Avis de marché - Avis n° 26-95082 du 01/10/2026
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-95082
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Foncière de Transformation Immobilière
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 88764249400017
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-FTI-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Fti
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : L'objet du marché est la réalisation des missions de géomètre-expert et de géomètre-topographe sur les biens immobiliers de la Foncière de Transformation Immobilière ou sur ceux qu'elle envisage d'acquérir. Pour chaque lot, le détail des prestations est indiqué dans le CCTP afférent
Code CPV principal - Descripteur principal : 71250000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Pour le lot 1 géomètre-expert et travaux de maitrise foncière, inscription à l'ordre des géomètres experts exigée
Lieu principal d'exécution du marché : FR101 - Paris
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Géomètre-expert et travaux de maitrise foncière. Accord-cadre à bon de commande Sans minimum en valeur ou en quantité et avec un montant maximum de 95 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (reconductions comprises)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71250000
Lieu d'exécution du lot : Les missions portent sur des actifs pouvant se situer sur le territoire métropolitain dans les principales agglomérations, en zone tendue (A, Abis, B1). Cependant le titulaire est informé que l'activité de la FTI est majoritairement située en région Ile-de-France
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Description du lot : 2 : Géomètre-topographe et travaux de relevés . Accord-cadre à bon de commande Sans minimum en valeur ou en quantité et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (reconductions comprises)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810
Lieu d'exécution du lot : Les missions portent sur des actifs pouvant se situer sur le territoire métropolitain dans les principales agglomérations, en zone tendue (A, Abis, B1). Cependant le titulaire est informé que l'activité de la FTI est majoritairement située en région Ile-de-France
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
