ACCORD-CADRE RELATIF A L'ENTRETIEN MÉNAGER, LA GESTION DES DÉCHETS ET DES ENCOMBRANTS, ET LA RÉALISATION DE PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

1.1.

Acheteur

Nom officiel: GIE ILE-DE-FRANCE - Direction Interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM

Adresse électronique: idf-dpat-achats@cdc-habitat.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2.1.

Procédure

Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A L'ENTRETIEN MÉNAGER, LA GESTION DES DÉCHETS ET DES ENCOMBRANTS, ET LA RÉALISATION DE PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre portant sur l'entretien ménager des parties communes et des parkings, la gestion des déchets ménagers et des encombrants, et la réalisation de prestations complémentaires sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95). Afin de couvrir l’intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend : • Un Bordereau de Prix Unitaires relatif aux prestations d’entretien courant pour chaque ensemble immobilier (entretien ménager des parties communes et des parkings, et gestion des déchets ménagers) pour chaque lot (Annexe 1 à l’AE - BPU ENTRETIEN COURANT) • Un Bordereau de Prix Unitaires, relatif à des prestations liées à la gestion des encombrants et des déchets spéciaux pour chaque lot (Annexe 2 à l’AE - BPU ENCOMBRANTS-DÉCHETS SPÉCIAUX) • Un Bordereau de Prix Unitaires relatif à des autres prestations complémentaires, commun à l’ensemble des lots (Annexe 3 à l’AE - BPU AUTRES PRESTATIONS)

Identifiant de la procédure: c6db5482-069f-46b2-ae8e-136a39e49acf

Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2026-08

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 68 250 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: *Durée : L’accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée initiale s’achevant le 30/11/2027. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/12/2026. À l’issue de cette période initiale, l’accord-cadre est tacitement reconductible par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions uniquement pour les lots 01 à 20. Aucune reconduction n’est prévue pour les lots 21 à 23. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer les lots 01 à 20 de l’accord-cadre en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de la période en cours. Dans le cas contraire, les lots 01 à 20 de l’accord-cadre sont reconduits pour une nouvelle période d’un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa date de prise d’effet pour les lots 01 à 20

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 23

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: LOT 01-Agences A036 VIRY CHATILLON (Gentilly, Kremlin Bicêtre, Villejuif, Ivry) - A037 BONNEUIL (Créteil, St Maurice, Sud 94)

Description: LOT 01-Agences A036 VIRY CHATILLON (Gentilly, Kremlin Bicêtre, Villejuif, Ivry) - A037 BONNEUIL (Créteil, St Maurice, Sud 94)

Identifiant interne: 01

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée initiale s'achevant le 30/11/2027. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/12/2026. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est tacitement reconductible par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions uniquement pour les lots 01 à 20. Aucune reconduction n'est prévue pour les lots 21 à 23. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer les lots 01 à 20 de l'accord-cadre en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de la période en cours. Dans le cas contraire, les lots 01 à 20 de l'accord-cadre sont reconduits pour une nouvelle période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa date de prise d'effet pour les lots 01 à 20.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le LOT 01 : Sans minimum et avec un maximum de 4 400 000,00 euros HT.

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 120 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0024

Titre: LOT 02-Agences A037 BONNEUIL (Fontenay, Le Perreux, Nogent) - A043 ROSNY SOUS BOIS (Montreuil, Bagnolet, Noisy le Grand, Gagny, Montreuil Boissière)

Description: LOT 02-Agences A037 BONNEUIL (Fontenay, Le Perreux, Nogent) - A043 ROSNY SOUS BOIS (Montreuil, Bagnolet, Noisy le Grand, Gagny, Montreuil Boissière)

Identifiant interne: 02

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée initiale s'achevant le 30/11/2027. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/12/2026. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est tacitement reconductible par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions uniquement pour les lots 01 à 20. Aucune reconduction n'est prévue pour les lots 21 à 23. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer les lots 01 à 20 de l'accord-cadre en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de la période en cours. Dans le cas contraire, les lots 01 à 20 de l'accord-cadre sont reconduits pour une nouvelle période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa date de prise d'effet pour les lots 01 à 20.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 350 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 02 : Sans minimum et avec un maximum de 4 350 000,00 euros HT.

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 120 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0026

Titre: LOT 03-Agence A032 PARIS (2ème, 3ème, 4ème, 5ème,9ème,13ème,14ème, 15ème)

Description: LOT 03-Agence A032 PARIS (2ème, 3ème, 4ème, 5ème,9ème,13ème,14ème, 15ème)

Identifiant interne: 03

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée initiale s'achevant le 30/11/2027. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/12/2026. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est tacitement reconductible par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions uniquement pour les lots 01 à 20. Aucune reconduction n'est prévue pour les lots 21 à 23. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer les lots 01 à 20 de l'accord-cadre en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de la période en cours. Dans le cas contraire, les lots 01 à 20 de l'accord-cadre sont reconduits pour une nouvelle période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa date de prise d'effet pour les lots 01 à 20.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 03 : Sans minimum et avec un maximum de 4 000 000,00 euros HT.

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 120 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0027

Titre: LOT 04-Agences A028 MONTIGNY (Le Chesnay, Versailles) - A030 ISSY LES MOULINEAUX (Boulogne, Meudon)

Description: LOT 04-Agences A028 MONTIGNY (Le Chesnay, Versailles) - A030 ISSY LES MOULINEAUX (Boulogne, Meudon)

Identifiant interne: 04

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée initiale s'achevant le 30/11/2027. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/12/2026. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est tacitement reconductible par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions uniquement pour les lots 01 à 20. Aucune reconduction n'est prévue pour les lots 21 à 23. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer les lots 01 à 20 de l'accord-cadre en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de la période en cours. Dans le cas contraire, les lots 01 à 20 de l'accord-cadre sont reconduits pour une nouvelle période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa date de prise d'effet pour les lots 01 à 20.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 950 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 04 : Sans minimum et avec un maximum de 3 950 000,00 euros HT.

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 120 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0028

Titre: LOT 05-Agence A030 ISSY LES MOULINEAUX (Bagneux, Fontenay aux Roses, Issy les Moulineaux, Malakoff, Vanves)

Description: LOT 05-Agence A030 ISSY LES MOULINEAUX (Bagneux, Fontenay aux Roses, Issy les Moulineaux, Malakoff, Vanves)

Identifiant interne: 05

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée initiale s'achevant le 30/11/2027. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/12/2026. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est tacitement reconductible par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions uniquement pour les lots 01 à 20. Aucune reconduction n'est prévue pour les lots 21 à 23. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer les lots 01 à 20 de l'accord-cadre en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de la période en cours. Dans le cas contraire, les lots 01 à 20 de l'accord-cadre sont reconduits pour une nouvelle période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa date de prise d'effet pour les lots 01 à 20.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 900 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 05 : Sans minimum et avec un maximum de 3 900 000,00 euros HT.

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 120 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0029

Titre: LOT 06-Agence A039 SARCELLES (Sarcelles, Villiers le Bel)

Description: LOT 06-Agence A039 SARCELLES (Sarcelles, Villiers le Bel)

Identifiant interne: 06

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée initiale s'achevant le 30/11/2027. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/12/2026. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est tacitement reconductible par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions uniquement pour les lots 01 à 20. Aucune reconduction n'est prévue pour les lots 21 à 23. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer les lots 01 à 20 de l'accord-cadre en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de la période en cours. Dans le cas contraire, les lots 01 à 20 de l'accord-cadre sont reconduits pour une nouvelle période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa date de prise d'effet pour les lots 01 à 20.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 850 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 06 : Sans minimum et avec un maximum de 3 850 000,00 euros HT.

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 120 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0030

Titre: LOT 07-Agences A033 CHAMPS SUR MARNE (Melun, Dammarie, Le Mée) - A035 YERRES (St Pierre du Perray, Epinay sous Sénart, Quincy sous Sénart, Brunoy)

Description: LOT 07-Agences A033 CHAMPS SUR MARNE (Melun, Dammarie, Le Mée) - A035 YERRES (St Pierre du Perray, Epinay sous Sénart, Quincy sous Sénart, Brunoy)

Identifiant interne: 07

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée initiale s'achevant le 30/11/2027. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/12/2026. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est tacitement reconductible par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions uniquement pour les lots 01 à 20. Aucune reconduction n'est prévue pour les lots 21 à 23. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer les lots 01 à 20 de l'accord-cadre en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de la période en cours. Dans le cas contraire, les lots 01 à 20 de l'accord-cadre sont reconduits pour une nouvelle période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa date de prise d'effet pour les lots 01 à 20.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 800 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 07 : Sans minimum et avec un maximum de 3 800 000,00 euros HT.

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 120 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0031

Titre: LOT 08-Agences A029 ST GERMAIN EN LAYE (Sartrouville, Le Vésinet) - A031 RUEIL MALMAISON (Puteaux, Courbevoie, Neuilly, Levallois, Rueil Malmaison)

Description: LOT 08-Agences A029 ST GERMAIN EN LAYE (Sartrouville, Le Vésinet) - A031 RUEIL MALMAISON (Puteaux, Courbevoie, Neuilly, Levallois, Rueil Malmaison)

Identifiant interne: 08

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée initiale s'achevant le 30/11/2027. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/12/2026. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est tacitement reconductible par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions uniquement pour les lots 01 à 20. Aucune reconduction n'est prévue pour les lots 21 à 23. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer les lots 01 à 20 de l'accord-cadre en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de la période en cours. Dans le cas contraire, les lots 01 à 20 de l'accord-cadre sont reconduits pour une nouvelle période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa date de prise d'effet pour les lots 01 à 20.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 650 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 08 : Sans minimum et avec un maximum de 3 650 000,00 euros HT.

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 120 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0032

Titre: LOT 09-Agence A032 PARIS (11ème, 12ème, 20ème)

Description: LOT 09-Agence A032 PARIS (11ème, 12ème, 20ème)

Identifiant interne: 09

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée initiale s'achevant le 30/11/2027. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/12/2026. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est tacitement reconductible par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions uniquement pour les lots 01 à 20. Aucune reconduction n'est prévue pour les lots 21 à 23. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer les lots 01 à 20 de l'accord-cadre en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de la période en cours. Dans le cas contraire, les lots 01 à 20 de l'accord-cadre sont reconduits pour une nouvelle période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa date de prise d'effet pour les lots 01 à 20.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 09 : Sans minimum et avec un maximum de 3 600 000,00 euros HT.

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 120 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0033

Titre: LOT 10-Agence A032 PARIS (7ème, 8ème, 10ème, 14ème , 15ème, 16ème, 17ème,18ème, 19ème)

Description: LOT 10-Agence A032 PARIS (7ème, 8ème, 10ème, 14ème , 15ème, 16ème, 17ème,18ème, 19ème)

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée initiale s'achevant le 30/11/2027. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/12/2026. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est tacitement reconductible par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions uniquement pour les lots 01 à 20. Aucune reconduction n'est prévue pour les lots 21 à 23. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer les lots 01 à 20 de l'accord-cadre en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de la période en cours. Dans le cas contraire, les lots 01 à 20 de l'accord-cadre sont reconduits pour une nouvelle période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa date de prise d'effet pour les lots 01 à 20.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 350 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 10 : Sans minimum et avec un maximum de 3 350 000,00 euros HT.

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 120 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0034

Titre: LOT 11-Agences A031 RUEIL MALMAISON (Argenteuil, Colombes, Asnières, Clichy, Villeneuve la Garenne) - A041 SAINT DENIS (Aubervilliers, St Denis, St Ouen)

Description: LOT 11-Agences A031 RUEIL MALMAISON (Argenteuil, Colombes, Asnières, Clichy, Villeneuve la Garenne) - A041 SAINT DENIS (Aubervilliers, St Denis, St Ouen)

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée initiale s'achevant le 30/11/2027. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/12/2026. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est tacitement reconductible par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions uniquement pour les lots 01 à 20. Aucune reconduction n'est prévue pour les lots 21 à 23. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer les lots 01 à 20 de l'accord-cadre en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de la période en cours. Dans le cas contraire, les lots 01 à 20 de l'accord-cadre sont reconduits pour une nouvelle période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa date de prise d'effet pour les lots 01 à 20.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 300 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 11 : Sans minimum et avec un maximum de 3 300 000,00 euros HT.

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 120 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0035

Titre: LOT 12-Agence A033 CHAMPS SUR MARNE (Boussy St Georges, Torcy, Ozoir la Ferrière, Roissy, Champs sur Marne, Lognes)

Description: LOT 12-Agence A033 CHAMPS SUR MARNE (Boussy St Georges, Torcy, Ozoir la Ferrière, Roissy, Champs sur Marne, Lognes)

Identifiant interne: 12

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée initiale s'achevant le 30/11/2027. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/12/2026. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est tacitement reconductible par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions uniquement pour les lots 01 à 20. Aucune reconduction n'est prévue pour les lots 21 à 23. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer les lots 01 à 20 de l'accord-cadre en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de la période en cours. Dans le cas contraire, les lots 01 à 20 de l'accord-cadre sont reconduits pour une nouvelle période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa date de prise d'effet pour les lots 01 à 20.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 250 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 12 : Sans minimum et avec un maximum de 3 250 000,00 euros HT.

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 120 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0036

Titre: LOT 13-Agences A038 CERGY (Cergy, Eragny, Jouy le Moutier) - A040 EAUBONNE (Herblay, Mery sur Oise)

Description: LOT 13-Agences A038 CERGY (Cergy, Eragny, Jouy le Moutier) - A040 EAUBONNE (Herblay, Mery sur Oise)

Identifiant interne: 13

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée initiale s'achevant le 30/11/2027. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/12/2026. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est tacitement reconductible par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions uniquement pour les lots 01 à 20. Aucune reconduction n'est prévue pour les lots 21 à 23. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer les lots 01 à 20 de l'accord-cadre en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de la période en cours. Dans le cas contraire, les lots 01 à 20 de l'accord-cadre sont reconduits pour une nouvelle période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa date de prise d'effet pour les lots 01 à 20.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 13 : Sans minimum et avec un maximum de 3 200 000,00 euros HT.

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 120 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0037

Titre: LOT 14-Agence A041 SAINT DENIS (Epinay 1-2, Pierrefitte, Stains)

Description: LOT 14-Agence A041 SAINT DENIS (Epinay 1-2, Pierrefitte, Stains)

Identifiant interne: 14

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée initiale s'achevant le 30/11/2027. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/12/2026. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est tacitement reconductible par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions uniquement pour les lots 01 à 20. Aucune reconduction n'est prévue pour les lots 21 à 23. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer les lots 01 à 20 de l'accord-cadre en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de la période en cours. Dans le cas contraire, les lots 01 à 20 de l'accord-cadre sont reconduits pour une nouvelle période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa date de prise d'effet pour les lots 01 à 20.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 14 : Sans minimum et avec un maximum de 2 800 000,00 euros HT.

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 120 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0038

Titre: LOT 15-Agence A040 EAUBONNE (Franconville, Taverny, Beaumont sur Oise, Sannois, Enghien les Bains, St Gratien, Ermont)

Description: LOT 15-Agence A040 EAUBONNE (Franconville, Taverny, Beaumont sur Oise, Sannois, Enghien les Bains, St Gratien, Ermont)

Identifiant interne: 15

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée initiale s'achevant le 30/11/2027. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/12/2026. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est tacitement reconductible par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions uniquement pour les lots 01 à 20. Aucune reconduction n'est prévue pour les lots 21 à 23. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer les lots 01 à 20 de l'accord-cadre en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de la période en cours. Dans le cas contraire, les lots 01 à 20 de l'accord-cadre sont reconduits pour une nouvelle période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa date de prise d'effet pour les lots 01 à 20.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 650 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 15 : Sans minimum et avec un maximum de 2 650 000,00 euros HT.

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 120 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0039

Titre: LOT 16-Agence A029 ST GERMAIN EN LAYE (St Germain en Laye, Carrières sous Poissy, Conflans Ste Honorine, Poissy, Vernouillet)

Description: LOT 16-Agence A029 ST GERMAIN EN LAYE (St Germain en Laye, Carrières sous Poissy, Conflans Ste Honorine, Poissy, Vernouillet)

Identifiant interne: 16

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée initiale s'achevant le 30/11/2027. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/12/2026. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est tacitement reconductible par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions uniquement pour les lots 01 à 20. Aucune reconduction n'est prévue pour les lots 21 à 23. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer les lots 01 à 20 de l'accord-cadre en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de la période en cours. Dans le cas contraire, les lots 01 à 20 de l'accord-cadre sont reconduits pour une nouvelle période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa date de prise d'effet pour les lots 01 à 20.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 16 : Sans minimum et avec un maximum de 2 600 000,00 euros HT.

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 120 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0040

Titre: LOT 17-Agences A039 SARCELLES (Goussainville, Gonesse) - A042 VILLEPINTE (Dugny, Drancy, Blanc Mesnil, Le Bourget)

Description: LOT 17-Agences A039 SARCELLES (Goussainville, Gonesse) - A042 VILLEPINTE (Dugny, Drancy, Blanc Mesnil, Le Bourget)

Identifiant interne: 17

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée initiale s'achevant le 30/11/2027. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/12/2026. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est tacitement reconductible par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions uniquement pour les lots 01 à 20. Aucune reconduction n'est prévue pour les lots 21 à 23. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer les lots 01 à 20 de l'accord-cadre en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de la période en cours. Dans le cas contraire, les lots 01 à 20 de l'accord-cadre sont reconduits pour une nouvelle période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa date de prise d'effet pour les lots 01 à 20.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 17 : Sans minimum et avec un maximum de 2 500 000,00 euros HT.

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 120 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0041

Titre: LOT 18-Agence A029 ST GERMAIN EN LAYE (Les Mureaux 1-2, Mantes la Jolie, Limay)

Description: LOT 18-Agence A029 ST GERMAIN EN LAYE (Les Mureaux 1-2, Mantes la Jolie, Limay)

Identifiant interne: 18

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée initiale s'achevant le 30/11/2027. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/12/2026. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est tacitement reconductible par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions uniquement pour les lots 01 à 20. Aucune reconduction n'est prévue pour les lots 21 à 23. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer les lots 01 à 20 de l'accord-cadre en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de la période en cours. Dans le cas contraire, les lots 01 à 20 de l'accord-cadre sont reconduits pour une nouvelle période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa date de prise d'effet pour les lots 01 à 20.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 450 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 18 : Sans minimum et avec un maximum de 2 450 000,00 euros HT.

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 120 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0042

Titre: LOT 19-Agence A028 MONTIGNY (Trappes, Montigny, Plaisir)

Description: LOT 19-Agence A028 MONTIGNY (Trappes, Montigny, Plaisir)

Identifiant interne: 19

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée initiale s'achevant le 30/11/2027. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/12/2026. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est tacitement reconductible par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions uniquement pour les lots 01 à 20. Aucune reconduction n'est prévue pour les lots 21 à 23. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer les lots 01 à 20 de l'accord-cadre en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de la période en cours. Dans le cas contraire, les lots 01 à 20 de l'accord-cadre sont reconduits pour une nouvelle période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa date de prise d'effet pour les lots 01 à 20.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 19 : Sans minimum et avec un maximum de 2 400 000,00 euros HT.

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 120 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0043

Titre: LOT 20-Agence A045 STUDEFI

Description: LOT 20-Agence A045 STUDEFI

Identifiant interne: 20

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée initiale s'achevant le 30/11/2027. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/12/2026. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est tacitement reconductible par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions uniquement pour les lots 01 à 20. Aucune reconduction n'est prévue pour les lots 21 à 23. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer les lots 01 à 20 de l'accord-cadre en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de la période en cours. Dans le cas contraire, les lots 01 à 20 de l'accord-cadre sont reconduits pour une nouvelle période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa date de prise d'effet pour les lots 01 à 20.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 100 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 20 : Sans minimum et avec un maximum de 2 100 000,00 euros HT.

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 120 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0044

Titre: LOT 21-Agences A034 MASSY (Palaiseau, Massy, Les Ulis) – A036 VIRY CHATILLON (Orly, Viry, Athis Mons)

Description: LOT 21-Agences A034 MASSY (Palaiseau, Massy, Les Ulis) – A036 VIRY CHATILLON (Orly, Viry, Athis Mons)

Identifiant interne: 21

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 21 : Sans minimum et avec un maximum de 800 000,00 euros HT.

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 120 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0045

Titre: LOT 22-Agences A034 MASSY (Morsang sur Orge, St Michel sur Orge, Ste Geneviève des Bois, Fleury Mérogis, St Germain les Arpajon, Montlhéry) – A035 YERRES (Evry, Fontenay le Vicomte)

Description: LOT 22-Agences A034 MASSY (Morsang sur Orge, St Michel sur Orge, Ste Geneviève des Bois, Fleury Mérogis, St Germain les Arpajon, Montlhéry) – A035 YERRES (Evry, Fontenay le Vicomte)

Identifiant interne: 22

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 22 : Sans minimum et avec un maximum de 700 000,00 euros HT.

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 120 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

5.1.

Lot: LOT-0046

Titre: LOT 23-Agences A042 ROSNY SOUS BOIS (Rosny centre, Bondy, Le Raincy, Livry) - A043 VILLEPINTE (Aulnay sous-bois, Sevran, Tremblay en France, Villepinte)

Description: LOT 23-Agences A042 ROSNY SOUS BOIS (Rosny centre, Bondy, Le Raincy, Livry) - A043 VILLEPINTE (Aulnay sous-bois, Sevran, Tremblay en France, Villepinte)

Identifiant interne: 23

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend trois (3) Bordereaux de Prix Unitaires (BPU ENTRETIEN COURANT, BPU ENCOMBRANTS-DECHETS SPECIAUX et BPU AUTRES PRESTATIONS). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, tous bordereaux confondus, et pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le lot 23 : Sans minimum et avec un maximum de 650 000,00 euros HT.

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 120 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: GIE ILE-DE-FRANCE - Direction Interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM

Numéro d’enregistrement: 83063685800029

Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France

Ville: Paris

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: idf-dpat-achats@cdc-habitat.fr

Téléphone: 0155033000

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PYrrsAQ0Xt

Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal de Paris

Numéro d’enregistrement: 177501111017663

Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris

Code postal: 75017

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: tj-paris@justice.fr

Téléphone: 0144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Identifiant/version de l’avis: 777bb1a3-03ab-4f2f-bdf3-afe5a34acabb - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 16:42:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 380970-2026

Numéro de publication au JO S: 105/2026

Date de publication: 03/06/2026

ACCORD-CADRE RELATIF A L'ENTRETIEN MÉNAGER, LA GESTION DES DÉCHETS ET DES ENCOMBRANTS, ET LA RÉALISATION DE PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME