1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION D'ENQUETES DE SATISFACTION AUPRES DES CLIENTS DU GROUPE CDC HABITAT
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, par le titulaire, d'un ensemble d'enquêtes de satisfaction « clients » externalisées. L'objectif de ces enquêtes est de mesurer et d'analyser la satisfaction des clients, afin d'identifier les axes d'amélioration et d'accompagner le déploiement de plans d'actions adaptés. L’accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum en quantité de 300.000 enquêtes. Ce maximum est fixé pour la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction éventuelles comprises.
Identifiant de la procédure: ed73aa17-bc71-400c-9d78-42e8d4653be6
Avis précédent: fb09b82b-758f-4f75-80a8-67677b9ee592-01
Identifiant interne: DAMG-PF-2025-468
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REALISATION D'ENQUETES DE SATISFACTION AUPRES DES CLIENTS DU GROUPE CDC HABITAT
Description: La présente consultation porte sur l’attribution d’un accord-cadre qui a pour objet la réalisation d’un ensemble d’enquêtes de satisfaction clients externalisées. L’objectif de ces enquêtes est de mesurer et d’analyser la satisfaction des clients, afin d’identifier les axes d’amélioration et d’accompagner le déploiement de plans d’actions adaptés. L’accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum en quantité de 300.000 enquêtes. Ce maximum est fixé pour la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction éventuelles comprises.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Quantité: 300 000
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/03/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date prise d’effet, c'est-à-dire à compter de la réception de sa notification par le titulaire. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par l’Acheteur au moins deux (2) mois avant la date d’anniversaire de la prise d’effet de l’accord-cadre. La durée de chacune des reconductions est d’un (1) an. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans. L’atteinte du maximum du marché en quantité tel que mentionné ci-avant, entrainera l’expiration de l’accord-cadre. À l’échéance du présent accord-cadre, quelle qu’en soit la cause (expiration, non-reconduction ou résiliation), les marchés subséquents régulièrement conclus avant cette échéance continueront à produire leurs effets et pourront être exécutés jusqu’à leur terme sauf décision contraire du Pouvoir Adjudicateur.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base du montant du DQE renseigné à partir des prix fixés au BPU par le soumissionnaire 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60% : Sous-critère 1 : Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations ; Sous-critère 2 : Administration des enquêtes ; Sous-critère 3 : Analyse et restitution des résultats ; Sous-critère 4 : Prestations d’accompagnement; Sous-critère 5 : Démarches environnementales et sociétales
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
Organisation qui signe le contrat: GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: REGLE DE TROIS INSTITUT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE REGLES DE TROIS INSTITUT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DAMG-PF-2025-468
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement: 510 189 632 00043
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155033201
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGLE DE TROIS INSTITUT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 43036206100037
Adresse postale: 80 rue de Jemmapes
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e031ce48-5955-44a6-8ea1-678568d0a4bc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 12:55:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 283032-2026
Numéro de publication au JO S: 80/2026
Date de publication: 24/04/2026
