1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE Expertise et Support
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Solution de Paiement Initié
Description: Le pouvoir adjudicateur souhaite souscrire un service d'initiation de paiement afin de permettre à ses locataires de bénéficier d'un nouveau moyen de paiement en sus des moyens traditionnels. En l'occurrence, ce service de paiement initié permettra d'ordonner un virement direct de compte à compte à partir de l'extranet locataires « CDC Habitat et moi », de la page « mon espace location » ou à partir d'un lien.
Identifiant de la procédure: 3a3b6a3f-0465-48ea-b631-92a471ed227a
Identifiant interne: DAMG-PF-2025-451
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Solution de Paiement Initié
Description: Le pouvoir adjudicateur souhaite souscrire un service d'initiation de paiement afin de permettre à ses locataires de bénéficier d'un nouveau moyen de paiement en sus des moyens traditionnels. En l'occurrence, ce service de paiement initié permettra d'ordonner un virement direct de compte à compte à partir de l'extranet locataires « CDC Habitat et moi », de la page « mon espace location » ou à partir d'un lien.
Identifiant interne: DAMG-PF-2025-451
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Un délai minimal de 11 jours est respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE Expertise et Support
Numéro d’enregistrement: 51018963200035
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155033180
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17340111800604
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 05139cab-991e-4451-a7eb-ab53d8beccb0 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 18:20:51 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253392-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
