1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE GRAND OUEST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien de propreté des parties communes et élimination des rejets et enlèvement des ordures ménagères des ensembles immobiliers.
Description: Le présent marché concerne l?entretien de propreté des parties communes et l?élimination des rejets et l?enlèvement des ordures ménagères des ensembles immobiliers.
Identifiant de la procédure: 8f65c505-a32e-4265-aaea-cf1aa4210386
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
État de cessation d’activités
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Nantes Loire - Secteur 49
Description: MARCHE D'ENTRETIEN DE PROPRETE DES PARTIES COMMUNES, DES PARKINGS ET ENTREES/SORTIES DES CONTENEURS
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de grande instance
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIE GRAND OUEST
Organisation qui traite les offres: GIE GRAND OUEST
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Rouen Seine
Description: MARCHE D?ENTRETIEN DE PROPRETE DES PARTIES COMMUNES, DES PARKINGS ET ENTREES/SORTIES DES CONTENEURS
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de grande instance
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIE GRAND OUEST
Organisation qui traite les offres: GIE GRAND OUEST
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Tours Grand Centre - Secteur 45
Description: MARCHE D'ENTRETIEN DE PROPRETE DES PARTIES COMMUNES, DES PARKINGS ET ENTREES/SORTIES DES CONTENEURS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIE GRAND OUEST
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIE GRAND OUEST
Organisation qui traite les offres: GIE GRAND OUEST
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Tours Grand Centre - Secteur 72
Description: MARCHE D?ENTRETIEN DE PROPRETE DES PARTIES COMMUNES, DES PARKINGS ET ENTREES/SORTIES DES CONTENEURS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de grande instance
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIE GRAND OUEST
Organisation qui traite les offres: GIE GRAND OUEST
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE GRAND OUEST
Numéro d’enregistrement: 751245408
Adresse postale: 33, Avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0607955212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b02d8e86-748f-4e4c-8d72-6467c2e3d47f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 15:24:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 194962-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
