1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Foncière Logement (75)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SÉLECTION D'UN PROMOTEUR POUR LA RÉALISATION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES À MARSEILLE (13) - LA SAVINE - DONT LE PC ET LE PCM ONT ÉTÉ OBTENU LE 12/09/2026 , SOUS LA FORME D'UN CPI
Description: LA CONSULTATION A POUR OBJET LE CHOIX D'UN PROMOTEUR POUR LA RÉALISATION D'UN PROGRAMME IMMOBILIER DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES À MARSEILLE (13) - LA SAVINE - DONT LE PC ET LE PCM ONT ÉTÉ OBTENU LE 13/09/2026, SOUS LA FORME D'UN CPI
Identifiant de la procédure: 0330f2d4-03cf-455e-b48a-a146597af713
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SÉLECTION D'UN PROMOTEUR POUR LA RÉALISATION D'UN PROGRAMME IMMOBILIER DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES À MARSEILLE (13) - LA SAVINE - DONT LE PC ET LE PCM ONT ÉTÉ OBTENU LE 12/09/2026 , SOUS LA FORME D'UN CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIÈRE (CPI)
Description: La consultation a pour objet le choix d'un promoteur pour la réalisation d'un programme immobilier de 21 logements locatifs libres à Marseille (13) - La Savine - dont le permis de construire et le permis de construire modificatif ont été obtenu le 12 septembre 2026 , sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 36 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS.
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS.
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Foncière Logement (75)
Numéro d’enregistrement: 44396651000044
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 142184242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS.
Numéro d’enregistrement: 51302326700075.
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 331443251
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: eb7480b5-6107-4a31-ae58-e4a79bae1bd8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 19:34:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 663057-2026
Numéro de publication au JO S: 186/2026
Date de publication: 25/09/2026
