1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE GRAND PARIS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve en BIM d'un bâtiment de 73 logements sociaux, 1 cellule commerciale et 59 sur un niveau de sous-sol et 8 places semi-enterrées- ZAC COEUR DE VILLE MOT Pelouse SUD 2- CLICHY-SOUS-BOIS (93)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve en BIM d'un bâtiment de 73 logements sociaux, 1 cellule commerciale et 59 sur un niveau de sous-sol et 8 places semi-enterrées- ZAC COEUR DE VILLE MOT Pelouse SUD 2- CLICHY-SOUS-BOIS (93)
Identifiant de la procédure: 995e134d-44b3-46cb-a371-80a997a24b29
Identifiant interne: CDCHS-DPC-PF-FS-2024-42
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve en BIM d'un bâtiment de 73 logements sociaux, 1 cellule commerciale et 59 sur un niveau de sous-sol et 8 places semi-enterrées- ZAC COEUR DE VILLE MOT Pelouse SUD 2- CLICHY-SOUS-BOIS (93)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve en BIM d'un bâtiment de 73 logements sociaux, 1 cellule commerciale et 59 sur un niveau de sous-sol et 8 places semi-enterrées- ZAC COEUR DE VILLE MOT Pelouse SUD 2- CLICHY-SOUS-BOIS (93)
Identifiant interne: CDCHS-DPC-PF-FS-2024-42
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 34 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de candidature
Description: Autres critères énoncés au RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIE GRAND PARIS HABITAT
Organisation qui traite les offres: GIE GRAND PARIS HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE GRAND PARIS HABITAT
Numéro d’enregistrement: 80877635500022
Adresse postale: IMMEUBLE LE GALAXIE 33 AV PIERRE MENDES FRANCE
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0155033000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 01434325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4749ab5-b9b1-48d9-8083-92055b816d5d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 15:56:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 483199-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024
