A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
33, avenue Pierre Mendès-France
75013 Paris
Tel : 0175775003
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 10/02/2025  
17 Lots
Lot 1
LOT 01-AGENCE SARCELLES-Dpts 95-77
Lot 2
LOT 02-AGENCE MASSY-Dpt 91
Lot 3
LOT 03-AGENCE CHAMPS SUR MARNE-Dpt 77
Lot 4
LOT 04-AGENCE VILLEPINTE-Dpt 93
Lot 5
LOT 05-AGENCE MONTIGNY-Dpt 78
Lot 6
LOT 06-AGENCE VIRY CHATILLON-Dpts 91-94
Lot 7
LOT 07-AGENCE ST GERMAIN-Dpt 78
Lot 8
LOT 08-AGENCE YERRES-Dpt 91-77
Lot 9
LOT 09-AGENCE EAUBONNE-Dpt 95
Lot 10
LOT 10-AGENCE ROSNY-Dpt 93
Lot 11
LOT 11-AGENCE BONNEUIL-Dpt 94
Lot 12
LOT 12-AGENCE ISSY-Dpt 92
Lot 13
LOT 13-AGENCE PARIS-Dpt 75
Lot 14
LOT 14-AGENCE RUEIL-Dpt 92
Lot 15
LOT 15-AGENCE ST DENIS-Dpt 93
Lot 16
LOT 16-AGENCE CERGY-Dpts 95-78
Lot 17
LOT 17-MEECAM-Dpts 77-78-91-92-93-94-95
Secteurs d'activité
Services d'entretien de parcs.
Réalisation et entretien d'espaces verts.

CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/01/2025
JOUE - 17617-2025
17617-2025 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
OJ S 7/2025 10/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Adresse électroniqueIDF-DPAT-Achats@cdc-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
DescriptionLa présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat pour assurer l'entretien et la gestion différenciée des espaces verts et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM situées en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). - Ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien courant et de gestion différenciée des espaces verts, et aux prestations d'élagage et d'abattage d'arbres -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à des prestations complémentaires - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 1 925 724,44 euros HT. - Ce marché comporte une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi obligatoire
Identifiant de la procédure5d8d5329-438f-459f-aa2a-18434b073db0
Identifiant interneGIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-14
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard. - Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000Euros HT).
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre17
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxMotifs énoncés dans les pièces du DCE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: LOT 01-AGENCE SARCELLES-Dpts 95-77
Description: LOT 01-AGENCE SARCELLES-Dpts 95-77 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 01-Sans minimum et avec un maximum de 215 163,16 euros HT.
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000Euros HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomConditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de Paris
5.1.
LotLOT-0002
Titre: LOT 02-AGENCE MASSY-Dpt 91
Description: LOT 02-AGENCE MASSY-Dpt 91 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 02-Sans minimum et avec un maximum de 198 587,56 euros HT.
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000Euros HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomConditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de Paris
5.1.
LotLOT-0003
Titre: LOT 03-AGENCE CHAMPS SUR MARNE-Dpt 77
Description: LOT 03-AGENCE CHAMPS SUR MARNE-Dpt 77 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 03-Sans minimum et avec un maximum de 179 742,92 euros HT.
Identifiant interne: LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000Euros HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomConditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de Paris
5.1.
LotLOT-0004
Titre: LOT 04-AGENCE VILLEPINTE-Dpt 93
Description: LOT 04-AGENCE VILLEPINTE-Dpt 93 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 04-Sans minimum et avec un maximum de 161 325,84 euros HT.
Identifiant interne: LOT 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000Euros HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomConditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de Paris
5.1.
LotLOT-0005
Titre: LOT 05-AGENCE MONTIGNY-Dpt 78
Description: LOT 05-AGENCE MONTIGNY-Dpt 78 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 05-Sans minimum et avec un maximum de 137 599,72 euros HT.
Identifiant interne: LOT 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000Euros HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomConditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de Paris
5.1.
LotLOT-0006
Titre: LOT 06-AGENCE VIRY CHATILLON-Dpts 91-94
Description: LOT 06-AGENCE VIRY CHATILLON-Dpts 91-94 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 06-Sans minimum et avec un maximum de 132 574,56 euros HT.
Identifiant interne: LOT 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000Euros HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomConditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de Paris
5.1.
LotLOT-0007
Titre: LOT 07-AGENCE ST GERMAIN-Dpt 78
Description: LOT 07-AGENCE ST GERMAIN-Dpt 78 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 07-Sans minimum et avec un maximum de 132 519,48 euros HT.
Identifiant interne: LOT 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000Euros HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomConditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de Paris
5.1.
LotLOT-0008
Titre: LOT 08-AGENCE YERRES-Dpt 91-77
Description: LOT 08-AGENCE YERRES-Dpt 91-77 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 08-Sans minimum et avec un maximum de 107 540,80 euros HT.
Identifiant interne: LOT 08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000Euros HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomConditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de Paris
5.1.
LotLOT-0009
Titre: LOT 09-AGENCE EAUBONNE-Dpt 95
Description: LOT 09-AGENCE EAUBONNE-Dpt 95 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 09-Sans minimum et avec un maximum de 101 638,52 euros HT.
Identifiant interne: LOT 09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000Euros HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomConditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de Paris
5.1.
LotLOT-0010
Titre: LOT 10-AGENCE ROSNY-Dpt 93
Description: LOT 10-AGENCE ROSNY-Dpt 93 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 10-Sans minimum et avec un maximum de 93 680,52 euros HT.
Identifiant interne: LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000Euros HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomConditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de Paris
5.1.
LotLOT-0011
Titre: LOT 11-AGENCE BONNEUIL-Dpt 94
Description: LOT 11-AGENCE BONNEUIL-Dpt 94 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 11-Sans minimum et avec un maximum de 86 718,16 euros HT.
Identifiant interne: LOT 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000Euros HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomConditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de Paris
5.1.
LotLOT-0012
Titre: LOT 12-AGENCE ISSY-Dpt 92
Description: LOT 12-AGENCE ISSY-Dpt 92 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 12-Sans minimum et avec un maximum de 83 739,84 euros HT.
Identifiant interne: LOT 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000Euros HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomConditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de Paris
5.1.
LotLOT-0013
Titre: LOT 13-AGENCE PARIS-Dpt 75
Description: LOT 13-AGENCE PARIS-Dpt 75 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 13-Sans minimum et avec un maximum de 80 410,88 euros HT.
Identifiant interne: LOT 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000Euros HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomConditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de Paris
5.1.
LotLOT-0014
Titre: LOT 14-AGENCE RUEIL-Dpt 92
Description: LOT 14-AGENCE RUEIL-Dpt 92 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 14-Sans minimum et avec un maximum de 78 800,00 euros HT.
Identifiant interne: LOT 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000Euros HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomConditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de Paris
5.1.
LotLOT-0015
Titre: LOT 15-AGENCE ST DENIS-Dpt 93
Description: LOT 15-AGENCE ST DENIS-Dpt 93 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 15-Sans minimum et avec un maximum de 67 646,00 euros HT.
Identifiant interne: LOT 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000Euros HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomConditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de Paris
5.1.
LotLOT-0016
Titre: LOT 16-AGENCE CERGY-Dpts 95-78
Description: LOT 16-AGENCE CERGY-Dpts 95-78 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 16-Sans minimum et avec un maximum de 46 156,48 euros HT.
Identifiant interne: LOT 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000Euros HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomConditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de Paris
5.1.
LotLOT-0017
Titre: LOT 17-MEECAM-Dpts 77-78-91-92-93-94-95
Description: LOT 17-MEECAM-Dpts 77-78-91-92-93-94-95 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 17-Sans minimum et avec un maximum de 21 880,00 euros HT.
Identifiant interne: LOT 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000Euros HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomConditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 83063685800029
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès-France  
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Céline PRUNES
Adresse électronique: IDF-DPAT-Achats@cdc-habitat.fr
Téléphone: 0175775003
Adresse internet: http://www.cdc-habitat.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris  
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a83bccc-64bd-4d38-9823-599f36474fb0 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 17:06:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 17617-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025