1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE Expertise et Support
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE TRI DOCUMENTAIRE DES ARCHIVES EN PAPIER CONSERVEES CHEZ 4 TIERS ARCHIVEURS POUR LE GROUPE CDC HABITAT
Description: Le présent marché porte sur la réalisation, par le titulaire, d'un tri documentaire en vue de rationaliser l'espace d'archivage externalisé du pouvoir adjudicateur auprès de quatre tiers archiveurs situés en France métropolitaine, et plus largement, améliorer l'accès à ses informations.
Identifiant de la procédure: 06228973-d635-4e8e-90b6-602a61931606
Identifiant interne: DAMG PF 2024 404
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Corruption:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FRANCE
Description: FRANCE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE Expertise et Support
Informations relatives aux délais de recours: Nom officiel: Tribunal de Paris Numéro d'enregistrement: 177500005500013 Adresse postale: Parvis du Tribunal Ville: Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE Expertise et Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE Expertise et Support
Numéro d’enregistrement: RCS Paris 510 189 632
Département: 75
Adresse postale: 33 av Pierre Mendès France 33 av Pierre Mendès France 33 av Pierre Mendès France
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: direction des achats
Téléphone: 0155033082
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 27e749e8-3f5a-4b93-8998-92435c1d8fe9 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 09:19:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272999-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
