A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
33, avenue Pierre Mendès-France
75013 Paris
Tel : 0175770343
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 23/07/2025  
Secteurs d'activité
Services d'aide à domicile.
Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile.

ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION D'ASSISTANCE À LA MOBILITE VERTICALE DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE ET PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/06/2025
JOUE - 399651-2025
399651-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'aide à domicile – ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION D'ASSISTANCE À LA MOBILITE VERTICALE DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE ET PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
OJ S 117/2025 20/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Adresse électroniqueIDF-DPAT-Achats@cdc-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION D'ASSISTANCE À LA MOBILITE VERTICALE DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE ET PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
DescriptionLe présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la mise en place d'une solution d'assistance à la mobilité verticale et de prestations complémentaires, pour des personnes à mobilité réduite, suite à une situation d'isolement en étage consécutive à l'arrêt d'un ou plusieurs ascenseurs, sur l'ensemble du parc immobilier de CDC HABITAT, CDC HABITAT Social et MEECAM situé en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). - Ces prestations comportent notamment : -Le portage des personnes -La descente d'ordures ménagères -La sortie des animaux de compagnie -La fourniture et la distribution de packs d'eau au logement - Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend un Bordereau de Prix unitaires à prix libres (BPU) et donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 1 000 000,00 euros HT.
Identifiant de la procédure08f6afe9-8069-4af0-b06c-ce71c5be4e48
Identifiant interneGIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-20
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79622000 Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'accord-cadre prend effet le 01/11/2025 pour une durée ferme de 48 mois et prendra fin le 31/10/2029. Cet accord-cadre comporte une période d'essai de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION D'ASSISTANCE À LA MOBILITE VERTICALE DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE ET PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
DescriptionLa présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la mise en place d'une solution d'assistance à la mobilité verticale et de prestations complémentaires, pour des personnes à mobilité réduite, suite à une situation d'isolement en étage consécutive à l'arrêt d'un ou plusieurs ascenseurs, sur l'ensemble du parc immobilier de CDC HABITAT, CDC HABITAT Social et MEECAM, situé en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). Ces prestations comportent notamment : -Le portage des personnes -La descente d'ordures ménagères -La sortie des animaux de compagnie -La fourniture et la distribution de packs d'eau au logement
Identifiant interneGIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-20
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79622000 Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile
Options
Description des optionsLe présent marché prend effet à compter du 01/11/2025, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra fin le 30/10/2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2025
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesAfin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend un Bordereau de Prix unitaires à prix libres (BPU) et donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 1 000 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionValeur Financière
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d’enregistrement83063685800029
Adresse postale33, avenue Pierre Mendès-France
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactCéline PRUNES
Adresse électroniqueIDF-DPAT-Achats@cdc-habitat.fr
Téléphone0175775003
Adresse internethttp://www.cdc-habitat.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal de Paris
Numéro d’enregistrement177501111017663
Adresse postaleParvis du Tribunal de Paris
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd1e7d190-8045-4ff8-a3b1-b601ba5b9933  -  05
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis19/06/2025 10:28:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis399651-2025
Numéro de publication au JO S117/2025
Date de publication20/06/2025