1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE GPH - GIE GRAND PARIS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MGP de conception, réalisation, exploitation et maintenance d'installations photovoltaïques en toitures et ombrières de parking dans le cadre d'une opération d'autoconsommation hybride à Sarcelles (95), résidences Michel Montaigne et Albert Roussel.
Description: Marché public global de performance - conception, réalisation, exploitation et maintenance d'installations photovoltaïques en toitures et ombrières de parking dans le cadre d'une opération d'autoconsommation hybride à Sarcelles (95) - résidences Michel Montaigne et Albert Roussel
Identifiant de la procédure: 0ab5ef46-e1f2-4b3e-a71d-106610f55b7e
Identifiant interne: CDCHS-DP3-PF-TX-2026-52
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45251100 Travaux de construction de centrales électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence « MICHEL MONTAIGNE » 44 - 46 bd Michel Montaigne Résidence « ALBERT ROUSSEL » 2-10 Allée Albert Roussel
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les informations complémentaires peuvent être obtenues dans les conditions énoncées au Règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MGP de conception, réalisation, exploitation et maintenance d'installations photovoltaïques en toitures et ombrières de parking dans le cadre d'une opération d'autoconsommation hybride à Sarcelles (95), résidences Michel Montaigne et Albert Roussel.
Description: Marché global de performance de conception, réalisation, exploitation et maintenance d'installations photovoltaïques en toitures et ombrières de parking dans le cadre d'une opération d'autoconsommation hybride à Sarcelles (95), résidences Michel Montaigne et Albert Roussel.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45251100 Travaux de construction de centrales électriques
Options:
Description des options: Renouvellement de la période de maintenance à l'issue des 15 ans pour une période de 5 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Cout global
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, les sous critères sont précisés dans les documents de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE GPH - GIE GRAND PARIS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GIE GPH - GIE GRAND PARIS HABITAT
Organisation qui traite les offres: GIE GPH - GIE GRAND PARIS HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE GPH - GIE GRAND PARIS HABITAT
Numéro d’enregistrement: 80877635500022
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155033000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111
Département: 75017
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7a4dc33b-5408-4122-8553-55cd1369fa21 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 12:37:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 536985-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
