individuel (pavillon), -De conduits de fumées. pour les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM en Ile de France (75/77/78/91/92/93/94/95), comprenant tout ou partie des prestations suivantes : -L'entretien, la maintenance préventive et corrective annuelle, -Les vérifications réglementaires, -La fourniture de toutes les pièces de rechange et consommables, -Le gros entretien avec garantie totale P3 Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait. La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies avec précision, dans le cahier des clauses techniques (CCT) et ses annexes, et dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) pour les prestations complémentaires hors forfait.
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 66 800,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Conditions énoncées dans le Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 - ISSY LES MOULINEAUX
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel GAZ : -De chauffage individuel avec chaudière gaz, -D'eau Chaude Sanitaire individuelle avec chaudière gaz, chauffe bain gaz, chauffe-eau électrique/solaire, … -De VMC gaz, -De Ventilation Naturelle, -De Ventilation Naturelle Assistée, -De Ventilation Mécanique Basse Pression, -De ventilation mécanique contrôlé individuel (pavillon), -De conduits de fumées. pour les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM en Ile de France (75/77/78/91/92/93/94/95), comprenant tout ou partie des prestations suivantes : -L'entretien, la maintenance préventive et corrective annuelle, -Les vérifications réglementaires, -La fourniture de toutes les pièces de rechange et consommables, -Le gros entretien avec garantie totale P3 Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait. La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies avec précision, dans le cahier des clauses techniques (CCT) et ses annexes, et dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) pour les prestations complémentaires hors forfait.
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 54 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 54 800,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Conditions énoncées dans le Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 - VILLEPINTE
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel GAZ : -De chauffage individuel avec chaudière gaz, -D'eau Chaude Sanitaire individuelle avec chaudière gaz, chauffe bain gaz, chauffe-eau électrique/solaire, … -De VMC gaz, -De Ventilation Naturelle, -De Ventilation Naturelle Assistée, -De Ventilation Mécanique Basse Pression, -De ventilation mécanique contrôlé individuel (pavillon), -De conduits de fumées. pour les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM en Ile de France (75/77/78/91/92/93/94/95), comprenant tout ou partie des prestations suivantes : -L'entretien, la maintenance préventive et corrective annuelle, -Les vérifications réglementaires, -La fourniture de toutes les pièces de rechange et consommables, -Le gros entretien avec garantie totale P3 Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait. La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies avec précision, dans le cahier des clauses techniques (CCT) et ses annexes, et dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) pour les prestations complémentaires hors forfait.
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 36 800,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Conditions énoncées dans le Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 15 - YERRES
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel GAZ : -De chauffage individuel avec chaudière gaz, -D'eau Chaude Sanitaire individuelle avec chaudière gaz, chauffe bain gaz, chauffe-eau électrique/solaire, … -De VMC gaz, -De Ventilation Naturelle, -De Ventilation Naturelle Assistée, -De Ventilation Mécanique Basse Pression, -De ventilation mécanique contrôlé individuel (pavillon), -De conduits de fumées. pour les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM en Ile de France (75/77/78/91/92/93/94/95), comprenant tout ou partie des prestations suivantes : -L'entretien, la maintenance préventive et corrective annuelle, -Les vérifications réglementaires, -La fourniture de toutes les pièces de rechange et consommables, -Le gros entretien avec garantie totale P3 Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait. La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies avec précision, dans le cahier des clauses techniques (CCT) et ses annexes, et dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) pour les prestations complémentaires hors forfait.
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 32 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Conditions énoncées dans le Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 16 - BONNEUIL
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel GAZ : -De chauffage individuel avec chaudière gaz, -D'eau Chaude Sanitaire individuelle avec chaudière gaz, chauffe bain gaz, chauffe-eau électrique/solaire, … -De VMC gaz, -De Ventilation Naturelle, -De Ventilation Naturelle Assistée, -De Ventilation Mécanique Basse Pression, -De ventilation mécanique contrôlé individuel (pavillon), -De conduits de fumées. pour les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM en Ile de France (75/77/78/91/92/93/94/95), comprenant tout ou partie des prestations suivantes : -L'entretien, la maintenance préventive et corrective annuelle, -Les vérifications réglementaires, -La fourniture de toutes les pièces de rechange et consommables, -Le gros entretien avec garantie totale P3 Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait. La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies avec précision, dans le cahier des clauses techniques (CCT) et ses annexes, et dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) pour les prestations complémentaires hors forfait.
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 28 400,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Conditions énoncées dans le Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 83063685800029
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0147405003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e58d5b3-6504-4381-8f53-94a69a6f722b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 16:48:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 203851-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
