1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Foncière Logement (75)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SELECTION D’UN PROJET POUR LA DEMOLITION DE PLUSIEURS CORPS BATIS, LA PURGE DES TERRAINS, LA REHABILITATION DE 3 A 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS, LA REALISATION NEUVE D’ENVIRON 18 LOGEMENTS COLLECTIFS ET DE 3 COMMERCES A LILLE (59) EN CPI
Description: SELECTION D'UN PROJET POUR LA DEMOLITION DE PLUSIEURS CORPS BATIS, LA PURGE DES TERRAINS, LA REHABILITATION DE 3 A 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS, LA REALISATION NEUVE D'ENVIRON 18 LOGEMENTS COLLECTIFS ET DE 3 COMMERCES A LILLE (59) SOUS LA FORME D'UN CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE (CPI)
Identifiant de la procédure: 19900caf-191b-4fe8-a1df-acfc665a2281
Identifiant interne: AO LILLE SIMONS CPI
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SELECTION D’UN PROJET POUR LA DEMOLITION DE PLUSIEURS CORPS BATIS, LA PURGE DES TERRAINS, LA REHABILITATION DE 3 A 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS, LA REALISATION NEUVE D’ENVIRON 18 LOGEMENTS COLLECTIFS ET DE 3 COMMERCES A LILLE (59) SOUS LA FORME D'UN CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE (CPI)
Description: SELECTION D’UN PROJET POUR LA DEMOLITION DE PLUSIEURS CORPS BATIS, LA PURGE DES TERRAINS, LA REHABILITATION DE 3 A 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS, LA REALISATION NEUVE D’ENVIRON 18 LOGEMENTS COLLECTIFS ET DE 3 COMMERCES A LILLE (59) SOUS LA FORME D'UN CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE (CPI)
Identifiant interne: AO LILLE SIMONS CPI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Pour les critères de sélection il convient de se référer au règlement de consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Foncière Logement (75)
Organisation chargée des procédures de recours: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Foncière Logement (75)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Foncière Logement (75)
Numéro d’enregistrement: 44396651000044
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 142184242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79a23816-63e2-41f8-bf6a-315335e686ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 21:13:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 71592-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
