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A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : Foncière Logement (75)
21 quai d'Austerlitz
75013 Paris
Tel : +33 142184242
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/12/2024  
Secteurs d'activité
Services d'analyse technique ou services de conseil.

Conseil sur l'adaptation de la politique des loyers

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/12/2024
JOUE - 749666-2024
749666-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'analyse technique ou services de conseil – Conseil sur l'adaptation de la politique des loyers
OJ S 239/2024 09/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Foncière Logement (75)
Adresse électronique: fnoble@foncierelogement.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conseil sur l'adaptation de la politique des loyers
Description: Réaliser une mission de conseil pour Foncière Logement sur l'adaptation de sa politique des loyers en vue de réaffirmer sa mission de mixité sociale au terme des conventions APL en vigueur sur les logements de son patrimoine immobilier en exploitation.
Identifiant de la procédure: edb72934-7fa0-4e7c-a60d-227d5f97ef98
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché subséquent en application de l'accord cadre n°2021-ALI-005 pour des prestations d'audit et de conseil pour le Groupe Action Logement. Seuls les quatre attributaires de l'accord cadre sont consultés.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Législation en vigueur
Faillite: Législation en vigueur
Corruption: Législation en vigueur
Concordat: Législation en vigueur
Participation à une organisation criminelle: Législation en vigueur
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Législation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Législation en vigueur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Législation en vigueur
Fraude: Législation en vigueur
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Législation en vigueur
Insolvabilité: Législation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Législation en vigueur
Biens administrés par un liquidateur: Législation en vigueur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Législation en vigueur
Motifs d’exclusion purement nationaux: Législation en vigueur
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Législation en vigueur
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Législation en vigueur
Coupable d’une faute professionnelle grave: Législation en vigueur
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Législation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Législation en vigueur
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Législation en vigueur
État de cessation d’activités: Législation en vigueur
Paiement d’impôts et taxes: Législation en vigueur
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Législation en vigueur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conseil pour l'adaptation de la politique des loyers
Description: Mission de conseil pour Foncière Logement sur l’adaptation de sa politique des loyers en vue de réaffirmer sa mission de mixité sociale au terme des conventions APL en vigueur sur les logements de son patrimoine immobilier en exploitation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir article 13.2.6 du CCAP
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securisés.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Foncière Logement (75)
Organisation chargée des procédures de recours: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Foncière Logement (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Foncière Logement (75)
Organisation qui traite les offres: Foncière Logement (75)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Foncière Logement (75)
Numéro d’enregistrement: 44396651000044
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz  
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: fnoble@foncierelogement.com
Téléphone: +33 142184242
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3608d2b-02e0-4410-ae01-884d29871a58 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 18:06:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 749666-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
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