1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE Grand Paris Habitat au nom et pour le compte de CDC HABITAT SOCIAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux Construction de 66 logements (36 LLI et 30 PLS) et 28 places de stationnements en aériens 2 rue du Béarn à CHEVILLY-LARUE 94550
Description: Marché de travaux Construction de 66 logements (36 LLI et 30 PLS) et 28 places de stationnements en aériens 2 rue du Béarn à CHEVILLY-LARUE 94550
Identifiant de la procédure: e97de09d-d03b-4d7d-9c02-27c8b651d91a
Identifiant interne: CDCHS-DP4-PF-TX-2024-32
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Tous les autres motifs d'exclusion sont indiquées dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TCE
Description: TCE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: énoncé dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: énoncé dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire RSE énoncé dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire Technique énoncé dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE Grand Paris Habitat au nom et pour le compte de CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d’enregistrement: 552046484
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point de contact: DMOU - GOP4 - Mme ROZENSTHEIM
Téléphone: 0180497803
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0730f205-32c2-4017-a57c-9ac966894b53 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 11:44:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 428316-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024